Publié par le sénateur Grant Mitchell le 20 juillet 2010
Je suis heureux d’être le parrain au Sénat du projet de loi C-311, qui vise à forcer le gouvernement à agir dans le domaine des changements climatiques. Ce projet de loi a été adopté il y a plusieurs mois à la Chambre des communes; il est maintenant au Sénat et il a entrepris la deuxième phase du processus législatif. Bruce Hyer, député néo-démocrate ontarien, qui a parrainé le projet de loi à la Chambre, m’a demandé de le piloter. L’inaction du gouvernement dans le dossier des changements climatiques me préoccupe beaucoup et j’ai saisi avec enthousiasme l’occasion de parrainer ce projet de loi.
Bruce a très bien géré le franchissement par le projet de loi C-311 des diverses étapes à la Chambre et il a contribué à renforcer le soutien à ce texte dans le pays. Il a obtenu l’appui des libéraux et du Bloc pour que le projet de loi soit voté par la Chambre, puis transmis au Sénat. Les libéraux ont également présenté une motion exigeant une action de la part du gouvernement.
J’ai souhaité présenter certaines informations sur le projet de loi dans l’espoir qu’elles dissiperaient des comptes rendus erronés qui circulent quant à sa portée et à son impact économique éventuel.
Le projet de loi prévoit que le gouvernement établisse des plans de rémission des émissions pendant cinq années consécutives. Les plans doivent déboucher sur un objectif obligatoire de réduction de 80 % des niveaux de 1990 d’ici 2050. Le projet de loi fait également mention d’un objectif non contraignant d’une réduction de 25 % d’ici 2020 des niveaux d’émission de 1990. Les plans cibles seront examinés par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE), qui déterminera le degré de probabilité qu’ils atteignent les objectifs canadiens de réduction des émissions. Le projet de loi exige aussi que le ministre de l’Environnement fasse rapport tous les ans sur les progrès du Canada en vue d’atteindre les objectifs fixés dans les plans, et que la TRNEE rende public son rapport. En outre, le commissaire à l’environnement doit également passer en revue les progrès du Canada tous les deux ans.
Il est très urgent de s’attaquer au problème des changements climatiques. Si l’action dans le domaine du climat peut présenter des inconvénients d’ordre économique, ils ne sont rien en comparaison des conséquences de l’inaction ou de mesures insuffisantes. Cela dit, l’action en matière de changements climatiques offre beaucoup plus de possibilités économiques que de risques. Le monde est conscient du fait que des changements climatiques sont en cours et nous devons saisir les débouchés économiques qu’ils créent, éviter les atteintes à notre réputation internationale qui surgiraient si nous ne nous montrions pas à la hauteur des défis et remplir nos obligations envers les générations futures.
Voici, selon moi, les arguments pour lesquels il importe d’adopter ce projet de loi :
1. Les adversaires affirment que les objectifs énoncés dans ce projet de loi sont trop ambitieux et causeraient des dommages sur le plan économique. Cela n’est tout simplement pas le cas. Le texte indique que dans la préparation de ses plans, le gouvernement n’est aucunement lié par l’objectif de 2020. Il peut fixer à sa guise tout objectif pour 2020.
2. En tout état de cause, l’objectif à long terme correspond aux réductions des émissions nécessaires pour limiter à 2 degrés l’augmentation de la température sur Terre, à laquelle le premier ministre a souscrit dans l’Accord de Copenhague.
3. Si le projet de loi prévoit un examen et la surveillance des plans et progrès par le commissaire à l’environnement et par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, il faut dire que ces entités le font déjà.
4. En conclusion, ce projet de loi n’est pas du tout déraisonnable. Il amènerait le gouvernement à se concentrer sur cet enjeu important et à accomplir de réels progrès. (Ironiquement, le gouvernement pourrait retirer de grands avantages politiques d’un soutien à ce projet de loi et, au bout du compte, il ne serait pas contraint d’en faire beaucoup plus que ce qu’il se dit déjà disposé à faire.)
Le projet de loi est actuellement bloqué au Sénat. J’ai pris la parole en seconde lecture le 1er juin 2010, peu de temps après que nous l’avons reçu. Le sénateur Banks a fait une brève allocution par la suite, alors que nous attendions que le « porte-parole » conservateur s’exprime. La tradition veut qu’au moins un membre de chacun des partis au Sénat et, à n’en pas douter, le porte-parole, fasse une intervention à propos de chacun des projets de loi avant qu’il ne soit renvoyé à un comité pour étude plus approfondie. S’ils l’avaient souhaité, les membres du groupe ministériel au Sénat auraient pu prendre la parole à tout moment pour prolonger le débat. Pour le moment, le projet de loi est dans une espèce de vide d’ici à ce que le gouvernement prenne la parole à son sujet.