Je tiens à féliciter les sept nouveaux sénateurs et à leur souhaiter la bienvenue dans ce lieu remarquable. Je tiens également à encourager leur enthousiasme connu pour la réforme.

Notre système parlementaire, aussi bon soit-il (c'est le meilleur système de gouvernement sur terre aujourd'hui, puisqu’il fait ses preuves littéralement depuis des centaines d'années), doit évoluer constamment, comme il a réussi à le faire au fil des ans.

Il est certes séduisant sur le plan politique d’élire les sénateurs et de les limiter à un seul mandat de neuf ans, mais il reste que cela comporte un certain nombre de risques qui n’ont pas réellement été pris en compte par les défenseurs de ces réformes :

1. Un Sénat élu aurait tendance à exercer ses pouvoirs considérables. Tous les projets de loi et budgets doivent être adoptés par le Sénat. S'il était élu, le Sénat serait beaucoup plus porté à rejeter ces mesures, créant ainsi des impasses pour lesquelles il n’existe aucun mécanisme de résolution. Nous devons en créer un si nous voulons éviter ce genre de paralysie.

2. Un Sénat élu qui fait étalage de ses pouvoirs dépossédera le premier ministre et la Chambre des communes des leurs. Par exemple, qui aura plus de pouvoir, les 6 sénateurs ou les 28 députés de l’Alberta? Un tel Sénat réduira aussi le pouvoir des premiers ministres des provinces et des territoires qui, à l'heure actuelle, sont les porte-parole régionaux les plus importants. Pensez à la stature du Sénat aux États-Unis. Je ne dis pas que de tels déplacements de pouvoir sont bons ou mauvais; je dis qu'en tant que Canadiens, nous n'avons pas débattu la question.

3. L'Alberta et les autres provinces n'auront pas plus de pouvoir au niveau régional qu'elles n'en ont aujourd'hui. En fait, ce pouvoir sera dilué. L'Alberta a présentement un plus grand pourcentage de sièges à la Chambre des communes qu'elle n'en a au Sénat – 9,1 % contre seulement 5,7 %. La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont chacun 10 sièges; l'Alberta en a 6. La région de l'Atlantique compte 30 sièges; l'Ouest, seulement 24. Par conséquent, avant que des sénateurs élus puissent exercer leurs pouvoirs considérables, il faut revoir cette distribution de sièges.

4. Enfin, si les sénateurs doivent être élus, pourquoi ne le seraient-ils que pour un seul mandat? Pourquoi l'électorat ne déciderait-il pas du nombre de mandats de ses sénateurs, comme il le fait pour tout autre élu au Canada?

Et, bien sûr, il faut réellement se demander si, sur le plan constitutionnel, ces changements peuvent être apportés sans le consentement des provinces. Par ailleurs, le Québec et peut-être même d'autres provinces saisiront la Cour suprême de cette question.

Alors, en l'absence de réponses claires à ces questions, pourquoi ne pas nous en tenir à des réformes que nous pouvons apporter nous-mêmes au Sénat et qui renforceront la transparence et l’obligation de rendre compte, comme les conservateurs disent qu’ils veulent le faire?

À mon avis, le changement le plus important que nous pourrions effectuer serait d’instaurer la webdiffusion des travaux du Sénat. Les délibérations des comités sénatoriaux sont déjà télévisées et diffusées en ligne, alors je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas au moins assurer la webdiffusion des travaux du Sénat. Je trouve aussi que la webdiffusion est préférable à la télédiffusion, car elle est beaucoup moins coûteuse : il faut dépenser environ 120 000 $ pour la mettre en place et 33 000 $ par année pour la gérer. Ce n'est pas payer bien cher pour le renforcement de la transparence et de l’obligation de rendre compte.

Le Sénat fait réellement un excellent travail. Il est inacceptable que les Canadiens ne puissent pas suivre ses travaux en tout temps par les moyens d’aujourd’hui.

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