Je fais suite au blogue du sénateur Cowan sur le projet de loi de mise en œuvre du budget  pour vous donner une idée de la façon dont j’ai pris ma décision de voter en faveur de ce projet de loi.

Certains aspects de ce projet de loi me paraissent inquiétants :

1. Équité salariale : Les changements apportés à l’équité salariale sont manifestement injustes, et font reculer les progrès accomplis par les femmes sur le chemin de l’égalité.
2. Eaux navigables : Il y aura de graves conséquences qui affaibliront les évaluations environnementales.
3. Loi sur la concurrence : Le Barreau canadien, dont les membres travaillent régulièrement avec la loi actuelle, estiment que ces dispositions ont besoin d’être repensées considérablement car elles risquent de réduire la compétitivité des entreprises canadiennes.

 

Ces problèmes auraient pu justifier la décision de ne pas soutenir ce projet de loi.

En revanche, le projet de loi étant avant tout conçu pour stimuler l’économie, il a pour but d’aider les Canadiens à conserver leur emploi ou à en trouver un nouveau. Et il introduit une extension de cinq semaines à la durée des prestations d’assurance-emploi, une mesure hautement attendue et nécessaire.

Si le gouvernement avait accepté de détacher du projet de loi les éléments litigieux comme ceux que j’ai énumérés plus haut, la décision de le soutenir aurait été plus facile à prendre. Ces éléments litigieux ne présentent aucune urgence et ne contribueront en rien à stimuler l’économie. Mais le gouvernement a refusé de diviser son projet de loi.

Il a même menacé de déclencher des élections si son projet de loi était défait ou modifié.

Si les Conservateurs déclenchent une élection dont les Canadiens ne veulent pas, et que les Libéraux sont perçus comme étant responsable de cette décision, nous irons tout droit à la défaite.  Et la défaite sera d’autant plus sûre si le Sénat libéral non élu semble avoir précipité l’élection. En pareil cas, il faudra encore plus de temps avant que nous ayons la chance de régler les problèmes présents dans ce projet de loi.

Je me suis donc retrouvé face à un dilemme. J’ai dû faire la part des choses et établir des priorités. C'est ce que les législateurs doivent savoir faire. Nous vivons dans un monde imparfait, où on ne s’entend pas toujours sur les solutions à apporter aux problèmes ni même sur la nature des problèmes à régler. Il faut être pratique et savoir choisir « le moindre mal » parmi les diverses solutions possibles.

Alors voici les raisons pour lesquelles il m’a semblé devoir laisser passer ce projet de loi :

1. Il faut respecter la démocratie et les Canadiens ne veulent pas une autre élection en ce moment.
2. Les Canadiens ont besoin de mesures urgentes de stimulation de l’économie. Leur capacité de travailler et de nourrir leur famille en dépend. Comment oserions-nous placer au dessus de telles considérations des dispositions que nous pourrons facilement renverser quand nous serons au pouvoir?
3. Les cinq semaines de prestations supplémentaires d’assurance-emploi prévues par le projet de loi vont s’appliquer dès maintenant à tous ceux qui touchent des prestations ou en ont touché dans les deux semaines précédant l’entrée en vigueur du projet de loi. Pour chaque jour de retard à adopter ce projet de loi, des travailleurs qui sont à 44 semaines et six jours de prestations perdent leur droit aux cinq semaines supplémentaires.

 

Évidemment, certains disent qu’il n’y aurait pas eu d’élection de toute manière. Je ne suis pas d’accord. Même si le Sénat ne dépend pas d’un vote de confiance, la perte d’un vote de confiance n’est pas le seul moyen d’aller en élection. Et il semble peu probable que la Gouverneure-générale approuve d’une coalition. Les précédents militent fortement contre toute justification d’une telle décision.

J’en ai conclu que d’aller en élection pour des raisons d’équité salariale et d’eaux navigables risquait de placer ces considérations, que nous pourrons régler quand nous serons au pouvoir, au dessus de considérations nettement plus urgentes qui sont de relancer l’économie et de donner de l’emploi aux Canadiens pour qu’ils puissent nourrir leur famille. J’ai considéré que je n’avais pas le choix.

D’autres sénateurs ont fait valoir que nous aurions dû modifier le projet de loi et le retourner à la Chambre, car telle est notre fonction. Ils ont fait des discours convaincants à cet effet devant le Sénat. Ils en sont arrivés à une autre conclusion que la mienne et ils ont voté pour que le projet de loi soit défait.  Ce sont là des moments qui montrent à quel point notre démocratie est forte et remarquable.

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