Publié par le sénateur Grant Mitchell le 27 avril 2009
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense existe depuis les années 1990. Il a jusqu’ici accompli un excellent de travail au nom des anciens combattants qui ont fait tant de sacrifices pour nous. Son rôle est important.
Il y a eu cette semaine certains échanges très intéressants sur la façon dont ce Sous-comité devrait être structuré.
Les comités sénatoriaux (au nombre de 17) cessent leurs activités dès la convocation d’élections et ne sont reconstitués qu’à la reprise des travaux parlementaires. Ainsi, plusieurs semaines après la rentrée parlementaire, le Comité sénatorial de la défense a été nommé et, comme par le passé, s’est vu confier le mandat de constituer le Sous-comité des anciens combattants.
Le travail accompli en comité est largement reconnu comme étant l’un des rôles les plus importants du Sénat. Quiconque a déjà comparu devant un comité de la Chambre et devant un comité sénatorial vous le confirmera, les comités sénatoriaux sont beaucoup plus productifs. Les rapports des comités sénatoriaux sont largement salués pour leur pertinence et leur influence est assez importante.
C’est ici que les choses se corsent. D’abord, parce que le président du Comité de la défense est un libéral, la tradition exige que le président du Sous-comité soit choisi parmi les sénateurs conservateurs (autrement dit, si le président du Comité appartient à l’opposition, alors le président du Sous-comité doit être issu des rangs ministériels). La tradition veut aussi qu’un sénateur ne peut à lui seul assumer la présidence de deux comités.
Par le passé, c’est le sénateur conservateur Michael Meighen qui a assumé la présidence du Sous-comité des anciens combattants. Cependant, parce que celui-ci préside maintenant le Comité des banques, les sénateurs libéraux membres du Comité estiment que cela le rend inapte à assumer la présidence du Sous-comité des anciens combattants.
Ces considérations ont mené à une impasse et ont retardé la création du Sous-comité. Les libéraux soutiennent qu’étant donné la place occupée par le dossier des anciens combattants depuis que le nombre d’anciens combattants aux prises avec de graves problèmes de santé et de réadaptation s’est multiplié, la création d’un Comité permanent des anciens combattants en bonne et due forme est justifiée et nécessaire. Cette position est très différente de celle des conservateurs qui veulent créer le Sous-comité sans plus tarder. Je crois pour ma part que le Comité de la défense a pleine autorité pour s’occuper des affaires des anciens combattants, et qu’il le fera jusqu’à ce qu’un comité distinct puisse être constitué.
De part et d’autre, les parties veulent que les problèmes touchant les anciens combattants soient traités aussi complètement et rapidement que possible. Je crois toutefois que nous devons veiller à ce que ce travail soit bien fait – et à ce qu’un comité en bonne et due forme soit constitué pour représenter les anciens combattants.