Publié par le sénateur Tommy Banks (retraité) le 25 juin 2009
Eh bien, le Parlement a ajourné pour l’été (bien que certains comités du Sénat poursuivent leurs travaux). Puisque c’est l’été, les ministres se plaindront haut et fort que le Sénat non élu retarde l’adoption de mesures législatives. J’occupe ce poste depuis peu, mais j’ai tout de même pu constater que cela se passe toujours ainsi, que le gouvernement soit libéral ou conservateur. On donne probablement des instructions aux ministres de la Couronne concernant les lamentations estivales d’usage contre le Sénat qui ne fait pas son travail, lequel consisterait, selon les ministres, à approuver inconditionnellement les mesures législatives qu’ils proposent, peu importe leurs lacunes ou leurs conséquences imprévues, et sans tenir compte de la possibilité de conflits avec d’autres lois ou avec la Constitution. Fermez les yeux, adoptez le tout et rentrez chez vous.
Cette année, ceux qui se plaignent n’ont qu’une expression à la bouche : les projets de loi « visant à s’attaquer à la criminalité ».
Comment dirais-je? Je n’ai pas le droit de parler de « mensonges ». D’accord. Disons alors que les reproches sont sciemment erronés. Ils sont faux. Il s’agit d’affirmations non fondées, qui travestissent les faits, font une entorse à la vérité. Comme M. Churchill le disait, il est question « d’inexactitude terminologique ».
Les faits
Le Sénat est actuellement saisi de quatre (4) projets de loi « visant à s’attaquer à la criminalité » émanant du gouvernement.
Le projet de loi C-15 a été déposé à la Chambre des communes le 27 février, y a été adopté plus de trois mois plus tard, puis a été transmis au Sénat le 9 juin. Lorsqu’un projet de loi d’initiative gouvernementale est déposé au Sénat, le débat, qui enclenche le processus, est en général entamé par le parrain du projet de loi au sein du parti ministériel, ce qui a été fait à la mi-juin. Après que la Chambre des communes eut passé plus de trois mois à étudier la mesure législative, le gouvernement voudrait que le Sénat l’adopte en une semaine. C’est risible.
Le projet de loi C-25 a été déposé à la Chambre des communes le 27 mars, adopté, puis lui aussi transmis au Sénat le 9 juin. Encore une fois, le débat au Sénat a été amorcé par le gouvernement à la mi-juin. Le gouvernement voudrait… (voir ci-dessus).
Le projet de loi C-26 a été déposé à la Chambre des communes le 21 avril, adopté, puis transmis au Sénat le 16 juin. Le gouvernement a engagé le débat au Sénat le 22 juin et pense que nous aurions déjà dû adopter la mesure législative. Que la Chambre de réflexion ne cogite pas trop, voire pas du tout. Oubliez ce pourquoi on vous paie, entérinez le tout d’office.
Le projet de loi S-5, qui émane du gouvernement, a été déposé au Sénat le 1er avril, soit il y a près de trois mois. Le gouvernement n’a toujours pas entamé le débat sur ce projet de loi au Sénat.
Toutefois, si vous vous demandez où se trouvent la plupart des projets de loi « visant à s’attaquer à la criminalité », sachez que la Chambre des communes est encore saisie de neuf d’entre eux : C-19, C-31, C-34, C-35, C-36, C-42, C-43, C-46 et C-47.
Les projets de loi C-14 et S-4 sont également devant la Chambre des communes. Il s’agit de deux mesures législatives « visant à s’attaquer à la criminalité » adoptées par le Sénat et renvoyées à « l’autre endroit » pour qu’il les ratifie. Or, la Chambre des communes ne l’a pas fait avant d’« ajourner » pour l’été (à Ottawa, nous n’allons pas travailler ni ne rentrons à la maison : nous « siégeons » et « ajournons »).
Comme on le faisait remarquer dans un éditorial du Halifax Sunday Herald : « L'une des deux chambres accomplit du travail sérieux. Ses comités gèrent d'importants dossiers et produisent en temps opportun des rapports convaincants. Ses membres, qui défendent avant tout les intérêts de leurs régions, semblent tout de même disposés à entendre les points de vue de l'ensemble des Canadiens en ce qui concerne les principaux enjeux actuels. » [Traduction]
L'autre chambre, pour sa part, n'aboutit jamais à rien. Ses membres sont souvent absents. Le pis toutefois, c'est que la plupart d'entre eux ne tiennent pas compte des intérêts des électeurs lorsqu'ils appuient des lois ou s'y opposent. Ils préfèrent voter strictement en fonction d'une discipline de parti imposée avec rigueur.
La solution, quoique radicale, semble être inévitable : abolir la Chambre des communes…