Publié par le sénateur Grant Mitchell le 01 octobre 2009
Toujours à Washington, nous avons beaucoup entendu parler du Waxman-Markey Bill récemment adopté par la Chambre des représentants. Il est actuellement au Sénat, où il sera bientôt étudié. Son sort dépendra d’un projet de loi présenté par les sénateurs Boxer et Kerry qui va plus loin que le Waxman-Markey Bill.
Au Sénat américain, un projet de loi est en général déposé d’abord dans un des comités permanents. Il est ensuite soumis à l’ensemble du Sénat. C’est différent du système canadien où les projets de loi reçoivent d’abord une première et une seconde lecture, durant lesquelles ils font l’objet d’un débat au Sénat, avant d’être renvoyés à un comité. Au Canada, généralement, mais pas toujours, les projets de loi sont d’abord déposés à la Chambre des communes et une fois adoptés là, ils arrivent au Sénat. Un projet de loi doit être adopté en première et seconde lecture, en comité, puis en troisième lecture dans les deux chambres avant de devenir loi.
La question qui se pose maintenant aux États-Unis est la suivante : que fera le Sénat au sujet des projets de loi Boxer-Kerry et Waxman-Markey? Il y a quatre possibilités. Le Sénat peut tout simplement adopter le projet de loi Waxman-Markey, la solution la plus simple, parce qu’il n’est pas nécessaire de renvoyer le projet de loi à la Chambre des représentants. Le Sénat peut aussi amender le projet de loi Waxman-Markey, ou adopter le projet de loi Boxer-Kerry tel quel, ou l’amender. Dans les trois derniers cas, il faudra ensuite faire adopter le texte par la Chambre des représentants. Comment donc faire adopter un projet de loi par la Chambre des représentants quand elle a déjà adopté un texte différent de ce que le Sénat aura approuvé? Le Sénat et la Chambre doivent constituer un comité mixte et trouver un compromis acceptable aux deux chambres. Cela fait, le texte de loi est mis aux voix dans les deux chambres et devient loi.
Que va-t-il se passer, et les jeux seront-ils faits avant Copenhague? Le sénateur Kerry est considéré comme très habile à piloter des projets de loi au Congrès tandis que le sénateur Boxer est vu comme fort sur le fonds, mais moins habile à faire adopter une mesure législative. Les réalisations de ces deux sénateurs témoignent de la détermination des démocrates à faire adopter le projet de loi. Reste à savoir si les États-Unis et Obama seront mieux servis en se présentant à Copenhague avec une position forte, mais non définitive qui leur conférerait une certaine marge de manœuvre et des moyens de négociation.
Cette stratégie a gagné en force avec l’adoption du projet de loi Waxman-Markey par la Chambre des représentants; c’est là une vigoureuse prise de position. La position américaine se trouverait encore plus renforcée par l’adoption du projet de loi Boxer-Kerry par le Comité sénatorial de l’environnement et des travaux publics, ce qui a toutes les chances de se produire puisque les démocrates y jouissent de la majorité. Ils ne peuvent cependant pas garantir l’adoption du projet de loi au Sénat parce que si l’opposition peut mobiliser plus de 40 sénateurs, elle peut monter une campagne d’obstruction et torpiller le projet de loi. Or, l’opposition peut sans doute compter sur plus de 40 sénateurs. Le leader de la majorité au Sénat a donc dit que le projet de loi ne serait pas mis aux voix avant janvier. C’est probablement une bonne chose.
Ce qui est très intéressant, c’est qu’on sent là-bas un fort mouvement en faveur d’une intervention sur le changement climatique. Personne n’envisage le statu quo. Il est dommage qu’on ne sente pas le même élan au Canada.