Publié par le sénateur Tommy Banks (retraité) le 23 mai 2008
Qui aurait cru que des lois portant sur les subtilités du monde fascinant des amendements fiscaux auraient la capacité de susciter, de manière encore jamais vue jusqu’ici, la colère de la communauté artistique et culturelle?
Dans une autre vie, j’ai été pianiste et j’ai travaillé dans d’autres domaines du milieu du spectacle, y compris, croyez-le ou non, la réalisation de films. J’adore le monde du spectacle (d’accord, les arts et la culture) et j’aime croire que je le comprends un peu. Par ailleurs, les questions fiscales me laissent de marbre. Lorsqu’on m’a demandé de siéger temporairement au Comité des banques du Sénat, je ne m’attendais pas à me retrouver plongé jusqu’au cou dans les eaux sombres du droit fiscal tandis que des accusations de censure imminente étaient portées.
Le projet de loi C-10 est une brique de 560 pages. Ce n’est pas facile à lire. On y traite de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu. Il faut beaucoup de temps pour éplucher un tel document et c’est un travail difficile. Nos représentants à la Chambre des communes ne l’ont pas fait et c’est la raison pour laquelle ils n’ont pas remarqué que le projet de loi C-10 contenait des modifications qui ne sont pas appropriées. La Chambre des communes a donc adopté le projet de loi, presque sans le voir, et l’a ensuite envoyé à cet amical service d’approbation automatique qu’est le Sénat.
Mais quelques vieux sénateurs grincheux à l’œil vif ont remarqué la présence de mesures fiscales sujettes à caution (concernant la taxation possible des fonds d’études, des fonds de dotation universitaires, des caisses de retraite, etc.) qu’il faut corriger. Mais le gouvernement ne veut pas que nous, au Sénat, nous en chargions. Le gouvernement promet de « corriger cela » plus tard. Bien.
Il appert également que, profondément enfouie dans le projet de loi, se trouve une petite modification qui donnerait au ministre du Patrimoine canadien – à TOUT ministre du Patrimoine canadien – le pouvoir de décider, après qu’un film ou qu’une émission de télévision a été produit, que celui-ci n’est pas admissible au crédit d’impôt canadien pour la production de films ou de vidéos.
Nous sommes ici en présence d’un acte de censure de fait après coup, peu importe l’angle sous lequel vous regardez la chose. Cela me préoccupe, cela préoccupe les artistes créateurs, les cinéastes, les banquiers, les travailleurs de l’industrie canadienne du film et cela devrait préoccuper tous les Canadiens.
Les représentants du gouvernement du Canada et quelques témoins qui se sont présentés devant le Comité ont indiqué que ces modifications étaient nécessaires afin d’assurer que les fonds publics ne servaient pas à financer des films « offensants ». Bien, je ne suis pas sûr de vouloir que des bureaucrates et un ministre décident de ce qui est « offensant ». Ce qui est offensant pour vous ne l’est peut-être pas pour moi. De plus, il existe toutes sortes de mesures de contrôle pour assurer que les cinéastes ne bénéficient pas d’un financement quel qu’il soit – pas seulement un financement public – pour produire des films qui contreviendraient au Code criminel.
Aucun film de ce genre n’a jamais bénéficié d’un financement public ou de crédits d’impôt.
Si la modification proposée était adoptée, le ministre, et le ministre seul, déciderait si un film ou une émission de télévision est contraire à l’intérêt public. Permettez-moi de le répéter – contraire à l’intérêt public!!!
Si ce n’est pas une sonnerie d’alarme, je ne sais pas ce que c’est.
Lorsqu’une seule personne décide quelles émissions ou quels films devraient bénéficier de crédits d’impôt axés sur la main-d’œuvre en fonction de l’intérêt public, il est temps de monter au créneau. Les films ou les émissions qui critiquent ou qui présentent des sujets controversés, qui repoussent un peu les limites, qui posent des questions désagréables, toutes ces productions pourraient, du point de vue d’une personne, être considérées comme contraires à l’intérêt public.
C’est la raison d’être des arts créateurs que de repousser les limites. De nous faire réfléchir. Et dans certains cas, de changer notre façon de penser. La littérature, le théâtre, le journalisme, le cinéma, les émissions de télévision ont tous, à un moment ou à un autre, changé notre façon de penser. Des émissions comme « Archie Bunker » et « DaVinci » ont changé notre façon de penser. Et si les arts ne le font pas, en règle générale, rien ne bouge. Certaines personnes ne pensent pas que le fait de repousser les limites est dans l’intérêt public.
Les autorités gouvernementales ont déclaré que si nous, au Sénat, nous votons pour amender le projet de loi, elles considéreront ceci comme un vote de confiance qui pourrait entraîner des élections.
Il n’existe aucun fondement constitutionnel sur lequel les autorités gouvernementales peuvent s’appuyer pour faire une telle déclaration. Le Sénat n’a pas ce pouvoir; le gouvernement ne peut pas être défait par une action du Sénat. Je vais donc voter en faveur de l’amendement du projet de loi C-10.