Publié par le sénateur Art Eggleton le 03 mai 2010
Dernièrement, j'ai déposé au Sénat un projet de loi visant à modifier la procédure de faillite afin de mieux protéger les employés qui reçoivent des prestations d’invalidité de longue durée en leur accordant un statut préférentiel durant les procédures de faillite.
Environ un million de travailleurs canadiens reçoivent des prestations d'invalidité de longue durée en vertu des régimes auto-assurés de leur employeur, et nombre de ces régimes sont sous-financés. Si l'entreprise fait faillite, ses employés qui touchent des prestations se retrouvent au même rang qu'un créancier ordinaire, et risqueraient de ne recevoir aucune prestation.
Les employés handicapés qui ne peuvent travailler ne devraient pas être laissés pour compte. Même après la faillite de leur employeur, ils ont encore des besoins. Il leur faut encore des médicaments, des services de réadaptation et des traitements. Ils ont encore besoin de tout ce que le régime de pension d'invalidité de longue durée leur procurait.
En recevant un statut préférentiel, les prestataires de régimes d'assurance-invalidité continueraient de toucher leurs prestations jusqu'à l'âge de 65 ans, ils pourraient payer leurs frais médicaux et échapper à la pauvreté. Cette mesure réaffirme l’argument selon lequel ceux qui se sont acquittés de leurs responsabilités ont respecté les règles recevront ce qui leur a été promis.
Le cas des employés de Nortel est un exemple frappant de l'injustice de la situation actuelle. Au moment même où cette entreprise est aux prises avec les procédures de faillite, plus de 400 de ses employés touchant des prestations d'invalidité à long terme perdront leurs prestations, forçant plusieurs d’entre eux à devoir recourir à l’aide sociale.
Josée Marin, une ancienne technologue de laboratoire chez Nortel, est une mère seule qui est en congé d'invalidité de longue durée depuis 2002. Elle souffre de la maladie de Crohn, une inflammation de l'intestin, et de sclérodermie, une maladie chronique auto-immune. Cette femme ne veut pas devenir un fardeau pour les contribuables et pour sa famille. Elle veut pouvoir vivre les années qui lui restent dans la dignité. Comme elle le dit de façon percutante : « Je veux mourir dans le confort de ma maison, pas dans ma voiture ou dans la rue ».
Afin d'aider Josée et les 400 autres travailleurs de Nortel, nous devons adopter ce projet de loi rapidement. J'espère que tous les partis se rallieront et feront ce qui est bon juste.
Ce projet de loi permettra de protéger certains de nos citoyens les plus vulnérables et apportera une plus grande mesure d'équité à la procédure de faillite maintenant et dans l'avenir.