Un article paru hier dans La Presse citait le porte-parole du Premier ministre accusant le Sénat de n’avoir adopté aucun projet de loi depuis le début de la session, incluant le projet de loi budgétaire. Ceci est évidemment faux, comme le projet de loi budgétaire n’est pas devant le Sénat, n’ayant pas encore été adopté par la Chambre des Communes, et nous avons adopté six projets de loi cette session.

J’ai écrit ce matin au Premier ministre, en envoyant une copie à la sénatrice LeBreton, lui demandant de rectifier les faits. Je joins une copie de ma lettre.

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Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0A4

Le 3 juin 2010

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris pour rectifier une déformation des faits présentée par votre porte-parole, M. Dimitri Soudas, dans une entrevue à La Presse publiée le 2 juin.

Je ne vous ai jamais écrit dans le passé au sujet de déclarations inexactes de vos porte-parole, ayant toujours tenu pour acquis que vous étiez un homme occupé à régler les affaires de l’État et que vous, comme moi, vouliez que le personnel politique règle lui-même les questions le concernant directement.  

Toutefois, votre nouvelle politique de refuser au personnel d’assumer la responsabilité de leurs actions devant le Parlement a apparemment encouragé votre porte-parole à dénaturer impunément certains faits au sujet du Parlement. Étant donné que votre nouvelle politique précise qu’il appartient au ministre de qui relève le personnel d’assumer la responsabilité, j’estime n’avoir d’autre choix que de vous écrire pour corriger les faussetés.

Dans l’article publié dans La Presse, M. Soudas a tenté de justifier la nomination immédiate d’un remplaçant du sénateur Michael Pitfield, qui a décidé de prendre sa retraite. Il a déclaré : « Nous sommes minoritaires au Sénat et depuis que le Parlement est revenu, il n'y a pas un seul projet de loi, incluant le budget, qui a été adopté pour devenir loi par le Sénat. »

Monsieur le Premier ministre, il est décevant de constater que vous tenteriez de justifier votre décision de nommer un autre sénateur conservateur en dénaturant ainsi les faits au sujet du Sénat actuel. Premièrement, comme vous le savez fort bien, la Chambre des communes n’a pas encore adopté le projet de loi budgétaire C-9. Il n’a pas encore été renvoyé au Sénat. Je n’arrive pas à comprendre comment le Sénat aurait pu adopter ce projet de loi budgétaire puisqu’il est toujours en train d’être débattu à la Chambre des communes. De plus, vous savez probablement que notre offre d’étudier préalablement le projet de loi a été rejetée par le sénateur Gerstein, qui agît à titre de vice-président du comité sénatorial permanent des finances nationales.

Contrairement à la déclaration de M. Soudas, le Sénat a adopté six projets de loi durant la session en cours. Ils sont les projets de loi :

• S-2, Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels;
• S-3, Loi de 2010 pour la mise en œuvre de conventions fiscales;
• C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010;
• C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2011;
• S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement);
• S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides);

 

Je suis étonné d’apprendre que votre porte-parole et par conséquent, en vertu de votre nouvelle politique, vous aussi, rejetez tous ces projets de loi comme n’étant pas suffisamment importants, au point où vous n’avez pas cru bon de souligner leur adoption par le Sénat. 

Monsieur le Premier ministre, je suis conscient de votre détermination à promouvoir la réforme du Sénat. Je respecte toute démarche sérieuse d’améliorer la gouvernance du Canada, y compris la réforme du Sénat. Toutefois, les Canadiens s’attendent à ce que leurs institutions démocratiques soient traitées avec le respect qu’elles méritent, surtout de la part du Premier ministre de leur pays. Il n’est pas digne de la charge de Premier ministre de chercher de façon éhontée à falsifier les travaux du Parlement, particulièrement lorsque cette falsification est manifestement motivée par rien de moins que le désir méprisant de se faire du capital politique.

J’ai été déçu il y a quelques mois de voir le ministre de la Justice manifester un comportement semblable. Le 4 février, je vous ai fait parvenir copie d’une lettre que je lui ai adressée dans laquelle j’affirme qu’en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, sa première allégeance doit toujours être envers la vérité et non les jeux politiques de bas niveau ou la partisannerie, la vérité étant la pierre angulaire de notre système de justice.  Il en va de même du devoir du Premier ministre de dire la vérité. 

Je suis impatient de recevoir une rectification officielle des faits.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, mes salutations distinguées.

 

James S. Cowan

 

c. c. :    L’honorable Marjory LeBreton, leader du gouvernement au Sénat

 

 

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