Déclaration faite le 16 juin 2010 par le sénateur David Smith
L'honorable David P. Smith :
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour signifier mon appui au projet de loi C-2, loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord de coopération dans le domaine du travail et de l'Accord sur l'environnement conclus entre le Canada et la République de Colombie le 21 novembre 2008.
Honorables sénateurs, je tiens à préciser que le Parti libéral appuie cette mesure législative. Nous soutenons les initiatives qui visent à améliorer l'accès aux marchés pour les entreprises canadiennes, en particulier dans des circonstances où un engagement économique accru permettra de renforcer l'influence du Canada sur la Colombie dans le domaine des droits de la personne.
Tout d'abord, j'aimerais parler de l'historique de ce projet de loi. Il faut remonter à 2002, alors que les libéraux étaient au pouvoir. À cette époque, Pierre Pettigrew était ministre du Commerce international. Il avait annoncé que le Canada et les pays andins — c'est-à-dire la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela — avaient convenu d'examiner la possibilité de conclure un accord de libre-échange.
J'ai eu l'occasion de me rendre dans quatre de ces pays. Ce qui est ironique, c'est que la Colombie est le seul pays où je ne suis pas allé.
Ces pays ont participé à des discussions exploratoires en novembre 2002 et se sont rencontrés à quatre reprises. Ils ont eu des échanges très directs et ouverts sur une vaste gamme de questions. Dans le cadre de ce processus, le ministre du Commerce international a tenu des consultations nationales avec des entreprises, des organisations regroupant des citoyens, des Canadiens ordinaires, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Tous les indices permettaient de croire que la conclusion d'un accord de libre-échange faisait l'objet d'un vaste soutien.
Les pays andins n'étaient pas tous en mesure de progresser au même rythme dans les négociations sur le libre-échange. Toutefois, le Canada a commencé à avoir des pourparlers avec la Colombie et le Pérou, deux pays prêts et disposés à négocier. L'Accord de libre- échange Canada-Pérou est entré en vigueur le 1er août 2009. Comme je l'ai dit plus tôt, l'accord entre le Canada et la Colombie a été signé en novembre 2008.
Honorables sénateurs, mon parti et moi croyons que la ratification de cet accord de libre-échange présente peu de risques économiques pour l'industrie canadienne. Les droits qu'impose actuellement la Colombie sur les exportations canadiennes sont considérablement plus élevés que deux que le Canada impose sur les exportations colombiennes. L'accord serait à l'avantage des entreprises canadiennes, et nous appuyons des initiatives qui améliorent leur accès aux marchés.
Le Canada et la Colombie sont des économies complémentaires. Il y a peu de concurrence directe entre les deux économies puisque nous produisons et exportons des produits différents. De combien parlons-nous? Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Colombie représente environ 1,35 milliard de dollars année — et ce sont les chiffres de 2008. De cela, le Canada a exporté vers la Colombie pour 703 millions de dollars de biens, principalement des voitures et d'autres véhicules à moteurs, des produits manufacturés, du blé, du papier et des légumineuses. En revanche, nous avons importé de la Colombie pour environ 644 millions de dollars de biens comme du café, des bananes, du charbon, de l'huile, du sucre et des fleurs. La différence est donc en notre faveur.
Cet accord éliminerait les droits de douane sur les exportations canadiennes afin que nos produits soient plus concurrentiels dans divers secteurs, dont les secteurs minier, agricole et agroalimentaire.
L'accord de libre-échange, tout en avantageant les entreprises canadiennes, aura des retombées positives pour les Colombiens. La Colombie a eu son lot de problèmes dont nous entendons fréquemment parler. Le commerce de la drogue, la corruption et la violation des droits de la personne sont inhérents à la Colombie. Les opposants à ce projet de loi font valoir ces raisons pour ne pas l'adopter. Toutefois, on peut promouvoir le respect des droits de la personne de nombreuses façons. Nous croyons qu'un plus grand engagement économique et politique et une économie légitime permettraient de s'attaquer aux causes profondes de la violence et d'améliorer la situation des droits de la personne en Colombie.
Bien que la Colombie ait réalisé des progrès pour réduire la violence et les violations des droits de la personne, il reste encore beaucoup à faire. Toutefois, pour poursuivre ses progrès, la Colombie doit développer davantage son économie légitime. Grâce au libre-échange, le Canada peut aider le pays à renforcer cette économie et à créer des emplois et des possibilités pour tous les Colombiens, y compris les plus vulnérables.
Les droits de la personne sont au cœur des valeurs libérales. Notre collègue de l'autre endroit, l'honorable Scott Brison, a travaillé en collaboration avec le gouvernement de la Colombie pour établir des exigences communes en matière de rapports sur certains droits de la personne. Le gouvernement de la Colombie a donné son aval et le 24 mars, le gouvernement du Canada en a fait autant. Le Canada et la Colombie ont donc signé un traité qui exige que les deux pays fassent rapport à leurs parlementaires des répercussions que les ententes de libre-échange auront sur les droits de la personne dans leur pays respectif ainsi que dans l'autre.
Le volet droits de la personne et les mécanismes de rapport qui ont été convenus entre les deux pays étaient des points cruciaux et ils ont servi de catalyseur dans la conclusion de l'entente.
Lorsque le ministre colombien est venu à Ottawa il y a plusieurs semaines, j'ai assisté à la séance d'information et de questions et réponses que Scott Brison avait organisée pour les parlementaires libéraux, parce que je m'intéresse au sujet.
Au Canada, cette entente permet au Parlement d'accroître la participation des groupes de la société civile, des entreprises et d'autres experts tant au Canada qu'en Colombie. De plus, elle permet au public de surveiller la situation des droits de la personne en Colombie et exige que les deux gouvernements rendent régulièrement des comptes à cet égard.
Honorables sénateurs, c'est la première fois au monde que l'on prévoit une exigence en matière de rapport sur les droits de la personne dans un accord de libre-échange. Une telle mesure établit une norme élevée au niveau de l'évaluation du respect des droits de la personne dans les ententes de libre-échange. L'amendement a été motivé par le désir de prévoir une meilleure surveillance par le public dans le domaine des droits de la personne et la conviction que les droits de la personne sont étroitement liés aux perspectives économiques.
Tout comme c'est le cas pour les accords de libre-échange que le Canada a conclu avec le Chili et le Costa Rica et pour l'ALENA, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie comprend des accords auxiliaires sur la coopération dans le domaine du travail et sur l'environnement. Aux termes de l'Accord de coopération dans le domaine du travail, les deux pays s'engagent à respecter et à appliquer les normes et les principes reconnus à l'échelle internationale tels que le droit à la liberté d'association et à la négociation collective, l'abolition du travail des enfants, l'élimination du travail forcé ou obligatoire et l'élimination de la discrimination.
Pour ce qui est des accords auxiliaires sur la coopération dans le domaine du travail et sur l'environnement, je suis déçu de voir que le NPD, une fois de plus, a choisi de s'opposer à un accord de libre- échange. Je ne puis m'empêcher de signaler quelques faits. Les voici. D'abord, le NPD s'est opposé à tous les accords de libre-échange du Canada. Il réclame une étude complète et indépendante sur le respect des droits de la personne en Colombie, alors qu'il est convaincu que les accords auxiliaires sur la coopération dans le domaine du travail et sur l'environnement seront inefficaces. Qui plus est, il soutient que l'accord permettra aux multinationales d'exploiter les travailleurs colombiens.
Je connais bon nombre de néo-démocrates et, pour la plupart, ce sont de bonnes personnes, des personnes honnêtes qui ont de bons principes et des convictions. Malheureusement, le NPD est toujours d'accord avec les représentants des syndicats au Canada. C'est un fait, et c'est malheureux. Le NPD préconise que le Canada maintienne des droits de douane élevés, ce qui va nous nuire lorsqu'il s'agira d'éliminer les droits de douane.
Honorables sénateurs, je crois au régime de la libre entreprise. Ce régime fonctionne. Bien sûr, il y a des mesures de contrôle. Il y a environ 30 ans, j'étais député à l'époque, j'étais le représentant du Canada au sein d'un comité qui s'est réuni à Vienne pendant plusieurs étés pour étudier la situation des personnes handicapées. Le week-end, nous nous rendions parfois dans d'autres villes. J'ai traversé plusieurs fois le rideau de fer depuis 1969. Un week-end, nous sommes allés à Prague. Il n'y avait pas de vie dans les rues, tout semblait gris. Il y avait de magnifiques édifices, mais la ville était comme morte. Il y a environ trois semaines, j'ai emmené ma femme à Prague avant de prendre le bateau pour faire une croisière oenologique sur le Rhin. Nous avons passé deux jours dans cette ville. Vingt-neuf ans ont passé et les rues fourmillent d'activité. L'activité économique se voit partout, dans les magasins et les boutiques, où on note la présence de touristes. C'était incroyable. Aucune autre ville ne compte autant de statues sur ses édifices que Prague. Ces édifices sont superbes.
La version précédente de Prague était une version socialiste. Malheureusement, il s'agissait du socialisme sous sa forme la plus extrême, à savoir le communisme à l'état totalitaire. Je n'oublierai jamais le moment où nous avons traversé la frontière tchécoslovaque pour retourner en Autriche en 1981. En observant la frontière, on pouvait voir de chaque côté une tour où se trouvaient des hommes qui pointaient leurs armes vers l'intérieur. Je me souviens d'avoir pensé qu'un pays où les fusils sont pointés vers l'intérieur a un problème beaucoup plus grave qu'un pays où les fusils sont pointés vers l'extérieur pour assurer sa défense.
Aujourd'hui, il n'y a pas de points de contrôle; pas besoin de s'arrêter à la frontière, et ce, grâce à l'Union économique.
Il y a certaines réalités que nos amis du NPD doivent apprendre à accepter, notamment le fait que nous vivons dans une économie mondiale. Par conséquent, ceux qui ne sont pas compétitifs ne survivent pas. Nous voulons être compétitifs. En l'occurrence, il y a un lien entre l'examen minutieux des droits de la personne et la suppression des droits de douane.
Même si je donne l'impression d'être sentimental en disant cela, honorables sénateurs, j'aime que les deux principaux partis travaillent mains dans la main sur des dossiers comme celui-ci. Le Bloc aussi s'y est opposé, pour des raisons obscures que j'éviterai de mentionner. Franchement, je tiens à reconnaître le rôle important qu'a joué Scott Brison, qui a piloté le dossier en toute impartialité. Il a répondu présent et nous avons fait front commun.
Le Canada entretient déjà des relations commerciales avec la Colombie, même en l'absence d'un système fondé sur des règles visant à renforcer les normes en matière de travail et le respect des droits de la personne. Cet accord donnera du poids aux efforts visant à renforcer les normes relatives au travail et à l'environnement, ce qui aidera forcément la Colombie.
Nous avons examiné l'accord de libre-échange et les dispositions énoncées dans des accords auxiliaires. Je pense que ces accords servent les intérêts des deux pays. Nous avons réalisé beaucoup de progrès.
Pour terminer, j'aimerais lire un courriel qu'a reçu le député Scott Brison et qu'il m'a remis aujourd'hui :
J'aimerais vous remercier et vous féliciter du fond du cœur. Vous êtes un exemple à suivre; vous avez montré qu'un député hors pair peut apporter une contribution inestimable. J'étais à Washington la semaine dernière et les gens d'affaires que j'ai rencontrés se désespèrent de l'absence de progrès dans ce dossier.
Le message est signé par l'ancien ministre conservateur Perrin Beatty au nom de la Chambre de commerce du Canada. J'aime lorsque des députés des deux grands partis mettent l'esprit partisan de côté pour faire ce qui est dans l'intérêt du pays. C'est la raison pour laquelle nous appuyons cette mesure législative.