L'honorable Jane Cordy :

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'interpellation du sénateur Segal à propos du problème croissant de la contrebande du tabac au Canada et, en particulier, du fait que ces produits sont accessibles aux jeunes et des répercussions financières néfastes pour les propriétaires de dépanneurs et pour les contribuables canadiens. Je souhaite remercier le sénateur Segal du travail qu'il a accompli dans ce dossier et d'avoir présenté au Sénat cette interpellation sur la contrebande du tabac.

On sait que le tabac est la cause numéro un de décès qui pourraient être évités. Le tabac cause énormément de tort et il est responsable de la mort évitable d'approximativement 37 000 Canadiens par année. Chaque année, plus de 5 millions de personnes meurent dans le monde à cause du tabac.

Le tabac le seul produit de consommation légal qui tue quand on l'utilise exactement comme prévu. Jusqu'à la moitié des fumeurs mourront d'une maladie liée au tabac, raison de plus de prendre des mesures pour éviter que les jeunes prennent l'habitude de fumer et pour encourager les fumeurs à cesser de le faire.

Honorables sénateurs, l'industrie en plein essor du tabac de contrebande nuit de plus en plus aux efforts déployés par les organes législatifs canadiens pour réduire le tabagisme chez les jeunes. Ce phénomène est le principal obstacle à la diminution de l'usage du tabac au Canada, en particulier chez les adolescents. Le marché du tabac de contrebande alimente aussi le crime organisé et menace le gagne-pain de propriétaires de petites entreprises légitimes, dont la majorité des profits dépend de la vente de produits du tabac.

On a signalé qu'en 2008, il s'était vendu au Canada près de 3 milliards de cigarettes de contrebande de plus qu'en 2007. C'est un chiffre effarant, et tout indique qu'il va continuer d'augmenter.

Dans nos collectivités, ce sont les jeunes qui sont les plus touchés par l'offre de produits du tabac de contrebande à bon marché. Nous savons que le prix est le principal facteur qui peut dissuader un jeune à fumer. Toutefois, quand on sait que le prix d'un sac de 200 cigarettes de contrebande peut être aussi bas que 10 $, comparativement à un prix de vente au détail oscillant entre 50 $ et 55 $, ce facteur n'a aucun effet. Par conséquent, un plus grand nombre de jeunes commencent à fumer, et ils fument encore plus parce que les cigarettes ne coûtent pas cher.

La Coalition nationale contre le tabac de contrebande a réalisé une étude en 2009 sur la prévalence des cigarettes de contrebande dans 110 écoles secondaires de l'Ontario et dans 85 écoles du Québec. Cette étude a révélé que plus de 30 p. 100 des mégots de cigarette recueillis en Ontario et 45 p. 100 de ceux recueillis au Québec étaient du tabac de contrebande. Selon le sondage sur la consommation de drogues et la santé des élèves de l'Ontario mené par le Centre de toxicomanie et de santé mentale, 60 000 élèves des écoles secondaires ontariennes ont fumé des cigarettes de contrebande en 2009.

Honorables sénateurs, ce chiffre est ahurissant. Les résultats de ces études révèlent clairement que les jeunes Canadiens sont ciblés par l'industrie du tabac de contrebande. Eh oui, honorables sénateurs, il s'agit bel et bien d'une industrie. Le taux de tabagisme chez nos adolescents est en hausse.

Au cours des dernières années, on a permis au commerce illégal du tabac de s'enraciner profondément au Canada. En raison de cette industrie, les petits dépanneurs doivent fermer leurs portes à un rythme alarmant. L'an dernier, 285 magasins ont fermé dans le Canada atlantique, tandis qu'en Ontario, il y en a eu 800. En Ontario, 5 000 employés de dépanneurs ont été mis à pied. Les produits du tabac représentent un pourcentage important des profits de ces petits commerces. Sans ces ventes, ils ne sont plus financièrement viables.

La contrebande n'est pas le seul facteur qui explique pourquoi ces commerces ont fermé leurs portes : la faiblesse de l'économie a aussi pesé dans la balance. Quoi qu'il en soit, dès qu'une personne contourne la loi et achète des cigarettes de contrebande au lieu d'acheter des produits du tabacs légaux, les petits commerçants perdent un consommateur susceptible d'acheter d'autres articles, comme du lait ou du jus.

Il va sans dire que les pertes financières essuyées par les gouvernements fédéral et provinciaux sont plus qu'appréciables. Les gens qui achètent des produits illégaux, quels qu'ils soient, ne payent bien sûr pas de taxes. Si le gouvernement a besoin d'une bonne raison pour bouger, qu'il pense aux quelque 2,4 milliards en taxes sur les produits du tabac qui n'entrent pas dans ses coffres année après année à cause de la contrebande.

Honorables sénateurs, j'ajouterais que ce ne sont pas seulement les gouvernements qui sont ainsi privés de revenus, mais tous les contribuables du Canada.

L'automne dernier, le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dont je faisais partie, a étudié le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, qui visait à interdire la vente de produits du tabac aromatisés au Canada. C'est moi qui étais le porte-parole de l'opposition en la matière. J'ai appuyé le projet de loi, dans la mesure où j'en approuvais l'objet, tout comme j'ai appuyé, tant à l'étape de la deuxième que de la troisième lecture, l'interdiction prévue de la vente des produits du tabac aromatisés. Je n'ai d'ailleurs pas changé d'idée. Moins le marché comptera de produits du tabac susceptibles d'attirer de nouveaux fumeurs, mieux ce sera.

Malheureusement, une fois en vigueur, le projet de C-32 a eu des conséquences indésirables, quoique prévisibles. Nous craignions en effet qu'en interdisant la vente de ces produits, nous risquions d'en mousser le commerce sur le marché noir, dont le crime organisé a le monopole. La portée du projet de loi C-32 était plutôt limitée. J'en ai parlé dans mon discours à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-32.

Il faut que le gouvernement fédéral fasse un effort conséquent et concerté pour régler le problème de la contrebande de tabac et élaborer un plan d'action national.

Honorables sénateurs, j'ai été heureuse d'entendre l'annonce faite le 28 mai par le gouvernement concernant les initiatives sur la contrebande de tabac. Il a notamment annoncé le lancement, par l'Agence du revenu du Canada, d'une campagne publicitaire pour sensibiliser la population canadienne aux répercussions négatives de l'achat de cigarettes de contrebande, le service de chiens détecteurs à Montréal et à Vancouver, et la création d'une escouade de lutte contre la contrebande de tabac au sein de la Gendarmerie royale du Canada.

Comme l'a dit Mike Hammoud, président de l'Association des dépanneurs en alimentation de l'Atlantique, c'est un très bon point de départ. Je suis de son avis.

Honorables sénateurs, les ministères et organismes fédéraux doivent consulter davantage les principaux intéressés lorsqu'ils élaborent des politiques gouvernementales. Pendant les audiences sur le projet de loi C-32, j'ai été découragée par le nombre de témoins qui ont déclaré n'avoir pas été consultés pour la rédaction du projet de loi C-32. Ils avaient demandé à participer, mais ils ont été ignorés ou on leur a carrément dit non.

C'est là, à mon avis, que le Sénat est en mesure de faire la différence, car il a la possibilité de faire une analyse ciblée et approfondie du dossier de la contrebande de tabac. Si l'enquête est confiée à un comité du Sénat, celui-ci pourra faire une étude approfondie des problèmes et inviter les principaux intéressés à participer au débat au niveau fédéral et fournir des pistes de solution et leurs points de vue précieux. Il faudra entendre l'avis de plusieurs groupes, notamment celui de la police, des apôtres de la santé, des défenseurs de la stratégie de lutte contre le tabagisme, des intervenants des Premières nations et de tout ceux qui dépendent de l'industrie des produits du tabac vendus légalement pour leur subsistance.

J'applaudis aux efforts du sénateur Segal pour mettre sur pied une étude du Sénat sur la contrebande de tabac et j'appuie sa démarche sans réserve.

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