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Le Conseil du trésor - Les demandes d'accès à l'information

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Déclaration faite le 28 septembre 2010 par le sénateur Francis Fox (retraité)

L'honorable Francis Fox :

Honorables sénateurs, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur le fait que nous célébrons au Canada, à partir d'aujourd'hui et pour la cinquième année consécutive, la Semaine du droit à l'information.

Ma question au leader du gouvernement au Sénat a trait à ce secteur névralgique pour la démocratie canadienne.

En avril 2010, la commissaire à l'information du Canada a déposé un rapport spécial au Parlement intitulé Hors délais, qui traite des problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada.

Dans ce rapport, la commissaire s'exprime en ces termes, et je cite :

[...] les retards constituent toujours le talon d'Achille du système canadien d'accès à l'information. Les retards chroniques engendrent un nombre croissant de plaintes qui entraînent des pressions additionnelles sur les institutions, particulièrement celles où les ressources font défaut.

Elle ajoutait ceci :

[...] les retards menacent de faire perdre toute pertinence aux systèmes d'accès dans notre présente économie axée sur l'information.

Madame le leader peut-elle nous informer des actions prises par le gouvernement, à la suite de la publication de ce rapport, pour régler le problème systémique des retards et de l'augmentation constante des délais qui minent notre système d'accès à l'information au Canada?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité


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