Déclaration faite le 26 octobre 2010 par le sénateur Robert Peterson
L'honorable Robert W. Peterson :
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-311, connu sous le nom de projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, ou Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
Malheureusement, ce projet de loi n'a d'autre but que de rappeler au gouvernement qu'il doit tenir ses promesses. Honorables sénateurs, je suis profondément déçu que nous débattions d'un tel projet de loi aujourd'hui. Je maintiens que nous débattons d'un projet de loi qui n'aurait jamais dû voir le jour, puisque le gouvernement du Canada se doit de tenir ses promesses et d'être un chef de file mondial, car c'est la réputation que nous avons et c'est ce que le monde attend de nous.
Même si le refus du gouvernement de s'acquitter de ses responsabilités est une déception, ce n'est pas une surprise. Rappelez-vous, honorables sénateurs, que c'est ce parti qui tourne les changements climatiques en ridicule, qui dit que le Protocole de Kyoto est un complot socialiste pour siphonner de l'argent et qui a promis de s'y opposer, coûte que coûte.
Peu après son arrivée au pouvoir, le gouvernement n'a pas perdu de temps pour mettre le Canada dans l'embarras à l'étranger. En 2006, quelques mois à peine après que Stéphane Dion eut réuni des représentants du monde entier à la conférence sur les changements climatiques de Montréal, Rona Ambrose s'est rendue à Nairobi, où elle a été critiquée pour son manque de vision consternant. Puis, c'est John Baird qui nous a fait honte à Bali, ce qui n'est guère étonnant puisque, paraît-il, la délégation du Canada était surtout constituée de relationnistes, au lieu de scientifiques et de négociateurs.
Tout récemment, à Copenhague, le Canada s'est vu décerner un prix Fossile. À cette conférence, il est apparu évident que le Canada était passé de chef de file à traînard en matière environnementale, et les groupes environnementaux ont commencé à prendre le Canada pour cible lors de leurs manifestations.
Il est on ne peut plus clair que le premier ministre a isolé le Canada dans le domaine de l'environnement. Il est à la traîne des provinces et des pays pairs dans la lutte contre les changements climatiques et, chaque fois qu'il le peut, il nuit aux progrès de la communauté internationale.
Plusieurs observateurs établissent maintenant un lien entre notre manque de leadership dans le dossier des changements climatiques et l'octroi au Portugal d'un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, une situation embarrassante pour le Canada. Nous pourrons débattre un autre jour des raisons de cet échec à l'ONU, mais les sénateurs conviendront que la place du Canada dans le monde n'est plus ce qu'elle était et encore moins ce qu'elle devrait être. Toutefois, je m'écarte du sujet.
Aujourd'hui, je veux parler des avantages et des lacunes du projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Même si le Parti libéral a appuyé ce projet de loi à l'autre endroit, je dois dire qu'il n'est pas parfait. Nous préférerions que le gouvernement mette en œuvre immédiatement un plan national sur les changements climatiques comportant une réglementation sur les émissions polluantes qui s'appliquerait à l'ensemble de l'économie, ainsi que des investissements stratégiques dans l'énergie propre et renouvelable.
C'est sur cette base que reposait la motion de l'opposition que le Parti libéral a présentée à la Chambre le printemps dernier.
Nous l'avons fait pour parer à certaines des lacunes du projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Disons, pour être parfaitement clairs, que le projet de loi C-311 n'est pas un plan complet de lutte contre les changements climatiques. Il fixe des objectifs, mais n'établit pas un plan indiquant de quelle façon le Canada peut les atteindre. C'est à cet égard qu'il n'est pas à la hauteur. Ne perdons pas de vue qu'il avait été déposé à l'origine par le Nouveau Parti démocratique, il y a plus de trois ans. Il présente un point de vue désuet parce que le monde et la science ont évolué depuis bien au-delà de ce que le projet de loi prévoyait. De nouveaux défis se sont posés à Copenhague, et nous avons maintenant de nouveaux moyens de comprendre les changements climatiques, comme en témoigne le consensus qui est en train de se former sur la nécessité de limiter la hausse de la température mondiale à moins de deux degrés.
Cela dit, nous appuyons le principe central du projet de loi C-311, selon lequel le Canada a besoin d'une action ambitieuse immédiate pour reprendre son effort de réduction des émissions et améliorer ses sources d'énergie renouvelable. Toutefois, pour compenser les lacunes, la motion libérale préconisait une action décisive immédiate pour réduire nos émissions, en commençant par une cible intérieure obligatoire de réduction à long terme des émissions, la mise en œuvre d'un plan national de lutte contre les changements climatiques assorti d'un règlement s'appliquant à toute l'économie, des investissements stratégiques dans des technologies renouvelables et propres, la convocation d'une conférence des premiers ministres dans les 90 jours de l'adoption de la motion pour que le pays puisse aller de l'avant, une décision du gouvernement de rétablir immédiatement le programme écoÉNERGIE, qui aidait les Canadiens à améliorer le rendement énergétique de leur maison, parce que c'est précisément là que nous devons commencer, dans chaque maison, dans chaque bureau et dans chaque collectivité.
Honorables sénateurs, cette motion a été adoptée à l'autre endroit, mais le gouvernement n'a rien fait. Nous discutons donc aujourd'hui d'un appel à lancer au gouvernement pour qu'il prenne enfin au sérieux les changements climatiques. J'espère sincèrement que nous pourrons tous convenir de cela. Comme je l'ai mentionné il y a un instant, le fait pour le gouvernement d'abdiquer ses responsabilités nous a mis dans l'embarras à l'étranger. Ne vous y trompez cependant pas : il y a aussi des problèmes intérieurs et économiques très réels.
Honorables sénateurs, les libéraux croient que le Canada n'a pas à choisir entre la viabilité environnementale et la croissance économique. Nous nous sommes engagés à adopter un système de plafonds et d'échanges à la fois vérifiable et obligatoire. Il comprendrait des plafonds concrets assurant des réductions absolues. Nous voulons protéger nos océans, nos cours d'eau et notre environnement naturel. Nous voulons revitaliser et écologiser l'industrie forestière. Plus que tout, nous voulons que le Canada joue un rôle actif dans la nouvelle économie de l'énergie propre.
Chez moi, en Saskatchewan, et dans des collectivités de tout le pays, les gens considèrent la nouvelle économie verte comme un moyen d'offrir au Canada de meilleures occasions, des perspectives économiques et de nouveaux emplois.
Au cours de l'année dernière, les libéraux ont présenté une vision économique destinée à favoriser la croissance économique à long terme grâce à des investissements stratégiques ciblés dans cette nouvelle économie. Pour réussir, le Canada doit investir dans la production d'énergies renouvelables d'origine solaire, éolienne, géothermique et biomassique. Nous devons investir dans des choses telles que des systèmes de transport en commun, des trains à grande vitesse, des compteurs électriques intelligents pour la maison et des réseaux électriques intelligents. Il faut créer des emplois en développant des industries de pointe qui exporteront des produits de technologies propres à des marchés en évolution, comme la Chine et l'Inde. Nous devons veiller à établir les conditions nécessaires pour que les entreprises conçoivent et fabriquent de nouveaux produits et matériaux pouvant augmenter nos rendements énergétiques.
Un gouvernement libéral ferait les investissements nécessaires et réunirait la législation existante dans une loi unique sur l'énergie propre qui, entre autres, moderniserait la réglementation fédérale des produits éconergétiques et établirait des normes fédérales obligatoires d'approvisionnement fondé sur l'énergie propre.
Malheureusement, le présent gouvernement a laissé le Canada prendre du retard sur la nouvelle économie de l'énergie renouvelable. Le premier ministre ne comprend pas que, au centre de tout ce qui touche aux changements climatiques, il y a la question de l'énergie : l'énergie que nous produisons, l'énergie que nous économisons et l'énergie dont nous aurons besoin. Le fait est que le gouvernement conservateur ne comprend pas non plus que, pour devenir un chef de file mondial, le Canada doit avoir un gouvernement fédéral qui fait d'importants investissements dans l'énergie propre, qui favorise l'efficacité énergétique et qui prend des mesures déterminantes dans la lutte contre les changements climatiques.
Honorables sénateurs, le projet de loi C-311 ne réglera pas tous les problèmes que j'ai mentionnés aujourd'hui. Il sera loin d'assurer le genre de mesures dont nous avons besoin pour faire du Canada un chef de file dans la nouvelle économie verte. Comme je l'ai dit, il est axé sur des principes désuets qui en font, pour certains, un instrument plus ou moins dépassé. Toutefois, malgré ses lacunes, il possède une qualité qui le rachète : il exhorte le gouvernement à agir.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, je trouve déplorable que nous soyons même en train de débattre du projet de loi C-311. Le fait que le présent gouvernement attende que le Parlement lui noue une ficelle autour du doigt pour lui rappeler ses obligations en dit long sur la triste situation de notre pays. Comme tout enfant de n'importe quelle école de la Saskatchewan ou d'ailleurs vous le dira, l'affaire est urgente.
Honorables sénateurs, je vous exhorte à appuyer le projet de loi et à envoyer au gouvernement le message dont il a besoin pour prendre ces questions au sérieux et pour agir tout de suite dans le dossier de l'environnement.