Déclaration faite le 02 novembre 2010 par le sénateur Grant Mitchell
L'honorable Grant Mitchell :
Honorables sénateurs, j'aborderai la question de la sélection des sénateurs. J'ai déjà formulé ici quelques- unes des observations que je m'apprête à faire. Je m'excuse auprès des sénateurs qui les auraient déjà entendues, au cas où je les ennuierais. Comme je ne crois pas avoir eu le temps de terminer, cela vaut la peine de faire encore un petit effort. Les sénateurs qui ont été nommés depuis la dernière fois que j'ai abordé cette question n'ont pas entendu mes observations, et je sais qu'ils vont beaucoup les apprécier.
J'aimerais donner matière à réflexion aux ministériels. Ils sont prédisposés aux accidents dans de nombreux dossiers. Mentionnons, par exemple, le déficit budgétaire — qui eût cru qu'il pourrait s'élever à 56 milliards de dollars? — et la perte du siège du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies. Qui aurait cru que le gouvernement aurait si mal géré les relations extérieures que nous perdrions quelque chose que nous n'avions jamais perdu auparavant?
Honorables sénateurs, prenons l'exemple des Émirats arabes unis, de la perte du Camp Mirage et des millions de dollars qu'il va en coûter. En prenant la parole, j'ai pensé ceci : « Au moins j'essaie d'aider ce gouvernement à ne pas faire un gâchis similaire au chapitre du Sénat élu, parce qu'il est prédisposé aux accidents. »
Une voix : Bravo!
Le sénateur Mitchell : Merci. Je fais de mon mieux ici, pas seulement pour aider le gouvernement, mais, bien sûr, au nom des gens de l'Alberta et du reste du Canada.
Je tiens à soulever un certain nombre d'autres problèmes, non en ce qui concerne la question de l'élection des sénateurs, car je pense qu'il est plutôt difficile de faire valoir des arguments contre le principe de tenir des élections dans un État démocratique, bien que notre pays soit devenu moins démocratique au cours des quatre dernières années, mais au sujet de la façon dont ce projet de loi mettrait en l'œuvre l'élection des sénateurs. Chaque fois que j'ai étudié ce projet de loi, et je l'ai fait à maintes reprises à cause des prorogations et d'autres manœuvres du gouvernement, je me suis dit ceci : méfiez-vous de ce que vous souhaitez, car votre vœu pourrait très bien se réaliser.
Voici deux des principales raisons pour lesquelles les gens, surtout les Albertains, font valoir des arguments en faveur d'un Sénat élu : premièrement, cela rendrait le processus plus démocratique et, deuxièmement, cela ferait en sorte que leurs intérêts régionaux soient mieux représentés à Ottawa. Permettez-moi de parler plus en détail de ces deux points.
Premièrement, le processus ne serait pas plus démocratique. Nous savons tous au Sénat — et je pense que les nouveaux sénateurs l'ont probablement déjà compris — que le Sénat a un très grand pouvoir, en principe. Nous pouvons opposer notre veto à presque tout ce qui est adopté à la Chambre des communes. Le revers de la médaille, c'est que toute mesure législative — c'est-à-dire tout projet de loi de finances, pour chaque sou que le gouvernement veut dépenser — doit être adopté par le Sénat. Le Sénat n'exerce pas son pouvoir aussi radicalement qu'il le pourrait, quoique nous avons certainement amendé beaucoup de projets de loi par le passé. Le Sénat a agi ainsi assez souvent lorsqu'il avait affaire à un gouvernement ouvert aux suggestions, aux opinions et aux idées nouvelles. Bien sûr, le Sénat n'a pas pu agir ainsi avec le gouvernement actuel, mais nous l'avons fait par le passé. Nous avons même rejeté des projets de loi d'initiative ministérielle. En règle générale, le Sénat n'exerce pas son pouvoir aussi radicalement qu'il le pourrait parce que ses représentants ne sont pas élus alors que ceux de la Chambre le sont, et nous comprenons la différence.
Honorables sénateurs, imaginons un instant que le Sénat devienne une assemblée élue. Tout d'un coup, des sénateurs deviendront enclins à voter comme ils le désirent, et nous voterons contre le gouvernement — moi, du moins, je le ferais souvent. En y pensant bien, j'essaie d'imaginer à combien de reprises où j'aurais voté du côté du gouvernement. Cela ne serait pas arrivé souvent. Les sénateurs pourraient paralyser le gouvernement s'ils se mettaient à rejeter tout ce qu'il essaie de faire adopter. Or, nous aurions l'obligation et le pouvoir de le faire puisque nous serions également élus.
Imaginez un peu si la population commençait à faire entre le Sénat et la Chambre des communes, ce qu'elle fait entre les provinces et le gouvernement fédéral, c'est-à-dire voter pour créer une opposition. Compliquons le problème et ajoutons un vote d'opposition au Sénat. Tout à coup, le gouvernement se retrouve pieds et poings liés, complètement paralysé. Expliquez-moi en quoi cela rendrait le processus plus démocratique? Ce ne serait pas le cas, à moins que vous ne fassiez partie de ces gens qui haïssent le gouvernement de toute manière et veulent le paralyser pour qu'il ne fasse rien. Vous oubliez toutes les grandes choses que le gouvernement a faites pour rendre le Canada aussi merveilleux qu'il l'est, en partenariat avec la population, les entreprises et les organismes canadiens. Vous y penserez peut-être à deux fois avant de vouloir paralyser le gouvernement parce que nous sommes élus sans avoir à déterminer un moyen de nous sortir des impasses.
L'Australie a un moyen de se sortir des impasses. Lorsque les deux Chambres ne s'entendent pas à deux reprises sur un même sujet, il y a automatiquement des élections. J'ai été un politicien élu. Je sais à quel point les élections concentrent votre attention. Cela mettrait fin à des impasses. Cependant, il n'y aurait pas moyen de nous sortir des impasses si ce projet de loi était adopté. Il est extrêmement prématuré. Si vous voulez voir ce qui se passe lorsque l'on ne peut pas se sortir d'une impasse, allez voir aux États-Unis, où le système de gouvernement est pratiquement dysfonctionnel. La plupart du temps, il ne peut pas faire ce qui est évident ou simplement la chose à faire. C'est ce qui se passe.
Mon deuxième point — et je sais que cela va vous intéresser, sénateur Duffy — est que les Albertains et certains résidants d'autres provinces ont le sentiment que toutes nos récriminations régionales vont être réglées une fois que nous aurons un Sénat élu. Ils pensent que l'on va atteindre un nirvana en matière d'équilibre régional. Ils croient que tout va revenir à la normale. J'ai des nouvelles pour ces gens. Il faudrait y réfléchir à deux fois, et même davantage, avant d'adopter un tel changement. Pourquoi? Eh bien, si vous jetez un coup d'œil au nombre de sièges à la Chambre des communes et au Sénat à l'heure actuelle, vous allez constater que ce miracle ne se produira pas. Si nous étions élus, nous exercerions nos pouvoirs en fonction d'un nombre de sièges qui va aggraver le déséquilibre au niveau de la représentation régionale, en tout cas du point de vue de l'Alberta et de l'Ouest canadien. À l'heure actuelle, l'Alberta détient 9,3 p. 100 des sièges à la Chambre des communes. Ce pourcentage va grimper à 11 p. 100, une fois que nous aurons les nouveaux sièges. Au Sénat, l'Alberta détient actuellement 5,7 p. 100 des sièges. Le projet de loi diluerait la représentation de l'Alberta dans cette enceinte, mais nous exercerions nos pouvoirs en fonction de cette représentation plus faible. Compte tenu de ces chiffres, comment ce nouveau scénario pourrait-il améliorer la représentation régionale? Ce n'est pas une question rhétorique, mais plutôt empirique. La réponse est que cela ne va pas et ne peut pas améliorer la situation. En fait, ce changement va empirer les choses.
Honorables sénateurs, le problème se complique davantage. L'Alberta détient six sièges. Savez-vous combien la Nouvelle- Écosse en compte? Et le Nouveau-Brunswick? Ces deux provinces ont chacune 10 sièges. J'adore la Nouvelle-Écosse et le Nouveau- Brunswick. Ces provinces vont avoir une meilleure représentation régionale. C'est très bien, mais cela ne va ni aider l'Ouest canadien, ni corriger le déséquilibre régional. Combien de sièges compte l'Ouest du pays? Vingt-quatre. Le Québec et l'Ontario? Ces provinces ont chacune 24 sièges. Les provinces atlantiques? Elles en ont 30. Je peux comprendre pourquoi les Maritimes sont en faveur de cette mesure. Pourtant, celle-ci ne va pas corriger le déséquilibre régional. Tant que nous n'aurons pas trouvé une façon de réattribuer les sièges qui tienne davantage compte de la situation, nous allons aggraver le problème. Cette mesure ne va pas améliorer la représentation régionale. Elle va l'empirer. Les Albertains vont être désavantagés à cause de ce déséquilibre. C'est une autre raison pour laquelle je ne vais pas appuyer le projet de loi.
Jetons un coup d'œil à la restructuration des pouvoirs. Quelqu'un de l'autre côté a-t-il songé un instant à la restructuration des pouvoirs qu'entraînera le projet de loi au Canada? Premièrement, le premier ministre va perdre des pouvoirs. Un grand nombre de personnes aimeraient bien que ce soit le cas. Nous savons tous combien de temps et d'efforts il a consacré à l'augmentation de son budget, afin de détenir plus de pouvoirs, parce que c'est ce qu'il veut. Je suis d'avis que nous avons besoin d'un premier ministre relativement puissant pour diriger un pays aussi difficile à gouverner que le nôtre. Je ne tiens pas nécessairement à ce que la position du premier ministre soit ainsi affaiblie. Toutefois, si les sénateurs peuvent voter contre les projets de loi gouvernementaux qui émanent d'un premier ministre puissant, il s'ensuit une perte de pouvoirs pour ce dernier. Ceci m'amène à deux conclusions possibles : soit le premier ministre n'est pas conscient de ce qui va se produire, ce dont je doute parce qu'il doit savoir qu'il perdrait des pouvoirs, soit il sait que le projet de loi ne sera jamais mis en œuvre, ce dont il est sûrement conscient aussi. Le premier ministre ne tente pas de corriger le déséquilibre régional et d'améliorer la démocratie. Il agit strictement pour se faire du capital politique. S'il avait voulu que cette mesure soit adoptée rapidement, pourquoi ne l'a-t-il pas incluse dans le projet de loi d'exécution du budget? Elle aurait été adoptée avec toutes les autres mesures qui s'y trouvaient. Si le premier ministre se préoccupait vraiment de ce dossier, pourquoi n'a-t-il pas discuté avec les 10 provinces et les trois territoires afin qu'ils tiennent des élections? Il n'y a même pas d'élections prévues. En fait, la seule élection qui devait se tenir, soit celle qui devait suivre l'élection du sénateur Brown, a été repoussée par M. Stelmach. Pourquoi? Parce qu'il craignait que le Wildrose Alliance Party gagne le siège, ce qui aurait été embarrassant pour lui. Cette décision n'avait rien à voir avec l'idéal plus noble qui consiste à réformer notre grande institution afin de la rendre plus démocratique et plus représentative des régions. Pas du tout.
Si le premier ministre a moins de pouvoir pour faire adopter ses projets de loi, il en sera de même pour les députés. J'adore rencontrer les députés de l'Alberta, en particulier dans l'avion ou à l'aéroport, et leur demander ceci : « Qu'en pensez-vous? Qui aura davantage de pouvoir une fois que le Sénat aura été élu : vous ou moi? » Ils réfléchissent une minute avant de répondre comme suit : « Ce sont les sénateurs qui auront le plus de pouvoir, car il n'y a que six sénateurs en Alberta. Dans le pire des cas, ils représentent un sixième de la province. Ils représentent même la province en entier. Chacun d'entre nous représente trois millions d'Albertains. Vous représentez un vingt-huitième de la province en ce moment, mais vous en représenterez bientôt le tiers. À qui pensez-vous que les journalistes vont s'adresser? À qui pensez-vous que les personnalités influentes vont s'adresser? Qui, selon vous, aura le plus d'influence? Ce ne sera pas vous. »
Je leur demande alors de me nommer cinq membres de la Chambre des représentants des États-Unis, leurs homologues, et cinq sénateurs américains. La plupart d'entre eux arrivent à nommer cinq sénateurs, car le Sénat a beaucoup plus de pouvoir que la Chambre des représentants. Je leur demande quel serait l'effet de cette mesure législative sur les rapports entre les premiers ministres et le Sénat.
Le Sénat a la responsabilité de représenter les intérêts régionaux et la plupart des sénateurs y travaillent très fort, mais les représentants les plus visibles et ceux qui ont le plus de poids du point de vue de la représentation régionale, ce sont les premiers ministres. Cependant, une fois que nous aurons été élus, nous pourrons subtiliser ce pouvoir aux premiers ministres. Pensez-vous que les premiers ministres voudront le céder?
Je demande ensuite aux gens de nommer cinq gouverneurs des États-Unis d'Amérique. Généralement, ils arrivent à nommer Arnold Schwarzenegger, avant de faire quelques essais infructueux pour les autres. Ils ne connaissent pas cinq gouverneurs. Par contre, ils connaissent cinq premiers ministres.
Voyons maintenant quelle incidence cette mesure aura sur la structure du pouvoir, un aspect auquel personne n'a encore pensé là- bas. Pensons aux implications de cette restructuration du pouvoir pour le pays et dites-moi si ce projet de loi, qui n'est rien d'autre que de la propagande politique, vaut le risque auquel il expose le pays. Je ne crois pas. En fait, j'estime que ce projet de loi est très dangereux.
J'aimerais parler de quelques aspects pratiques du projet de loi. Imaginez qu'il y ait 52 membres libéraux et 52 membres conservateurs au Sénat, qu'on tienne des élections pour élire le 105e membre et qu'un libéral gagne. Quelqu'un dans cette enceinte croit-il vraiment un seul instant que le premier ministre au pouvoir nommerait un sénateur libéral et donnerait aux libéraux la majorité au Sénat? Bien sûr que non. Ce projet de loi ne veut donc rien dire. Il ne contribuerait pas à accroître la démocratie. Il ne ferait que donner au premier ministre une autre occasion d'agir de façon tout à fait arbitraire.
Parlant d'arbitraire, l'Alberta a été la seule province à respecter sa promesse de tenir des élections sénatoriales, mais elle ne le fait plus maintenant. Le premier ministre a-t-il sollicité l'aide des premiers ministres provinciaux pour renforcer la démocratie? Leur a-t-il offert de l'argent pour tenir des élections? Pourquoi les premiers ministres provinciaux le feraient-ils? Le Sénat est une institution fédérale, après tout. Le premier ministre veut-il leur refiler cette responsabilité? Bien sûr que non. Il ne le fera pas.
Une autre question qui relève de l'arbitraire est celle du pouvoir entre les villes et les régions rurales. Imaginons que l'ancien maire d'Edmonton présente sa candidature comme sénateur tout comme l'ancien maire de Lloydminster, une ville de 8 000 à 10 000 habitants. Qui, selon vous, gagnerait? C'est l'ancien maire d'Edmonton, parce que la région d'Edmonton compte une population d'un million d'habitants. Comme il serait très connu, il aurait d'énormes chances de remporter les élections. Voilà qui créerait un problème entre les villes et les régions rurales.
Quelqu'un a-t-il pensé à ce qu'il en coûterait? Chaque député peut dépenser environ 85 000 $ pour mener une campagne électorale. À supposer qu'on a l'équivalent de 28 sièges en Alberta, tous les candidats au Sénat qui feraient campagne dans l'ensemble de la province pourraient-ils dépenser 2,5 millions de dollars chacun? Le cas échéant, comment recueilleraient-ils tout cet argent? Existe-t-il des règles à cet égard? Si six candidats se présentent, voilà qui fait 14 millions de dollars. Ce sont les riches et ceux qui ont des relations qui gagneraient. En quoi cela serait-il représentatif des droits des minorités et des intérêts des régions?
Pourquoi devrions-nous limiter la durée du mandat des sénateurs s'ils sont élus? Allons-nous limiter la durée du mandat des députés fédéraux, des députés provinciaux, des maires et d'autres titulaires de charge publique? S'ils sont élus, il incombe aux Canadiens de limiter la durée de leur mandat si c'est ce qu'ils souhaitent. Si les sénateurs n'ont pas besoin de se faire réélire, comment peut-on améliorer la reddition de comptes? On ne pourra jamais remettre en question leur reddition de comptes. C'est absurde et incohérent.
Enfin, si la durée du mandat était fixée à huit ans, un premier ministre pourrait nommer tous les sénateurs. De ce côté-ci de l'assemblée, seulement trois personnes sont plus jeunes que moi. Si cette situation devait se concrétiser — ce qui ne sera pas le cas parce que nous allons changer de gouvernement —, notre groupe ne compterait que quatre membres, car, contrairement à Paul Martin, je ne vois pas comment le premier ministre pourrait un jour nommer un libéral au Sénat.
Il est risqué de procéder ainsi sans avoir examiné attentivement tous ces facteurs. Tous les sénateurs et tous les députés savent au plus profond d'eux-mêmes que cela n'arrivera pas parce que le premier ministre n'obtiendra pas l'appui des provinces, ni probablement celui des tribunaux pour agir ainsi.
Réfléchissons plutôt aux réformes qui ne nous posent pas problème et que nous pourrions mettre en œuvre au Sénat. On pourrait se servir de la télévision et de la baladodiffusion pour que la population d'un bout à l'autre du pays puisse voir ce que nous faisons. Dans une certaine mesure, nous serions ainsi obligés de rendre des comptes. Le premier ministre parle sans cesse de transparence relativement à des événements comme le G8 et le G20. Faisons preuve de transparence ici même devant la population canadienne.
Nous pourrions aussi donner davantage de pouvoirs aux comités du Sénat dans l'accomplissement de leur travail. Nous pourrions leur permettre d'engager leur propre personnel. Je n'ai jamais entendu parler d'un service qui a deux patrons, un qui engage les employés et un pour lequel les employés travaillent, et qui fonctionne vraiment bien. Cela ne fonctionne pas. Tous les sénateurs d'en face qui ont déjà eu une entreprise ou géré des employés le savent. Nous devons pouvoir engager notre propre personnel de communications, de recherche et de rédaction et nos propres conseillers de toutes sortes. Nous aurions ainsi le pouvoir de faire encore mieux le travail que nous faisons maintenant très bien. Ce serait facile à faire. Nous pourrions le faire nous-mêmes.
Nous pourrions mettre en place le genre de processus d'examen dont a parlé le sénateur Eggleton. Nous pourrions aussi travailler davantage en comité plénier. Lorsque nos délibérations seront télévisées, le fait de travailler en comité plénier nous rendrait plus visibles auprès des Canadiens et permettrait à un plus grand nombre d'entre nous de contribuer davantage aux délibérations de comité. Si vous déplorez le déficit, la perte du siège au Conseil de sécurité, la perte du Camp Mirage — et je pourrais continuer —, attendez de voir ce qui se produira si ce projet de loi est adopté. Il pourrait rendre le Sénat inopérant. C'est peut-être ce que vous voulez, mais ce n'est pas ce que veulent les Canadiens.