L'honorable Maria Chaput :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Un article est paru dans le quotidien La Presse, le 18 novembre 2010, au sujet des services en français à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Montréal. Selon l'auteur, qui est un avocat spécialisé en droit de l'immigration, « il devient de plus en plus difficile d'obtenir des services en français » devant ce tribunal administratif fédéral.

Comment expliquer que l'on refuse d'accorder une audience en français devant ce tribunal administratif fédéral à Montréal, que, dans certains cas, on refuse de transmettre la documentation en français à Montréal et qu'il soit parfois impossible d'obtenir les services d'un interprète en français à Montréal? Comment expliquer ce refus de services en français?

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