Déclaration faite le 30 novembre 2010 par le sénateur Grant Mitchell
L'honorable Grant Mitchell :
Honorables sénateurs, je prends la parole pour dire que je partage ce point de vue. Permettez-moi de vous dire pourquoi j'ai de la difficulté avec l'état actuel des choses. J'ai eu le plaisir, ou plutôt j'ai relevé le défi, de siéger au Comité sénatorial permanent des finances nationales, plus tôt cette année, lorsqu'il a examiné le projet de loi C-10. Nous avons bien sûr étudié le cas de Nortel. Nous avons convoqué plusieurs témoins, comme nous le faisons toujours lorsque nous débattons de telles questions, et, au fil des discussions, j'ai commencé à me demander pourquoi les retraités et, dans le cas de Nortel, les retraités qui bénéficient de prestations d'invalidité, se trouvent aussi bas sur la liste de priorité ou des créanciers, alors que le gouvernement avait lui-même présenté, quelques années plus tôt , la mesure législative sur la protection des salariés, laquelle mettait les salariés en tête de la liste de priorité, de sorte que si une telle situation se produisait, on leur accorderait plus d'attention et ils auraient une meilleure chance de se faire payer. Si c'est bon pour les salariés — eux qui, dans le pire des cas, auraient toujours la possibilité de se trouver un autre emploi et de se protéger, ainsi que leur famille — les retraités qui vivent de leurs prestations de retraite, comme les salariés vivent de leur salaire, et les retraités qui bénéficient de prestations d'invalidité, auraient encore plus de motifs d'être classés en haut de la liste de priorité ou des créanciers.
J'ai demandé à l'un des experts du secteur privé qui venait, je crois, d'un cabinet comptable national, pourquoi les pensionnés pouvaient être payés seulement après que des intérêts beaucoup plus puissants, comme les banques, se sont servis, dans le cas d'une faillite. Leur réponse a été des plus révélatrices et m'a frappé. Ils m'ont dit que, si la dette pour le paiement des pensions devait passer avant la dette envers les créanciers garantis, comme les banques, le coût des emprunts des sociétés augmenterait. Il y aurait augmentation, évidemment, parce que les banques n'auraient pas accès à l'argent destiné aux pensionnés et aux bénéficiaires des prestations d'invalidité. Par conséquent, en cas de faillite, elles ne pourraient pas récupérer beaucoup d'argent, ce qui augmenterait le coût pour elles. Si l'ordre de priorité des créanciers était changé pour favoriser les pensionnés, les banques seraient obligées de faire payer des taux d'intérêt plus élevés aux sociétés.
Je me suis demandé comment on pouvait considérer une telle pratique comme équitable. Pourquoi, dans notre pays, faut-il demander aux pensionnés de subventionner les grosses entreprises pour qu'elles paient moins d'intérêt sur leurs emprunts? Cela ressemble à une pratique clandestine. On dirait un stratagème injuste et occulte. C'est compliqué, bien sûr, et il est peut-être facile de passer à côté du nœud du problème, mais c'est exactement là qu'il se situe. Les banques sont plus importantes. Il est également plus important d'abaisser le plus possible les taux d'intérêt payés par les sociétés, sur leurs emprunts, que de protéger le revenu dont les gens ont besoin pour vivre, même s'ils n'ont aucune chance de pouvoir le remplacer, s'ils le perdent.
La question me semble assez claire : Pourquoi les gens invalides ne constitueraient-ils pas la priorité? Pourquoi ne pas accorder la priorité aux gens qui ont besoin de leur pension pour vivre?
Le sénateur Eggleton a su traduire avec beaucoup d'éloquence ce qui peut sembler abstrait, et j'ai aimé son propos à cet égard. Il a su traduire concrètement le problème des pensionnés. Il a parlé de personnes qui ont des familles, des vies, des peurs et des espoirs et qui doivent affronter l'avenir avec peu de sécurité, à l'heure actuelle. Je suis très heureux de ce que le sénateur a dit et j'espère que nous pourrons songer à ces gens en les voyant comme des êtres humains, et non comme un problème abstrait.
De plus, j'ai trouvé encourageant — cela m'a donné de timides espoirs — d'entendre madame le leader dire aujourd'hui qu'elle n'aborderait pas la question parce qu'on s'en occupait activement. Je vais fonder toutes sortes d'espoirs sur l'idée que cela voulait dire qu'on faisait quelque chose pour ces personnes. Permettez-moi de suggérer qu'on le fasse peut-être d'ici Noël pour que ces personnes, de vraies personnes en chair et en os qui souffrent, puissent elles aussi profiter de ce temps de l'année.
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