Déclaration faite le 07 décembre 2010 par la sénateur Sharon Carstairs (retraité)
L'honorable Sharon Carstairs :
Honorables sénateurs, permettez- moi d'abord de saluer mon collègue manitobain. C'est un plaisir de l'entendre participer au débat, même si très peu d'éléments dans son intervention trouvent écho chez moi.
En ce qui concerne la surprise avec laquelle son frère a réagi en apprenant que nous gaspillions l'argent des contribuables en étudiant ce projet de loi, je tiens à ce que tout le monde sache que je considère la protection de nos enfants, qui sont l'avenir de notre pays, comme notre priorité numéro un.
L'introduction de l'article 43 dans le Code criminel est étrange en soi. D'abord et avant tout, le Code criminel sert à informer les citoyens des comportements qui sont jugés inacceptables dans une société libre et démocratique. Il est presque entièrement prohibitif, en ce sens qu'il nous interdit de tuer notre prochain, de le voler ou de l'agresser physiquement ou sexuellement. Bref, essentiellement, le Code criminel recense les comportements interdits. Or, voilà qu'au beau milieu de toutes ces interdictions se trouverait un article qui permettrait quelque chose. Il permettrait aux instituteurs, aux parents et aux personnes qui remplacent les parents d'employer la force pour corriger un élève ou un enfant confié à leurs soins.
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la réponse du sénateur Plett à la question du sénateur Hervieux-Payette, qui voulait savoir ce qu'il ferait si un voisin employait la force pour corriger son fils. Le sénateur Plett s'est immédiatement indigné à cette idée, et je suis d'accord avec lui, mais il n'en demeure pas moins qu'à partir du moment où on permet à son enfant de jouer dans la maison ou la cour d'un voisin, on donne à ce voisin la permission de nous remplacer comme parents. Alors, si jamais l'envie prenait au voisin en question d'employer la force contre notre enfant, il serait protégé, car il pourrait invoquer l'article 43 pour sa défense.
Le sénateur Plett s'offusque de toute évidence à l'idée que ce soit, à son avis, non pas lui, mais l'État qui détermine la manière dont il élève ses enfants. Or, ce ne serait pas la première fois que le gouvernement se substituerait aux parents pour le bien des enfants. Plus tôt cet après-midi, nous avons débattu du projet de loi C-36, qui veut imposer des règles définissant les aliments que nos enfants pourront manger ou les jouets avec lesquels ils pourront jouer. Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement a renforcé la réglementation régissant les lits d'enfant. Tous ces projets de loi visent à mieux assurer la sécurité de nos enfants, et c'est, à mon avis, exactement ce que le projet de loi S-204 va faire.
Dans sa forme originale, l'article 43 nous donnait aussi le droit d'infliger des châtiments corporels aux aspirants de marine et aux personnes ayant une déficience mentale, selon la définition donnée dans le projet de loi. Ces dispositions de l'article ont été abrogées. Pourquoi? Parce qu'il est devenu répugnant pour nous de recourir à la force à l'endroit des aspirants de marine et des personnes ayant une déficience mentale. Il y a longtemps, les dispositions de la common law permettaient aux hommes d'infliger des châtiments corporels à leur épouse. Cela aussi est maintenant interdit. Par conséquent, pourquoi croyons-nous encore qu'il est acceptable de faire du mal à nos enfants?
J'ai bien aimé les anecdotes personnelles du sénateur Plett, même si je soupçonne que mon interprétation de ces histoires est différente de celle de mon collègue du Manitoba.
J'ai trouvé intéressant le fait que son deuxième fils ne soit pas en faveur des châtiments corporels. Il s'agit du fils au sujet duquel il nous a dit que la fessée ne donnait vraiment pas de résultats. Cela dit, le sénateur Plett mérite des félicitations pour avoir reconnu cet échec. Lorsque la deuxième fessée n'a pas donné de meilleurs résultats, notre collègue a opté pour une autre stratégie. Malheureusement, un grand nombre de parents n'ont pas la sagesse du sénateur Plett.
Trop souvent, ce qu'on appelle une fessée ne donne pas de résultats et il s'ensuit alors une escalade vers ce qui se transforme en sévices graves.
En ce moment même, les tribunaux sont saisis d'une cause dans laquelle une mère de Toronto est accusée de violence envers un enfant. Tout a commencé par une simple fessée. Lorsque la simple fessée n'a pas donné de résultats, l'enfant a reçu une bonne raclée. Honorables sénateurs, une telle escalade est souvent la voie qui mène à des abus. Tout commence par ce qui semble être une punition raisonnable, mais se conclut par des sévices. Ce ne sont pas tous les parents qui font preuve de la même retenue que le sénateur Plett.
J'ai été particulièrement frappée par la lettre de sa petite-fille, qui a écrit ceci :
La fessée est aussi une façon rapide de régler un problème, et l'enfant peut ensuite tout oublier et retourner jouer.
Il s'agit manifestement d'une enfant bien élevée et brillante. Elle comprend la relation entre la cause et l'effet. Toutefois, la discipline n'est certainement pas censée être quelque chose de transitoire. Je suis certaine que ma plus jeune fille aurait de beaucoup préféré recevoir une fessée que de se voir interdire l'accès à son cheval. Celui-ci était en pension à 35 minutes de notre maison, de sorte que le père de ma fille, moi ou nous deux devions la conduire jusque là- bas. Lorsque ma fille était privée de son activité favorite — qu'elle pratique encore cinq fois par semaine à l'âge de 38 ans —, elle comprenait que les conséquences de son comportement n'étaient pas de courte durée ou temporaires.
Cela dit, je m'offusque vraiment des documents présentés relativement à la Suède. Ces documents sont erronés et, malheureusement, ils sont le fruit du travail d'un chercheur partial qui n'a guère de crédibilité. L'expérience de la Suède est un succès et la preuve en est qu'un grand nombre de pays — 14 à ce jour — ont adopté ses politiques et ont connu la même réussite.
Premièrement, la loi en Suède n'a pas changé en 1979. Ce changement était essentiellement symbolique. C'est plutôt le changement apporté en 1957, qui faisait du châtiment corporel une agression en vertu de la loi suédoise, qui a transformé les attitudes en Suède face aux châtiments corporels, où plus de 93 p. 100 des gens s'opposent maintenant à une telle punition.
Staffan Janson, professeur et pédiatre chargé des études nationales suédoises sur la maltraitance des enfants, m'a écrit ceci dans une lettre, à propos du parent suédois normal :
Les parents d'aujourd'hui estiment qu'il est dégoûtant de battre les enfants.
Deuxièmement, la réforme de la loi qui a eu lieu en Suède n'a pas incité davantage les autorités chargées de la protection de l'enfance à retirer les enfants de leur foyer. Au contraire, fort peu d'enfants en sont retirés. En 2004, par exemple, seulement 200 enfants ont été placés sous garde, ce qui est un nombre minime.
Troisièmement, les Suédois sont beaucoup plus sensibilisés au problème de la violence contre les enfants, et le taux de dénonciation a augmenté simplement parce que les Suédois ne tolèrent pas ce comportement.
Quatrièmement, des études ont montré que les Suédois n'ont pas peur de leurs enfants et ne répugnent pas à les discipliner. Mais ils ne veulent pas les frapper. Le but de la réforme de la loi en Suède était de protéger les enfants et non de punir les parents. Les effets les plus bénéfiques ont peut-être été une amélioration de l'état de santé et du bien-être des enfants suédois. En Suède, le nombre d'enfants qui consomment de la drogue a diminué alors qu'augmentait celui des enfants qui se détournent de la violence. J'invite les sénateurs à lire les études des auteurs suivants : Joan Durrant, Université du Manitoba, 1999; Ake Edfeldt, Université de Stockholm, 2005; Goran Juntengren, directeur de la recherche, soins de santé primaire, comté d'Alvsbord-Sud, Suède; Mali Nilsson, président, groupe de travail sur les châtiments corporels et autres formes de châtiments humiliants et dégradants de l'Alliance nternationale Save the Children; Staffan Janson, Klackenberg-Larrson et Magnusson, 1998; Kai-D. Bussmann, Claudia Erthal, Andreas Schroth et de nombreux autres. Je me ferai un plaisir de mettre ces ouvrages à la disposition des sénateurs.
En définitive, cher collègues, il s'agit d'une idée simple : est-ce que j'ai le droit, parce que je suis plus grand et plus fort, d'utiliser ma force brute contre quelqu'un qui est plus petit et frêle, sous le simple prétexte que je suis son parent? Je ne le crois tout simplement pas. J'ai le droit d'inculquer à mon enfant un comportement acceptable et j'ai le droit de lui imposer une discipline lorsque son comportement ne l'est pas. J'ai le droit de lui imposer des temps d'arrêt et de lui refuser des privilèges.
Pour conclure, je tiens à remercier le sénateur Plett de ce qu'il a raconté de sa discussion avec son père, qui était sur son lit de mort, sur les châtiments corporels que lui avait infligés ce dernier. Son père lui a dit que ces châtiments n'avaient pas autant blessé le père que le fils. Voilà qui permettra d'écarter un mythe, je l'espère.
Les coups font mal et ils font d'autant plus mal lorsqu'ils sont infligés par quelqu'un que l'enfant aime et qui s'occupe de lui. Les enfants sont profondément humiliés par ce comportement et, s'ils sont prompts à pardonner, ils ne le sont pas autant à oublier et trop souvent, comme les études le montrent, cela les amène à penser qu'il est acceptable de frapper les autres. Je crois, pour ma part, que c'est inacceptable.
Honorables sénateurs, joignez-vous à moi et à 400 organisations au Canada qui appuient l'abrogation de l'article 43.