Discours et débats

La Commission nationale des libérations conditionnelles doit revoir ses pratiques

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Déclaration faite le 13 mai 2008 par le sénateur Robert Peterson

L'hon. Robert W. Peterson:

Les Premières nations sont surreprésentées dans la population carcérale canadienne, tant dans les établissements fédéraux que provinciaux. Les Premières nations ne composent que 4 p. 100 de la population canadienne, mais elles représentent 18 p. 100 des détenus dans les pénitenciers fédéraux. En Saskatchewan, la situation est encore plus troublante puisque la population autochtone dans les établissements pénitentiaires atteignait 80 p. 100 en 2004.

La porte-parole libérale pour les affaires autochtones, Anita Neville, a écrit une lettre au ministre responsable de la Commission nationale des libérations conditionnelles, M. Stockwell Day, pour dire que le rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel pour 2007 mettait en lumière de nombreuses préoccupations liées à l'incarcération des membres des Premières nations et à leur accès à des libérations conditionnelles.

Parmi les constations les plus troublantes, mentionnons les pratiques injustes de détermination de la peine des Autochtones, le plus haut taux de révocation de leur libération conditionnelle pour non-respect des conditions et la surclassification systématique de ce groupe par Service correctionnel Canada.

Aussi déconcertantes que soient ces constatations, il est également troublant que l'enquêteur ait constaté que la proportion de demandes de libération conditionnelle totale aboutissant à un examen par la Commission nationale des libérations conditionnelles était remarquablement plus basse pour les délinquants autochtones que pour tout autre groupe au Canada.

Les problèmes sociaux dévastateurs qui conduisent à un taux de criminalité disproportionnellement plus élevé parmi les Premières nations sont connus et doivent être réglés comme il se doit. Cependant, nous ne devons pas laisser des institutions dysfonctionnelles aggraver les problèmes et empirer une dynamique sociale déjà complexe.

Comme ma collègue à l'autre endroit, j'exhorte la Commission nationale des libérations conditionnelles à examiner ses pratiques pour s'assurer que les Premières nations soient traitées équitablement et qu'il soit tenu compte de leur culture propre. En outre, j'exhorte la commission à consentir des efforts pour assurer une représentation suffisante des Premières nations en son sein et parmi son personnel et ses conseillers professionnels.

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