Déclaration faite le 09 février 2011 par le sénateur Tommy Banks (retraité)
L'honorable Tommy Banks :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. En répondant aux questions sur l'ACDI, le leader a mentionné à plusieurs reprises l'engagement du gouvernement envers la reddition de comptes et a dit qu'elle n'avait pas été applaudie. Quand même, le gouvernement a été applaudi lorsque, par souci de reddition de comptes, il a créé le poste de directeur parlementaire du budget. Les sénateurs ont applaudi à cette annonce. Madame le leader a été félicitée par les sénateurs de ce côté-ci, parce que c'était une bonne décision.
Cependant, les rapports entre le gouvernement et le directeur parlementaire du budget n'ont pas toujours été au beau fixe. Lundi dernier, une question de privilège a été soulevée à l'autre endroit au sujet du refus du gouvernement de divulguer les estimations du coût de ses projets de lois de lutte contre la criminalité.
Le premier ministre est un très bon pianiste et très polyvalent en plus, mais, depuis l'automne dernier, la seule chanson que nous sert le gouvernement semble évoquer l'emprisonnement de plus en plus de gens pendant des périodes de plus en plus longues.
Les Canadiens, comme nous ici, ont le droit de savoir combien coûteront les superprisons à l'américaine. Le gouvernement conservateur a répondu qu'il n'est pas tenu de présenter une estimation des coûts au directeur parlementaire du budget, disant que cela tombe dans la catégorie du secret du Cabinet.
C'est faire diversion, je crois, parce que les projets de loi ont été présentés et sont du domaine public. Il est tout à fait raisonnable de demander combien les mesures coûteront. Le directeur parlementaire du budget pose la question.
Le gouvernement prétend être transparent et responsable, mais le leader doit reconnaître que le directeur parlementaire du budget ne peut pas faire son travail s'il ne reçoit pas les renseignements dont il a besoin pour faire ses calculs. Il ne peut pas présenter d'estimations. Il ne peut pas se prononcer sur les estimations. Il ne peut pas formuler les observations qu'il est censé présenter sur les dépenses du gouvernement, à moins d'avoir les renseignements voulus.
Est-ce que le leader nous dira pourquoi le gouvernement ne communique pas au directeur parlementaire du budget les renseignements sur le coût de construction des prisons et d'incarcération d'un plus grand nombre d'individus?
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