Déclaration faite le 16 février 2011 par le sénateur Art Eggleton
L'honorable Art Eggleton:
— Honorables sénateurs, je ne prendrai qu'une minute de votre temps pour vous expliquer de quoi il s'agit. Le vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le sénateur Ogilvie, et moi avons reçu une lettre de la ministre de la Santé, l'honorable Leona Aglukkaq, qui nous demande, conformément à l'article 25.9 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, d'étudier l'accord sur la santé de 2004.
La loi prévoit que le Plan décennal pour consolider les soins de santé, qui a été adopté en 2004, doit faire l'objet d'un examen tous les trois ans. Le premier, qui a eu lieu en mars 2008, a été mené par le comité de la Chambre des communes de l'époque. C'est du deuxième qu'il est question dans la motion. La ministre demande à notre comité de le réaliser, et c'est ce que je recommande au Sénat.
Il s'agit d'un enjeu extrêmement important pour les Canadiens. Cet accord viendra à échéance en 2014, et un certain nombre d'éléments clés doivent être étudiés. Ils l'ont été une première fois en 2008, et ils le seront encore cette année. On parle notamment de la réduction des temps d'attente; de l'accès aux soins de santé; des ressources humaines stratégiques en santé, dont un plan d'action destiné aux médecins, aux infirmières, et le reste; des soins à domicile; de la réforme des soins de première ligne, dont font partie les dossiers de santé électroniques et la télésanté; des soins offerts dans le Nord; de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques; de la prévention et de la promotion dans le contexte de la santé publique; de recherche et d'innovation en santé; de responsabilisation et de reddition de comptes; et, enfin, des façons d'éviter les conflits ou de les résoudre. Ce sont là les dix principaux éléments de l'accord et nous organisons nos réunions autour d'eux, mais il s'agit évidemment d'un examen de grande portée.
Si elle est approuvée par le Sénat, cette étude sera entreprise d'ici au 31 mars, comme l'exige la loi, mais nous allons prendre un peu plus de temps pour faire tout ce que nous avons à faire. Nous comptons tenir une douzaine de réunions. Les audiences seront terminées avant l'ajournement estival, soit vers la mi-juin. Le rapport sera rédigé pendant l'été et présenté à l'automne, à moins, bien sûr, qu'il y ait des élections, ce qui ferait tout arrêter. Voilà le calendrier sur lequel nous travaillons. Cette résolution nous donne jusqu'à la fin octobre pour présenter un rapport.
Cela en dit long sur notre Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, ainsi que sur le Sénat en général, en ce qui concerne la qualité des rapports et des études de notre cru. Ce comité en particulier, sous la direction de son ancien président, le sénateur Kirby, a élaboré des rapports bien accueillis sur les soins de santé et sur les questions liées à la santé mentale. Nous tenons à poursuivre la tradition en rédigeant un rapport de qualité. Nous voulons contribuer positivement à un débat national sur ces importants problèmes de soins de santé auxquels nous serons confrontés au cours des années à venir.
Sur ce, je propose que la motion soit adoptée.