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La nomination du vice-président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Déclaration faite le 01 mars 2011 par le sénateur Pierre De Bané

L'honorable Pierre De Bané :

Honorables sénateurs, à ma question portant sur l'engagement pris par le premier ministre au Saguenay, en septembre 2008, soit qu'il consulterait le gouvernement du Québec avant de nommer au CRTC un vice-président francophone, madame le leader a répondu qu'elle ne se souvenait pas de cet engagement. Je ne doute pas qu'elle ait répondu de son mieux, autant qu'elle se souvienne. J'ai consulté les journaux The Gazette et Le Devoir du lendemain, qui faisaient tous deux état de la promesse du premier ministre Harper de consulter le gouvernement du Québec.

Je demande aujourd'hui à madame le leader de bien vouloir vérifier auprès du ministre Moore s'il a consulté le gouvernement du Québec, comme le premier ministre s' était engagé à le faire.

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité


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