Déclaration faite le 03 mars 2011 par le sénateur Jim Munson
L'honorable Jim Munson :
Honorables sénateurs, j'aimerais intervenir à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-22 et j'y reviendrai dans un instant.
Il est difficile de parler quand on vient d'apprendre le décès d'un ami très proche, en l'occurrence Jim Travers, mon copain du Toronto Star. Il faut que je dise quelques mots au sujet de mon ami Jim, que je connais depuis 1974. Nous avons travaillé ensemble lors de plusieurs campagnes électorales. J'ai fait le tour du monde avec Jim. Nous étions trois Jim : Jim Travers, Jim Munson et Jim Maclean, du service radiophonique de nouvelles Newsradio.
D'après ce que je sais, Jim est mort à la suite de complications liées à une opération. Il m'est difficile d'en parler. Jim était d'une grande gentillesse. Nous avions beaucoup de plaisir ensemble et il me manquera beaucoup.
Je prends la parole au sujet de la troisième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet.
Je crois que ce projet de loi aura des répercussions positives et améliorera la capacité d'identifier et de poursuivre les adeptes de pornographie juvénile au Canada. Le mois dernier, quand je me suis adressé aux sénateurs pour la première fois à titre de porte-parole pour ce projet de loi, j'ai indiqué quelles étaient mes préoccupations particulières.
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a fait une étude approfondie du projet de loi. Je remercie la présidente, le vice-président et tous les sénateurs d'avoir écouté et tenu compte de ces préoccupations.
Le comité a invité un groupe de témoins sérieux. Ces derniers ont signalé les principaux problèmes et posé les questions nécessaires. J'ai assisté à certaines des audiences et je suis heureux d'avoir pu poser moi-même quelques questions.
Maintenant que les travaux du comité sont terminés et que le projet de loi en est à l'étape de la troisième lecture, certaines de mes préoccupations initiales demeurent. Je m'interroge toujours, par exemple, sur ce qui motive l'existence de deux obligations de déclaration distinctes décrites dans les articles 3 et 4 du projet de loi.
Je vais rafraîchir la mémoire des sénateurs. En vertu de ces dispositions, et selon les circonstances, l'information doit être communiquée soit à la police ou à un organisme désigné par les règlements. Je ne comprends toujours pas pourquoi la police ne serait pas systématiquement avisée, comme c'est le cas habituellement.
De plus, je reste convaincu qu'il serait préférable que l'organisme soit désigné démocratiquement par des parlementaires et non par des règlements. Au-delà de la désignation de l'organisme qui fera le travail, les conséquences des décisions qu'il prendra seront énormes. Il faut établir de quelle façon il recueillera, gérera et stockera les renseignements personnels contenus dans les rapports, c'est d'une importance cruciale.
Une fois le projet de loi C-22 adopté, les fournisseurs de services Internet devront, dans le cadre d'enquêtes policières, agir à titre d'agents de l'État, faute de quoi ils s'exposent à des poursuites. Comme il s'agit d'une nouvelle loi, nous devons veiller à ce qu'elle n'empiète pas sur les droits et libertés des personnes qu'elle touche.
Pour finir, avant même de prendre des mesures pour éviter les atteintes à la vie privée et aux libertés civiles, les responsables de la mise en œuvre du projet de loi devront régler tous les problèmes pratiques, notamment trouver les fonds ainsi que les ressources humaines et techniques, nécessaires.
D'après le communiqué publié cette semaine par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles — c'est difficile à croire et cela fait peur — quelque 500 000 individus dans le monde participeraient activement au trafic d'images d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet. Ce chiffre dépasse l'entendement. Je pense aux victimes de ces criminels monstrueux et, comme tous les sénateurs, je veux instinctivement les protéger.
Au bout du compte, la raison d'être du projet de loi C-22 est justement de permettre au Canada de mieux protéger les enfants — nos enfants, vos enfants — contre ceux qui s'attaquent à leur vulnérabilité. À ce titre, c'est un autre pas positif dans la bonne direction.