Déclaration faite le 24 mars 2011 par la sénatrice Catherine Callbeck
L'honorable Catherine S. Callbeck :
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une insuffisance de la Sécurité de la vieillesse qui, à mon avis, devrait être corrigée.
Voici le problème : une personne à faible revenue âgée de 60 à 64 ans peut recevoir une allocation si son conjoint reçoit la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Une personne à faible revenu âgée de 60 à 64 ans peut recevoir l'allocation du survivant si elle est veuve, mais si elle n'a jamais été mariée ou si elle est divorcée ou séparée elle n'a pas le droit de présenter une demande.
Cette politique ne semble pas juste parce que certaines personnes âgées de 60 à 64 ans ont droit à une allocation, et d'autres non. Nous ne devrions pas traiter les gens de manière différente, surtout lorsque les personnes âgées à faible revenu ont besoin de toute l'aide possible.
Laissez-moi expliquer ces prestations. L'allocation et l'allocation au survivant sont deux éléments du Programme de sécurité de la vieillesse.
L'allocation a été créée en 1975. Elle vise les personnes âgées de 60 à 64 ans dont les conjoints reçoivent les prestations de base de la SV ainsi que le Supplément de revenu garanti. On considère le couple comme des personnes à faible revenu. L'allocation versée par la Sécurité de la vieillesse a une valeur maximale de 961,18 $ par mois.
L'allocation au survivant a été créée en 1985. Elle vise à aider les veufs et les veuves, âgés de 60 à 64 ans, qui ont un faible revenu. Actuellement, la valeur maximale de l'allocation au survivant est de 1 065,45 $ par mois.
Il ne fait aucun doute que la création de ces deux types de prestations a eu beaucoup d'avantages. Elles aident un nombre incalculable de personnes âgées de 60 à 64 ans en leur versant des sommes qui leur permettent d'être un peu plus à l'aise financièrement. Toutefois, nous devrions inclure les personnes seules et à faible revenu âgées de 60 à 64 ans. Je crois que ces personnes sont traitées injustement et que le gouvernement fédéral devrait apporter des changements, afin de s'assurer que tous les Canadiens à faible revenu, qui sont âgés de 60 à 64 ans et qui sont admissibles, reçoivent cette allocation.
On rapporte sans cesse que les aînés vivant seuls, en particulier les femmes, sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Dans son premier rapport provisoire, le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, présidé par le sénateur Carstairs, a signalé que la proportion de personnes âgées de plus de 65 ans vivant dans la pauvreté est 10 fois plus élevée chez les aînés vivant seuls que chez ceux vivant dans une famille, les taux respectifs étant de 16 p. 100 contre 1,6 p. 100. Le rapport révèle également que la proportion d'aînés vivant seuls qui ont un faible revenu est deux fois plus élevée chez les femmes que chez les hommes.
Il y a quelques mois, de nouvelles statistiques sur les aînés et la pauvreté ont été publiées par Campagne 2000. Ces chiffres montrent que le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans vivant dans la pauvreté est passé de 204 000 en 2007 à 250 000 en 2008. Ce rapport prouve également que les femmes sont les plus durement touchées, les aînées représentant 80 p. 100 de la hausse observée.
Ces données portent sur les personnes âgées de plus de 65 ans, mais nous savons que de nombreux Canadiens sont aux prises avec des difficultés financières dans les années qui précèdent leur retraite officielle. CARP, organisme national de défense des droits des personnes âgées, signale dans son mémoire prébudgétaire que les femmes âgées ont plus à risque de connaître une diminution de revenu à la retraite. Celles qui occupaient un emploi avant la retraite gagnaient souvent un salaire plus faible que les hommes. En outre, elles vivent plus longtemps que les hommes et risquent donc d'épuiser leurs épargnes. De nombreuses femmes consacrent une partie de leurs années actives à prodiguer des soins informels, ce qui limite leur capacité à accumuler un revenu de retraite suffisant.
CARP souligne aussi que le problème s'aggrave du fait que l'allocation de la SV pour les personnes âgées de 60 à 64 ans n'est pas accessible aux personnes seules, divorcées ou séparées. Pour cette raison, l'organisme recommande que le gouvernement fédéral prenne davantage de mesures pour réduire le taux de pauvreté chez les aînées et les retraitées canadiennes en offrant un supplément de revenu aux femmes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans qui sont seules, divorcées ou séparées. Le gouvernement pourrait facilement mettre en œuvre cette recommandation en étendant l'allocation de la SV à tous les aînés à faible revenu vivant seuls.
CARP n'est pas le seul organisme national à soulever la question. Dans son mémoire au gouvernement fédéral, l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux déclare ce qui suit :
Vu que les gens ont droit à une pension de retraite RPC à partir de 60 ans, il serait logique d'éliminer l'obligation d'être marié(e) pour obtenir des prestations de sécurité de la vieillesse, et d'accorder le même droit à toutes les personnes à faible revenu âgées entre 60 et 64 ans, quel que soit leur état matrimonial.
Je suis de l'avis de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux. Il est inacceptable que le gouvernement fédéral prive un groupe de gens, en raison de leur état matrimonial, d'une aide dont ils ont vraiment besoin. Cette politique crée deux classes de personnes âgées. Elle pénalise les gens qui n'ont jamais été mariés ou qui sont divorcés ou séparés.
Toutes les personnes à faible revenu âges de 60 à 64 ans devraient être admissibles à ce revenu supplémentaire, peu importe leur état matrimonial. J'invite le gouvernement fédéral à élargir le critère pour que toutes les personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans soient traitées équitablement.