Déclaration faite le 16 juin 2011 par la sénatrice Mobina Jaffer
L'honorable Mobina S. B. Jaffer :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement. Dans le discours du Trône, on dit que les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves constituent l'une des priorités du gouvernement. À l'époque où le Comité sénatorial permanent des droits de la personne étudiait le projet de loi S-4, qui portait sur cette question, presque tous les témoins autochtones qui ont comparu devant le comité se sont dits préoccupés du fait qu'il n'y avait pas eu de consultations adéquates. En outre, une représentante du ministère, Wendy Grant-John, a exprimé le même genre d'inquiétudes. Compte tenu de cela, le gouvernement tiendra-t-il d'autres consultations avant de présenter un projet de loi portant sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves?
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