Déclaration faite le 22 juin 2011 par le sénateur Joseph Day
L'honorable Joseph A. Day :
Honorables sénateurs, tout d'abord, je remercie le sénateur Gerstein de son intervention. Je dirais que c'était bien dit. J'ai presque dû aller voir les greffiers pour savoir de quoi le sénateur parlait parce que c'était l'article 1 à l'ordre du jour, soit le projet de loi C-3, qui est le projet de loi d'exécution du budget. Ce projet de loi contient 12 parties. Nous en sommes à l'étape de la deuxième lecture, qui est un débat sur le principe du projet de loi.
Je comprends la volonté du sénateur d'être bref puisque nous avons eu de la difficulté à obtenir que des fonctionnaires et le ministre se présentent devant nous pour nous expliquer ce qu'ils espéraient atteindre avec ce projet de loi. Ce n'est qu'hier soir que nous avons finalement eu confirmation de la venue du ministre d'État aux Finances pour nous parler du projet de loi. Honorables sénateurs, habituellement, nous faisons la politesse au ministre de le recevoir d'abord. Celui-ci a déclaré qu'il pouvait nous consacrer 15 minutes cet après-midi. Il s'agit d'un projet de loi dont le gouvernement prétend avoir besoin rapidement.
Honorables sénateurs, je ne prendrai pas le temps de parcourir les 12 différentes parties du projet de loi. Cependant, il y a une section qui accroît les risques pour le gouvernement, qui augmente sa responsabilité potentielle, soit celle de la population canadienne, de 50 milliards de dollars sur le marché hypothécaire. Nous devrons examiner cette partie en détail, car 50 milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent.
Honorables sénateurs, nous examinons maintenant le projet de loi C-3 parce que nous avons convenu à l'unanimité d'être saisis de cette mesure législative aujourd'hui plutôt que de suivre nos règles, en vertu desquelles il faut normalement donner un préavis de deux jours après la première lecture. Nous avons reçu ce projet de loi hier soir, soit il y a moins de 24 heures. Grâce au consentement unanime et à l'esprit de coopération qui règne dans cette assemblée, nous examinons ce projet de loi aujourd'hui.
Honorables sénateurs, si ce projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, je prévois qu'il sera renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Le Sénat a déjà autorisé ce comité à procéder à une étude préliminaire du projet de loi. Lorsque celui-ci nous sera renvoyé, les étapes de l'étude préliminaire et de l'étude seront fusionnées, et nous poursuivrons notre examen.
Comme convenu par notre comité directeur hier, nous allons modifier l'horaire des audiences qui étaient prévues pour ce soir afin de recevoir le ministre et les fonctionnaires. Les audiences commenceront à 15 h 30 et dureront quatre heures. Après ces audiences, nous serons beaucoup plus à même de déterminer s'il convient d'étudier plus en détail certaines questions. Il n'est toutefois pas possible de le savoir tant qu'on ne nous aura pas présenté un tableau général de la situation.
Honorables sénateurs, j'ai parlé d'un des trois projets de loi. Nous avons été saisis de celui-ci hier soir. Les deux autres que le Comité des finances devra étudier n'ont pas encore été renvoyés au Sénat. Il s'agit de projets de loi de crédits. L'un porte sur le Budget principal des dépenses et concerne des dépenses de plusieurs dizaines de milliards de dollars. On demandera probablement aux sénateurs d'approuver des crédits de 60 à 70 milliards de dollars. L'autre projet de loi porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), qui prévoit des crédits de 2 milliards de dollars.
Nous travaillons rapidement et dans un esprit de collaboration. Je tiens à remercier tous les membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales de s'être réunis à deux reprises jeudi dernier en vue de rencontrer des témoins, et ce, avec un très court préavis, et de produire un rapport sur les deux projets de loi de crédits, une fois les audiences terminées. Ce rapport doit ensuite être traduit, accepté par tous les membres du comité, où il est mis aux voix, et renvoyé au Sénat, où il est également mis aux voix, avant que les deux projets de loi de crédits puissent enfin être adoptés.
Honorables sénateurs, tout cela peut être fait rapidement grâce à la collaboration de tous les membres du comité. Cependant, nous n'avons aucun contrôle sur certains éléments, soit les délais liés à la traduction et à la préparation du rapport par la Bibliothèque du Parlement.
Deux projets de loi nous arriveront ce soir. Nous en avons reçu un hier soir. Certains, dans cette enceinte, disent que nous devrions pouvoir conclure l'étude de ces projets de loi en une journée. Honorables sénateurs, il faudrait alors effectuer la deuxième et la troisième lectures de trois projets de loi, ce qui signifie six discours du sénateur. Il est bon, mais il aura de la difficulté à être à la hauteur de sa réputation s'il doit s'exécuter dans une aussi courte période. De plus, nous devons débattre de deux rapports avant de pouvoir adopter les projets de loi de crédits.
Notre comité avait convenu d'un programme, que nous étions en train de suivre sans problème. Ce programme nous aurait mis au 28 ou au 29 juin, soit mardi ou mercredi, selon que le Sénat aurait plus ou moins réduit ses délais normaux.
Les délais d'un ou deux jours permettent aux sénateurs de comprendre le projet de loi, de déterminer s'ils veulent prendre la parole et, à tout le moins, de savoir sur quoi ils se prononcent quand vient le temps du vote. Voilà pourquoi les délais existent. Si nous raccourcissons les délais, c'est que nous pensons qu'une journée au lieu de deux nous suffira pour étudier les projets de loi, étant donné que nous n'avons pas beaucoup d'autres choses à l'ordre du jour.
Honorables sénateurs, c'est la raison d'être de ces règles. Nous devons comprendre ce que nous faisons et ne changer les règles qu'avec réticence.
Le problème, en l'occurrence, c'est le projet de loi imposant le retour au travail à Postes Canada. Si ce projet de loi n'était pas en train d'accaparer toute l'attention, nous serions en train d'étudier gentiment les projets de loi de crédits présentés par le gouvernement. Pourtant, au mois de juin, chaque année, c'est la même rengaine. Les uns se mettent à reprocher aux autres de retarder les travaux et voudraient que nous rentrions chez nous en même temps que les députés des Communes. Nous ne pouvons pas rentrer chez nous au même moment parce que nous avons du travail à faire au Sénat, et nous comptons bien le faire.
Je sais que les sénateurs veulent passer l'été en ayant le sentiment d'avoir accompli leur travail, lequel est différent de celui de la Chambre des communes. Nous terminerons ce travail durant les heures normales, comme nous en avons convenu, mardi ou mercredi prochain. Si nous devons siéger en fin de semaine pour étudier d'autres mesures législatives, nous pourrons alors consacrer plus de temps à d'autres affaires aussi, en supposant que les services d'interprétation soient disponibles en fin de semaine et le jour de la Saint-Jean-Baptiste et en supposant que la Bibliothèque du Parlement, qui sera probablement fermée en fin de semaine, puisse préparer le rapport. Une fois que nous aurons accompli tout cela, nous pourrons soulever cette question. Sinon, je prie les sénateurs de permettre au Comité sénatorial des finances, dont la collaboration nous est assurée, de continuer à faire du bon travail et de rétablir ces trois projets de loi de la manière attendue par les sénateurs.