Déclaration faite le 04 octobre 2011 par la sénatrice Joan Fraser
L'honorable Joan Fraser :
Honorables sénateurs, je remercie le leader de nous avoir informés que 30 p. 100 des gens qui ont reçu le questionnaire n'y ont pas répondu. Toutefois, ma question porte sur un autre sujet.
Le mois dernier, j'ai eu l'honneur de faire partie d'une délégation de l'Association parlementaire Canada-Europe qui s'est rendue à Strasbourg et à Copenhague, parce que le Danemark est le prochain président de l'Union européenne. Nous avons trouvé très intéressantes les discussions concernant l'accord économique et de libre-échange que nous négocions actuellement avec l'Union européenne.
D'une certaine façon, nous avons été encore plus intéressés d'apprendre que, parallèlement à l'accord de libre-échange, que nous connaissons bien, le Canada et l'Union européenne négocient un « accord-cadre politique ». Aucun d'entre nous n'en avait entendu parler auparavant. Bien que je ne puisse pas dire que j'ai interrogé tous les sénateurs, ceux à qui j'ai parlé n'étaient pas non plus au courant de la négociation d'un tel traité avec l'Union européenne. Il semble que l'entente doive être négociée d'ici la fin de l'année, avant l'accord de libre-échange.
Nous avons eu des descriptions légèrement différentes de ce qui pourrait figurer dans ce traité. De toute évidence, le Canada n'essaie pas d'adhérer à l'Union européenne, mais, cela étant dit, nous ne savions pas vraiment quelles dispositions un tel traité pourrait contenir. Selon certains, il s'agirait simplement d'énoncés de principe réaffirmant notre attachement aux valeurs démocratiques communes. Selon d'autres, l'entente s'étendrait à des éléments qui ne figureraient pas dans l'accord de libre-échange parce que nous n'arrivons pas à nous entendre sur les négociations commerciales.
Que peut nous dire le leader au sujet de ce traité?
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