L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :

Honorables sénateurs, on nous a demandé, conformément à la Loi sur le vérificateur général, d'approuver la nomination de M. Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada pour les 10 prochaines années.

Comme les sénateurs l'ont entendu, M. Ferguson a été le vérificateur général de la province du Nouveau-Brunswick. Il a quitté ce poste après cinq années d'un mandat de 10 ans, pour accepter l'invitation du premier ministre de sa province d'assumer les fonctions de sous-ministre des Finances. Je veux être clair et confirmer ce que le sénateur Banks a dit il y a quelques instants, à savoir que tout ce que j'ai lu et entendu appuie la conclusion selon laquelle M. Ferguson a servi le Nouveau-Brunswick avec compétence à titre de vérificateur général et qu'il continue de le faire à titre de sous-ministre des Finances.

Ma réserve, et celle de mes collègues de ce côté-ci, n'est pas liée au contenu du curriculum vitae de M. Ferguson, mais plutôt à ce qui n'y est pas. Elle est aussi liée au processus fondamentalement déficient qui a mené à sa nomination par le gouvernement au poste de vérificateur général du Canada.

Nos préoccupations ne visent pas M. Ferguson, mais plutôt le gouvernement et la façon dont il a mené le processus de sélection pour ce poste très élevé et important de mandataire du Parlement.

Comme nous le savons tous, l'ancienne vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser, a cessé d'occuper ses fonctions plus tôt cette année, au terme de son mandat de 10 ans. En octobre 2010, le gouvernement a publié — comme il se doit — un avis de poste vacant dans la Gazette du Canada, afin de solliciter des candidatures. L'avis était passablement long. Il énumérait en détail un certain nombre de compétences et de qualifications que le candidat retenu devrait posséder, puis il mentionnait dans la version anglaise, et c'est là que le bât blesse : « Proficiency in both official languages is essential. »

En français, cela signifie : « La maîtrise des deux langues officielles est essentielle. »

« Essentielle » est le mot qui a été utilisé. L'avis ne disait pas, comme dans l'avis de vacance du poste du commissaire à la GRC, par exemple, que le candidat idéal devrait maîtriser les deux langues officielles. Il ne disait pas non plus qu'il était essentiel que le titulaire du poste en vienne à maîtriser les deux langues officielles après avoir suivi des cours intensifs. On précise qu'il doit être bilingue dès maintenant, aujourd'hui. Cette exigence est qualifiée d'essentielle. Autrement dit, honorables sénateurs, c'est non négociable, comme ce devrait l'être.

J'ai examiné beaucoup d'avis de postes vacants affichés par le gouvernement au cours des dernières années. J'ai vu des avis concernant des postes de mandataires du Parlement et d'autres postes que certains ont jugés comparables. Tous ces avis, sans exception, exigeaient que le candidat maîtrise déjà les deux langues officielles.

Honorables sénateurs, le bilinguisme est au cœur de ce qui nous définit en tant que nation. Cette question a été et demeure un des éléments qui ont défini l'idéologie du Parti libéral du Canada. Franchement, j'aurais cru que nous avions dépassé le stade où l'un ou l'autre parti pourrait s'opposer au respect de ce principe absolument fondamental.

Cela ne veut pas dire que tout le monde doit parler les deux langues partout au pays, mais cela signifie que les Canadiens ont le droit d'exiger que les gens qui occupent certains postes au Canada parlent couramment les deux langues. Parmi les postes en question, honorables sénateurs, se trouvent ceux des mandataires du Parlement.

En tant que parlementaire unilingue anglophone, je m'attends à pouvoir m'adresser directement en anglais à tout mandataire du Parlement, et j'en ai le droit. Je respecte absolument l'idée que mes collègues francophones puissent s'adresser directement en français à tout mandataire du Parlement, et que ce soit leur droit.

Le gouvernement Harper a décidé de proposer, comme candidat au poste de vérificateur général du Canada, une personne qui ne peut pas s'adresser avec autant d'aisance à tous les parlementaires, et encore moins à tous les Canadiens.

À l'autre endroit, mon collègue, Mauril Bélanger, a tenté de s'adresser à M. Ferguson sans l'intervention d'un interprète. M. Ferguson n'a pas compris ce que M. Bélanger lui disait. M. Bélanger a ensuite tenté d'encourager M. Ferguson à parler en français sans lire son texte. M. Ferguson en a été incapable. M. Ferguson a carrément admis, ici même, l'autre jour, qu'il ne maîtrise pas les deux langues officielles.

Autrement dit, honorables sénateurs, en proposant la nomination de M. Ferguson, le gouvernement a fait abstraction de l'une des quelques exigences qu'il avait lui-même déclarées essentielles pour le poste. Le gouvernement était non seulement prêt à ne pas tenir compte d'un critère qu'il avait lui-même présenté comme essentiel et à ne pas le respecter, mais il a également tenté de cacher la situation aux parlementaires auxquels le vérificateur général doit rendre des comptes.

En vertu de la Loi sur le vérificateur général et compte tenu du rôle très particulier que ce mandataire du Parlement est appelé à jouer, le premier ministre est tenu de consulter les leaders et les chefs de tous les partis reconnus au Sénat et à la Chambre des communes et d'obtenir une résolution de ces deux Chambres attestant leur approbation de la nomination — question dont nous débattons maintenant — avant que celle-ci ne soit officielle.

Le 31 août, le premier ministre Harper m'a écrit pour m'informer de la nomination de M. Ferguson. Ni dans cette lettre ni dans le curriculum vitae qui y était joint, il n'est indiqué que M. Ferguson ne satisfaisait pas à toutes les exigences essentielles que le gouvernement avait établies pour ce poste. Le curriculum joint à la lettre de M. Harper était rédigée dans les deux langues officielles. Je comprends maintenant que la version française de ce document n'a pu être rédigée par M. Ferguson.

Aucun des documents que le premier ministre m'a fournis, lorsqu'il m'a demandé mon avis, ne précisait que M. Ferguson ne maîtrisait pas le français et qu'il ne le maîtrise toujours pas. Honorables sénateurs, cet élément crucial n'a pas été inclus dans les renseignements communiqués aux chefs et aux leaders de partis, délibérément selon moi. Il va sans dire que je n'ai pu faire des recherches très poussées avant de répondre au premier ministre, parce que, dans sa lettre, celui-ci me demandait la confidentialité avant l'annonce — demande que j'ai, bien, sûr respectée.

Honorables sénateurs, c'est inacceptable. Ce n'est pas de cette façon qu'on nomme quelqu'un à l'un des postes les plus importants au Canada. Le gouvernement ne peut faire abstraction d'une exigence essentielle d'un poste et ensuite carrément l'ignorer en espérant que personne ne se rendra compte de son manège.

La semaine dernière, quand des rumeurs ont commencé à circuler sur le fait que M. Ferguson ne maîtrisait pas les deux langues officielles, nous avons consacré deux périodes des questions à ce sujet. Nous avons lu, au Sénat, l'avis de poste vacant où il est clairement indiqué que la maîtrise des deux langues officielles est essentielle.

Madame le leader du gouvernement au Sénat a affirmé ne pas avoir vu le document. Je lui ai donné ma propre copie pour qu'elle puisse le voir de ses yeux. Nous avons demandé comment un candidat unilingue avait pu être retenu malgré les exigences annoncées. Nous avons demandé dans quel ordre les événements s'étaient déroulés; nous cherchions à savoir quand les exigences linguistiques avaient été modifiées et si les autres candidats potentiels avaient été informés du changement. Le leader du gouvernement n'a pas su répondre à plusieurs de nos questions.

Par conséquent, nous avons appelé le greffier du Conseil privé à comparaître devant le comité plénier pour répondre à ces questions. On nous a dit que le greffier était dans l'impossibilité de comparaître mais que deux hauts fonctionnaires qui connaissent bien le processus comparaîtraient à sa place. Les honorables sénateurs se rappelleront que ces deux fonctionnaires ont effectivement comparu devant nous mardi et ont confirmé les soupçons que nous entretenons depuis le début.

En effet, il était précisé dans l'avis de poste vacant que la maîtrise des deux langues officielles était essentielle, et ce, parce que le comité de sélection, présidé par le président du Conseil du Trésor, lui-même membre du Cabinet, « estimait qu'il s'agissait d'une exigence tout à fait raisonnable pour le poste de vérificateur général du Canada ».

Comme l'a affirmé Mme Patricia Hassard, l'ensemble du comité de sélection était en faveur de cette exigence. Elle a fait remarquer que ce critère figurait sur l'avis de poste vacant quand l'ancienne vérificatrice générale a été nommée. D'ailleurs, honorables sénateurs, je signale que, depuis plus de 20 ans, les vérificateurs généraux du Canada ont tous été parfaitement bilingues.

Puis, nous avons entendu quelque chose d'étrange. Malgré le fait qu'il s'agissait d'un critère essentiel, l'agence de recrutement engagée par le comité de sélection a signalé à au moins un candidat, nommément M. Ferguson, que le bilinguisme n'était pas vraiment essentiel, qu'on disposait d'une certaine marge de manœuvre. M. Ferguson lui-même nous a dit que « la personne retenue pourrait avoir le temps d'atteindre ce niveau de compétence une fois qu'elle serait nommée ».

Honorables sénateurs, l'agence de recrutement engagée par le gouvernement a beaucoup d'expérience. Je ne puis m'empêcher de conclure que le comité de sélection lui a demandé d'apporter cette précision. Aucune agence réputée ne se permettrait de modifier les critères de sélection sans en avoir reçu l'ordre.

Honorables sénateurs, je me suis rendu compte avec consternation que ce changement crucial — un changement apporté à une des très rares qualités « essentielles » énumérées dans le long avis — n'avait jamais été effectué officiellement. Il n'a pas été annoncé publiquement, et le poste n'a pas été affiché de nouveau.

Le 27 octobre, Maria Barrados, présidente de la Commission de la fonction publique, a témoigné devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. On lui a demandé ce qui se passait dans la fonction publique lorsque les exigences liées à un poste étaient modifiées au cours de la recherche de candidats. Elle a été très claire. Voici ce qu'elle a déclaré : « Si elles changent, il faut tout recommencer à zéro. »

Honorables sénateurs, c'est tout à fait logique. Qui sait combien d'autres candidats hautement qualifiés auraient pu se porter candidats au poste de vérificateur général en sachant qu'il n'était pas nécessaire de maîtriser les deux langues officielles? Pourtant, le gouvernement n'a pas recommencé le processus depuis le début et n'a pas affiché le poste de nouveau.

On a posé des questions à Mme Barrados sur les exigences linguistiques. Elle a décrit comment, dans la fonction publique, « essentiel » veut bel et bien dire « essentiel ». Cependant, nous savons ce qui s'est passé dans ce cas. Il a fallu modifier les exigences linguistiques liées au poste parce que M. Ferguson ne pouvait pas, et ne peut toujours pas, satisfaire à celles-ci. Une situation pareille n'aurait pas pu se produire dans la fonction publique. Mme Barrados a été très claire là-dessus : « Si le candidat ne répond pas aux exigences linguistiques, il ne peut pas obtenir le poste. » Un point, c'est tout.

Les fonctionnaires qui ont témoigné devant nous mardi ont tenté de nous expliquer que le poste de vérificateur général échappait aux règles de la fonction publique du Canada. En tant que mandataire du Parlement, il ne serait pas assujetti à ces politiques.

Honorables sénateurs, cette réponse ne tient certainement pas la route. Pourquoi le processus de sélection des mandataires du Parlement serait-il moins rigoureux que celui qui régit les candidatures et les évaluations des Canadiens ordinaires au sein de la fonction publique?

Les fonctionnaires ont tenté en vain de défendre les gestes du gouvernement. Ils nous ont dit qu'en fait, un grand nombre de candidats qualifiés n'étaient pas intéressés par ce poste. On nous a dit que le salaire était trop bas. Le titulaire du poste de vérificateur général du Canada, qui fait l'objet d'un très grand respect de la part des Canadiens partout au pays, touche un salaire de 323 000 $ par année pendant 10 ans, ce qui représente un total de 3,2 millions de dollars. Je trouve malhonnête d'essayer de nous faire croire que ce salaire a dissuadé tous les autres Canadiens voués à l'intérêt public de postuler. Par le passé, les gouvernements n'ont jamais éprouvé ce genre de difficultés. Je suis forcé de me demander si le traitement que réserve le gouvernement aux organismes de surveillance indépendants ne constitue pas, en fait, le vrai problème.

Nous connaissons tous la triste histoire : la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui a été congédiée en pleine nuit; Paul Kennedy, président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, qui a été chassé de son poste; Peter Tinsley, président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, dont on a refusé de prolonger le mandat alors qu'il était en plein milieu de son enquête sur le traitement des détenus afghans; le surintendant principal de la GRC, alors à la tête du Programme canadien des armes à feu, qui a été chassé aussi de son poste pour avoir malencontreusement choisi d'appuyer le registre des armes à feu; Pat Stogran, alors ombudsman des vétérans, dont on a refusé de renouveler le mandat, pour ne donner que quelques exemples. Cela explique peut-être pourquoi le gouvernement a eu tant de difficultés à trouver un candidat compétent prêt à assumer les responsabilités de vérificateur général du Canada.

Honorables sénateurs, comme le premier ministre Harper l'a lui- même dit ouvertement, le gouvernement en place fait ses propres règles. La personne qu'il a choisi de nommer admet être incapable de converser en français, de comprendre une personne qui lui parle en français ou encore de parler dans cette langue, à moins qu'il ne lise les notes que quelqu'un lui aurait déjà préparées. Le gouvernement a présenté son candidat, même s'il savait pertinemment qu'une des exigences que lui-même avait désignée comme étant « essentielle » n'était pas satisfaite, et ce, sans informer les autres candidats potentiels que cette exigence n'était plus essentielle. Il n'a pas non plus averti les chefs de partis que cette qualification cruciale n'était plus à respecter, pas davantage qu'il n'a dit aux parlementaires ou au public canadien que ce représentant très important du gouvernement ne pourrait pas communiquer avec eux dans la langue de leur choix.

Certains ont demandé si, en vertu de la Loi sur les langues officielles, le vérificateur général doit maîtriser l'anglais et le français. Comme mon collègue, le sénateur Joyal, l'a si bien fait remarquer lors de ses échanges de mardi, il y a lieu de se poser de sérieuses questions, en ce qui concerne non seulement le processus suivi, mais aussi la légalité de ce que fait le gouvernement, en raison des sérieux doutes que sa décision soulève. Les tribunaux pourraient devoir trancher.

Il y a une chose inaltérable et irréfutable, et c'est que le processus par lequel le nom de M. Ferguson a été proposé est profondément boiteux, tellement que, en tant que parlementaires responsables, nous ne pouvons pas, de ce côté-ci, en accepter les résultats.

Comme je l'ai expliqué la semaine dernière, lorsque j'ai parlé de la contribution du sénateur Murray à la vie publique, le processus compte. Ce n'est pas qu'une simple formalité.

Nous avons tenté de déterminer s'il était possible de modifier la résolution. Nous avons envisagé de remplacer la date d'entrée en vigueur de la nomination de M. Ferguson par la date à laquelle il aura atteint le niveau CCC, et non CBC, en français; c'est le niveau exigé des hauts fonctionnaires. Toutefois, nous avons conclu que, dans ce cas, le processus était tellement boiteux qu'une modification ne changerait rien.

Honorables sénateurs, permettez-moi de récapituler la proposition du gouvernement Harper. Il veut donner aux Canadiens un vérificateur général qui, pour la première fois en plus de 20 ans, ne sera pas bilingue. En 2011, cela est inacceptable. Soyons clairs : au gouvernement fédéral, le bilinguisme n'est pas un concept accessoire. Ce n'est pas une case gênante sur un formulaire qu'on peut faire semblant de ne pas voir. Le bilinguisme est le propre de notre pays. C'est une question de respect fondamental de nos concitoyens, de notre histoire, de notre identité, de notre présent et de notre avenir.

Il y a plus de 40 ans, le Parlement a adopté la Loi sur les langues officielles, une loi qui est si importante dans notre pays que la Cour suprême lui a reconnu un statut quasi constitutionnel. Cette loi dit que, au Canada, les Canadiens anglophones et francophones ont certains droits lorsqu'ils traitent avec le gouvernement fédéral.

Je rappelle aux sénateurs qu'il y a quelque sept millions de francophones dans notre pays. Pendant 40 ans, les gouvernements qui se sont succédé, libéraux comme progressistes-conservateurs, ont mis en place des politiques pour protéger le droit des fonctionnaires fédéraux de travailler dans la langue de leur choix, l'anglais ou le français, et pour veiller à ce que, au gouvernement du Canada, personne...

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement. Quelqu'un à la tribune a pris une photo.

J'aimerais qu'on s'assure du maintien de l'ordre à la tribune, s'il vous plaît.

Son Honneur le Président : L'huissier du bâton noir pourrait-il sécuriser la tribune et faire sortir tous ceux qui se trouvent à la tribune nord?

Le sénateur Cowan : Dois-je attendre que vos directives aient été respectées, Votre Honneur?

Son Honneur le Président : Oui, sénateur. Je vous en remercie.

Le sénateur Cowan : Comme je le disais, pendant 40 ans, les gouvernements successifs, tant libéraux que progressistes- conservateurs, ont instauré des politiques pour protéger le droit des fonctionnaires fédéraux de travailler dans la langue officielle de leur choix, c'est-à-dire le français ou l'anglais, et pour garantir que personne, au sein du gouvernement du Canada, ne soit traité comme un citoyen de deuxième ordre : anglophones et francophones sont égaux.

Aujourd'hui, quand un employé rencontre son supérieur hiérarchique, il a le droit — je dis bien le droit, honorables sénateurs — de parler la langue de son choix. C'est le choix de l'employé, pas de son patron. M. Ferguson a reconnu qu'il ne serait pas en mesure de respecter cette règle. Le sénateur Fraser lui a demandé ce qu'il ferait si un employé francophone souhaitait le rencontrer seul à seul pour parler de questions confidentielles. M. Ferguson a dit qu'il ne pourrait pas tenir ce genre de conversation.

Honorables sénateurs, je mentionnerai aussi un autre problème. Comme je l'ai déjà dit, les employés ont le droit de travailler dans la langue officielle de leur choix. Par conséquent, dans l'ensemble du gouvernement fédéral, on trouve sûrement des milliers de notes de service et de documents qui n'existent qu'en français. En tant que vérificateur général, M. Ferguson devrait pouvoir lire et comprendre tous les documents liés à ses vérifications, mais il serait incapable d'examiner les documents rédigés en français. Il n'est pas en mesure de faire le travail requis actuellement. Il devra s'en remettre complètement à d'autres personnes.

Comme M. Ferguson nous l'a dit à plusieurs reprises, il sait que le vérificateur général doit parler les deux langues et s'est engagé personnellement à y arriver. Je suis persuadé des bonnes intentions de M. Ferguson. Ce qui me dérange, c'est la décision du comité de sélection, puis du premier ministre, d'accepter qu'une intention remplace une capacité, en particulier sur un sujet se trouvant au cœur de notre identité nationale.

M. Ferguson a travaillé pendant 25 ans dans la fonction publique du Nouveau-Brunswick, la seule province officiellement bilingue du Canada. Il a gravi les échelons jusqu'à des postes haut placés, soit vérificateur général et maintenant sous-ministre des Finances; pourtant, il n'a jamais pris le temps d'apprendre le français ou n'y est jamais parvenu, en 25 ans.

M. Ferguson nous dit que ses compétences linguistiques ont été évaluées, mais qu'il ne se souvient pas de sa note. Il a été informé qu'il aurait besoin de 1 200 heures pour atteindre son objectif de parler aisément français. Il croit pouvoir y arriver en un an environ.

M. Ferguson en a été informé en février et il essaie d'apprendre le français depuis ce temps. Nous sommes en novembre, soit huit à neuf mois plus tard. Nous avons tous constaté qu'il n'est capable ni de tenir une conversation en français ni de comprendre ce qu'on lui dit en français.

Je m'inquiète par ailleurs des conséquences que peut avoir la nomination, au poste de vérificateur général du Canada, d'une personne qui prévoit consacrer au moins 1 200 heures à apprendre le français, au cours de la première année. S'il suivait des cours de français à temps plein, 40 heures par semaine, il passerait 30 semaines à ne faire que cela.

Certains pourraient se dire avec cynisme que le gouvernement a intentionnellement nommé au poste de vérificateur général une personne qui sera si occupée à apprendre le français qu'elle n'aura pas le temps d'enquêter sur des affaires comme l'utilisation des 50 millions de dollars affectés aux postes frontaliers canadiens pour des kiosques et des centres communautaires se trouvant à des centaines de milles de toute frontière, c'est-à-dire, en fait, dans la circonscription du président du Conseil du Trésor, Tony Clement, qui, comme par hasard, présidait le comité de sélection qui devait choisir le vérificateur général.

Compte tenu des agissements récents du ministre Clement, il est évident que nous avons besoin, pour occuper le poste de vérificateur général du pays, d'une personne alerte, concentrée sur son travail à temps plein et faisant preuve de diligence. Combien de millions de dollars de plus le gouvernement actuel gaspillera-t-il et distribuera-t- il à ses amis, s'il sait que le vérificateur général ne l'a pas à l'œil?

Ce qui m'amène à un autre point. L'autre jour, mon collègue d'en face, le sénateur Brown, a laissé entendre qu'en fait, le vérificateur général n'est rien d'autre qu'un commis comptable qui n'a pas besoin de savoir lire, tant qu'il sait additionner. C'est tout simplement faux. L'une des principales tâches du vérificateur général consiste à déterminer si le gouvernement a, dans les faits, respecté les lois, les règles et les politiques, ou s'il n'a pas plutôt tenté de passer outre à certaines exigences. C'était précisément le but de la vérification portant sur le Fonds d'infrastructure du G8. C'est la vérificatrice générale qui a constaté que le président du Conseil du Trésor dépensait l'argent des contribuables dans sa propre circonscription, qu'il le dépensait à tort et à travers et qu'il se moquait des règles et des mesures de protection régissant la manière dont l'argent des contribuables doit être dépensé. De toute évidence, le ministre Clement a érigé un système parallèle, et il en tirait les ficelles depuis son bureau de circonscription.

Comment croire que M. Ferguson, qui est prêt à accepter une nomination même si elle est le résultat d'un processus aussi manupilé, puisqu'on a carrément fait fi d'une exigence « essentielle », va exercer les fonctions et les responsabilités de vérificateur général avec toute la rigueur voulue, notamment quand il sera appelé à évaluer d'autres politiques ou principes comptables jugés « essentiels »? Pour qu'il puisse être nommé, on a discrètement passé outre aux politiques et aux critères établis; mais n'est-ce pas précisément le type d'activité gouvernementale que les parlementaires et les Canadiens voudraient voir le vérificateur général débusquer et condamner?

Honorables sénateurs, nous nous retrouvons devant une situation extraordinaire, et j'ajouterais sans précédent. Il appert que l'homme choisi par le gouvernement verra sa candidature rejetée à l'unanimité par les partis de l'opposition des deux Chambres, car les députés du Bloc Québécois et du Parti vert vont aussi la rejeter, pas seulement les députés des partis reconnus à l'autre endroit. Tous s'entendent pour dire que M. Ferguson ne devrait pas être nommé au poste de vérificateur général du Canada.

Comment va-t-il pouvoir faire son travail efficacement, et comment pourra-t-il espérer avoir la confiance du Parlement s'il n'a pas réussi à obtenir la confiance ou l'appui d'un seul parti de l'opposition, je dirais même plus d'aucun député ou sénateur de l'opposition?

Qu'est-ce que cela signifie pour la démocratie canadienne? Le gouvernement vient de tomber plus bas que jamais, et c'est peu dire quand on sait qu'il est le premier de toute l'histoire de la démocratie parlementaire de tradition britannique à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Les mandataires du Parlement sont au service du Parlement. Ils en relèvent, et c'est à lui qu'ils rendent des comptes; pas au gouvernement, mais bien au Parlement. L'essence même du rôle des mandataires du Parlement consiste à aider les parlementaires à exiger des comptes du gouvernement.

Pourtant, voilà que le gouvernement conservateur a tout mis sens dessus dessous, usant sans vergogne de sa majorité pour imposer un mandataire du Parlement, le vérificateur général du Canada, qu'il a choisi, et tant pis pour les parlementaires qui ont rejeté son choix et qui seront incapables de discuter avec celui qui est pourtant censé relever d'eux, puisqu'il ne comprend pas leur langue.

Honorables sénateurs, pour toutes ces raisons, moi et mes collègues de ce côté-ci ne participerons plus au processus, ni au vote. Continuer de participer à ce simulacre de processus lui donnerait une légitimité qu'il ne mérite pas. Ce processus est indéfendable. Il est répréhensible.

Tous ceux d'entre nous qui croient vraiment à l'importance de nos deux langues officielles et fondatrices doivent afficher publiquement leur conviction et se joindre à nous afin d'envoyer un message clair au gouvernement, soit qu'il faut respecter les principes fondamentaux qui nous définissent en tant que nation.

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