Déclaration faite le 15 novembre 2011 par la sénatrice Elizabeth Hubley
L'honorable Elizabeth Hubley :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Des dizaines de milliers de civils ont été tués ou blessés un peu partout dans le monde par des bombes à dispersion. En moyenne, un quart des victimes civiles déclarées sont des enfants.
Pour appuyer l'éradication de ces armes, le Canada a signé la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions le 3 décembre 2008, mais ne l'a pas encore ratifiée. Depuis, j'ai pris la parole ici à six reprises pour demander si le Canada comptait ratifier cette convention. Chaque fois, on m'a donné l'assurance que le gouvernement était déterminé à le faire et que la rédaction des mesures législatives nécessaires était en cours.
Comme cela fait maintenant près de trois ans que le Canada a signé la convention, est-ce que le leader peut nous dire quand nous pouvons nous attendre à recevoir le projet de loi de ratification?
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