L'honorable Nick G. Sibbeston :

Honorables sénateurs, selon des annonces récentes, de nouvelles activités de forage pétrolier et gazier seront entreprises près de Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, où on prévoit utiliser un procédé de facturation hydraulique. Cette technique est utilisée fréquemment dans certaines zones nord-américaines, mais elle est interdite ailleurs en raison d'inquiétudes liées à ses effets sur la salubrité de l'eau. C'est une préoccupation importante dans le Nord, puisqu'on connaît mal les formations aquifères et les autres structures géologiques de cette région qui ont une incidence sur l'eau.

Au moment où cette proposition a été annoncée, on a aussi appris qu'une société pétrolière a déjà eu recours à la fracturation hydraulique pendant plusieurs années, à petite échelle, dans la région des collines de Cameron Hills, dans les Territoires du Nord- Ouest. Ce fait a été révélé quand la société a élargi ses activités et a dû remplacer son permis d'utilisation des eaux de type B par un permis de type A. Cette situation montre les lacunes réglementaires qui existent actuellement dans le Nord. La disparité actuelle des systèmes fédéral et territorial nuit non seulement au développement économique, mais aussi à la protection de l'environnement.

Lorsque le gouvernement se décidera enfin à entreprendre une réforme réglementaire, comment s'assurera-t-il que le nouveau système fonctionne de façon intégrée, de façon à favoriser un développement durable, à un rythme acceptable, tout en protégeant l'environnement?

En ce qui concerne la fracturation hydraulique et les autres techniques industrielles innovatrices, que fera le gouvernement, en attendant la fin de la réforme réglementaire, pour s'assurer que si ces techniques sont utilisées dans le Nord, ce soit sous la surveillance des organismes de réglementation et que le public en soit informé?

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Déclarations récentes des sénateurs libéraux