L'honorable Joan Fraser :

Je viens aussi d'une région urbaine, honorables sénateurs. Je ne connais presque rien au dossier de la commercialisation du blé, mais depuis que je siège au Sénat, j'y ai appris quelque chose sur son fonctionnement. J'aimerais revenir sur un argument que les sénateurs Plett et Eaton ont encore une fois fait valoir aujourd'hui et que le leader du gouvernement au Sénat utilise fréquemment.

Voici en gros cet argument : comme nous avons gagné les élections, on nous a confié le mandat d'agir ainsi. Cet argument sous-entend qu'il n'est pas pertinent que les sénateurs de ce côté-ci soulèvent des questions.

Pourtant, il y a quelque chose qui s'appelle le principe de Salisbury.

Le sénateur LeBreton : Aurons-nous droit à un cours?

Le sénateur Fraser : Oui, je vais essayer de donner un cours aux nouveaux sénateurs. Rien ne les oblige à m'écouter s'ils ne le souhaitent pas, mais je crois qu'il est important de consigner ce point au compte rendu.

Le sénateur LeBreton : Nous allons maintenant subir un de vos éditoriaux.

Le sénateur Fraser : Essentiellement, le principe de Salisbury veut que, toutes choses étant égales, si un gouvernement est élu pour mettre en œuvre un élément précis de son programme électoral et qu'il présente une mesure législative à cet égard, le Sénat ne bloquera pas celle-ci, même si l'opposition y est majoritaire. C'est une règle générale, toutes choses étant égales, mais toutes les autres choses doivent être égales.

Par exemple, si le Sénat croit que la mesure législative proposée est contraire à la Charte des droits et libertés, dans ce cas, même si cet élément faisait partie du programme électoral, le Sénat s'y opposerait fort probablement. Je pourrais donner d'autres exemples. J'en ai un à l'esprit, un exemple provincial plutôt que fédéral. Toutefois, il me revient constamment en tête parce que les sénateurs d'en face affirment, comme s'il s'agissait d'une valeur incontestable, que le projet de loi donnera aux agriculteurs la liberté de choix.

Toute liberté n'est pas nécessairement souhaitable. L'Assemblée nationale du Québec pourrait décider, dans sa grande sagesse, de nous donner, à moi et aux autres Québécois, la liberté de conduire à gauche ou du côté droit de la route, selon notre humeur du moment. Je ne voudrais pas d'une liberté de ce genre, qui causerait rapidement de nombreux décès et le chaos total. Je suis au contraire enchantée que cette liberté ne me soit pas accordée; je n'en veux absolument pas.

Dans le cas qui nous intéresse, je suis prête à accepter, aux fins de notre discussion, qu'il est possible qu'un grand nombre d'agriculteurs de l'Ouest, peut-être même la plupart d'entre eux, aient voté pour le Parti conservateur. C'est leur parti de prédilection depuis plusieurs années, et ils lui ont encore fait confiance.

Ils ont probablement aussi fait confiance au ministre de l'Agriculture quand il leur a dit qu'il ne ferait pas ce changement sans leur donner l'occasion de voter. Ils étaient probablement convaincus que leur parti et leur gouvernement ne décideraient pas, dans un même élan, d'abroger la disposition législative qui protège leur droit de vote et de leur imposer un nouveau régime.

C'est pourtant ce qui est en train de se produire. Le gouvernement a refusé de consulter les agriculteurs. Il refuse de porter attention à la consultation qui a été menée et qui a révélé qu'une majorité d'agriculteurs ont déclaré qu'ils ne voulaient pas de ce changement, non merci. Voilà qui rend beaucoup moins clair le mandat que le gouvernement a reçu aux dernières élections.

C'est pourquoi j'estime, honorables sénateurs, qu'il est du devoir du Sénat, en sa qualité de Chambre de second examen objectif, d'aller recueillir l'opinion des agriculteurs. C'est tout ce que nous demandons de ce côté-ci.

Le sénateur Plett a affirmé que le projet de loi sera adopté. Nous savons compter. Nous savons qu'il sera adopté, mais ce serait trahir notre devoir de ne pas, à tout le moins, essayer de nous rendre dans les localités où vivent et travaillent ces agriculteurs pour entendre ce qu'ils ont à dire.

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