Déclaration faite le 14 décembre 2011 par le sénateur Céline Hervieux-Payette
L'honorable Céline Hervieux-Payette :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Cette semaine, la commissaire au lobbying a indiqué qu'elle souhaitait un amendement à la Loi sur le lobbying pour qu'elle puisse obtenir les noms de tout le personnel politique et des employés de la fonction publique, spécifiant leurs fonctions, ainsi que toutes les conférences téléphoniques organisées sur des sujets d'intérêt public par les firmes de lobbying ou leurs clients. De plus, la commissaire voudrait pouvoir imposer des sanctions immédiatement dans le cas d'infractions à la loi au plan administratif, comme le retard dans la transmission des rapports de communication.
Est-ce que le gouvernement entend donner une suite favorable aux requêtes de la commissaire?
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