L'honorable Grant Mitchell :

Honorables sénateurs, le projet de loi C-10 proposé par le gouvernement détonne par rapport aux commentaires du sénateur Dyck, qui a proposé une façon plus empathique, efficace et réfléchie de structurer le système de justice pénale pour certains groupes de notre société, et qui a démontré à quel point la structure proposée dans le projet de loi C-10 serait injuste pour ces groupes.

Mon intervention portera sur l'envers de cette médaille. Je veux simplement souligner, même si cela a été dit ici à plusieurs reprises, à quel point ce projet de loi est mal structuré, à quel point il est irréfléchi, et à quel point il sera dommageable, tant pour les victimes, dont semble se soucier le gouvernement, ou plutôt dont il se soucie, j'en suis certain, que pour les personnes dont le gouvernement fera, malheureusement, des victimes imprévues à cause du projet de loi C-10.

Un élément clé, même si ce n'est pas le plus important, est l'optimisation des ressources, le rapport coûts-avantages de cette initiative dans la lutte contre la criminalité. Il est difficile d'évaluer les coûts de façon précise. Il est peut-être tout aussi difficile d'évaluer quels seront, selon le gouvernement, les résultats positifs, parce que dans un cas comme dans l'autre nous n'avons reçu aucune analyse coûts-avantages détaillée. En fait, les seuls arguments présentés par le gouvernement, souvent de façon très vague, sont contredits par toutes les études scientifiques sur la criminalité, qui prouvent que le gouvernement s'est engagé dans la mauvaise voie.

Des chiffres ont été avancés. Certains parlent de dépenses annuelles supplémentaires de 500 millions de dollars liées au projet de loi adopté au cours de la dernière année. Je fais allusion à la mesure législative qui dit que l'on ne peut défalquer le temps passé dans des centres de détention provisoire avant le prononcé de la peine. Cette mesure a fait augmenter la population carcérale au point où il en coûte maintenant 500 millions de dollars de plus par année. À l'autre bout de l'échelle, une étude présentée par le Québec évalue ces coûts à quelque 19 milliards de dollars. Il y a beaucoup de gros chiffres entre ces deux extrêmes. Il est difficile de se faire une idée précise. J'ai voulu prendre un chiffre plus facile à comprendre, un chiffre que les gens peuvent se représenter, afin d'illustrer l'impact de ce volet de la lutte contre la criminalité.

Prenons 100 millions de dollars et voyons un peu ce que nous pourrions faire avec ce montant pour augmenter la population carcérale, en supposant que l'incarcération soit la solution miracle en laquelle le gouvernement croit fermement pour prévenir la criminalité et la faire baisser.

Imaginez ceci : ces 100 millions de dollars permettraient de construire 416 nouvelles cellules. Seulement 416 nouvelles cellules dans lesquelles il y aurait 416 détenus durant une année. Ces 100 millions de dollars permettraient donc de détenir 416 individus durant une année. Et qui seraient ces 416 individus? Ce pourrait être 416 jeunes de 18 ans qui avaient six plants de marijuana et qui n'auraient jamais dû aller en prison. Rien ne justifierait l'incarcération de ces 416 jeunes au motif qu'ils avaient six plants de marijuana en leur possession. Cette peine n'aurait aucun effet dissuasif et elle ne favoriserait pas une diminution du nombre d'infractions de leur part. Autrement dit, elle ne réduirait pas les risques de récidive. En fait, elle les ferait plutôt augmenter, et nous parlons de 416 personnes.

Supposons que l'application du projet de loi permet d'incarcérer 4 000 nouveaux détenus de ce type. Cela signifie que, sur une période de 10 ans, cette mesure entraînerait des coûts de l'ordre de 6 milliards de dollars, et ce pour seulement 4 000 détenus. Prenons ma province, l'Alberta, où se trouverait à peu près le dixième de ces détenus. Nous aurions 400 nouveaux détenus sur une période 10 ans qui coûteraient environ 600 millions de dollars. Nous parlons de 400 personnes sur une population de 3,4 millions d'habitants, 400 personnes qui ne devraient probablement même pas aller en prison, qui n'ont rien fait de vraiment criminel, qui n'auraient dérangé personne, ni fait de victimes, puisque leur infraction ne fait pas de victimes. Et cette mesure est censée assurer une plus grande sécurité aux Albertains? Le fait d'incarcérer 400 personnes sur une population de 3,4 millions, 400 personnes qui ne devraient pas aller en prison, va garantir une plus grande sécurité aux Albertains? Sur une période de 10 ans, cela signifie 4 000 personnes sur un total de 34 millions. Et cela va améliorer notre sécurité? Un tel raisonnement dépasse l'entendement.

Poursuivons dans la même veine et imaginons qu'il permettrait d'attraper 10 000 personnes supplémentaires. Disons que le gouvernement pourrait évaluer l'efficacité de sa loi en envoyant derrière les barreaux 10 000 personnes de plus qui ne devraient probablement pas se trouver là. Cette mesure coûterait 12 milliards de dollars. On parle de 10 000 personnes sur une population de 34 millions d'habitants. Elle aura un effet négligeable sur la qualité de vie ou sur les normes de sécurité de notre société, surtout parce que le chiffre est relativement petit. En outre, comme ces personnes ne devraient probablement même pas être incarcérées, la mesure va coûter une fortune pour rien.

Qu'allons-nous obtenir en retour? En résumé, le taux de criminalité ne va pas diminuer; en fait, il va augmenter. Toutes les études le confirment : quand on envoie en prison des gens qui n'ont pas à y être, ils deviennent des criminels plus efficaces. Le taux de récidive va augmenter, de même que le nombre de crimes. Les études et les données scientifiques sont tellement éloquentes qu'il est difficile d'imaginer comment un gouvernement peut affirmer sans gêne que ces dispositions législatives vont bénéficier à l'ensemble de la société.

Comme le gouvernement ne peut pas démentir ces données scientifiques, il prétend qu'il agit dans l'intérêt des victimes. Hier, un sénateur a crié la question suivante : « Qui va prendre la défense des victimes? » Chacun d'entre nous prend avec raison la défense des victimes, mais on ne peut pas en dire autant de ce projet de loi.

Ce projet de loi ne prévoit pas de services psychologiques pour les victimes. Il ne prévoit aucun dédommagement pour les victimes. On dit qu'il va en quelque sorte aider les victimes en punissant les personnes qui leur causent du tort. Cela pourrait réconforter certaines victimes, mais, en réalité, le projet de loi C-10 va faire beaucoup plus de victimes. Il ne va pas réduire le nombre de victimes parce qu'il ne va pas faire baisser le nombre d'actes criminels. Par conséquent, il va faire beaucoup plus de victimes. Si l'objectif du projet de loi consiste à réconforter les victimes, il va tout simplement manquer sa cible et, par surcroît, il va coûter très cher.

Honorables sénateurs, il y a de bien meilleures façons d'aider les victimes, notamment en prévenant la criminalité. Il n'est pas nécessaire d'avoir beaucoup lu ou procédé à des analyses de fond pour savoir que la prévention est parfaitement possible. Bon nombre des sénateurs en ont parlé à maintes reprises pendant le débat. La prévention a fait l'objet de nombreuses études et les données sont probantes.

Je veux parler d'un programme qui a vu le jour à Edmonton. Il a été conçu par l'organisme YOUCAN, afin d'aider les jeunes à risque. Il y a un rapport qui porte sur une jeune femme qui doit sa vie au programme. Elle a commencé à boire à 10 ans. À l'âge de 12 ou 13 ans, elle raconte qu'elle adorait cela. C'était tout ce qui l'intéressait et l'idée de rester sobre lui répugnait. Elle a abandonné ses études. Elle est devenue alcoolique, a consommé des drogues et a quitté le foyer familial. Imaginez l'avenir qui l'attendait et le risque qu'elle se retrouve en prison, au coût de 120 000 $ à 200 000 $ par année. Les coûts pour garder une femme en prison peuvent atteindre 200 000 $ par année. Imaginez la somme.

Le programme YOUCAN œuvre auprès des jeunes; il coûte 10 000 $ par enfant et a donné des résultats remarquables dans son cas. Dans le cadre du programme, les participants apprennent des techniques d'entrevue, de rédaction de curriculum vitae et de résolution de conflit à l'aide de cercles de paix. Le programme développe chez les jeunes des aptitudes à la vie quotidienne grâce à des ateliers où ils apprennent à respecter un budget, à adopter des habitudes alimentaires saines et à utiliser un ordinateur et où ils ont accès à des services en ligne. Le programme leur donne en outre accès aux services de psychologues et de travailleurs sociaux.

À 17 ans, cette jeune fille est aujourd'hui sobre et est retournée à école. YOUCAN lui a offert des programmes afin de l'aider à quitter le cycle de l'alcoolisme et de la toxicomanie. C'est une jeune femme qui aura une chance de réussir et qui risque peu de se retrouver en prison, au coût de 200 000 $ par année. Le programme YOUCAN nous coûte 10 000 $. Les faits sont éloquents.

Fait intéressant, au Canada, le coût d'incarcération d'un détenu de sexe masculin est de 120 000 $, mais dans le cas d'une détenue, le coût varie de 120 000 $ à 200 000 $ environ. Les établissements carcéraux pour femmes, qui sont plus petits, ne peuvent réaliser les mêmes économies d'échelle. Le coût annuel d'une détenue y est de 120 000 $. Au Canada, il coûte 170 000 $ pour éduquer un enfant durant 17 ans. La comparaison est éloquente : emprisonner quelqu'un que l'on aurait pu sauver pour 10 000 $ coûterait plutôt 120 000 $ par année, alors qu'éduquer la même personne durant 17 ans, soit de la maternelle jusqu'au diplôme d'études secondaires, coûte de 177 000 $. Il n'est pas du tout rentable d'incarcérer les gens de la façon dont ce projet de loi le prévoit.

Honorables sénateurs, toutes sortes de données scientifiques commencent à montrer qu'il existe une solution efficace, autre que les « solutions » que prône le gouvernement. On serait porté à croire que, si le gouvernement voulait vraiment résoudre le problème, il prendrait des programmes tels YOUCAN et d'autres programmes de prévention, dont certains qui sont mis en œuvre dans les établissements carcéraux, et il procéderait à une analyse de fond.

Au cours du débat, nous avons abondamment entendu parler des États-Unis et entendu dire à quel point le Texas déplore que le Canada s'engage dans la mauvaise voie. Je n'ai encore rien entendu au sujet de l'État de Washington au cours du débat, mais je vais faire mention des initiatives qu'il a prises à cet égard.

L'État de Washington a jugé, il y a une dizaine d'années, que l'approche axée sur la répression de la criminalité et l'incarcération était contre-productive et inefficace. Il a procédé à une analyse des programmes mis en œuvre à l'étranger en adoptant une approche très scientifique, proactive et méthodique afin d'évaluer s'ils étaient efficaces. Les responsables en ont calculé le coût et ont fait une analyse coûts-avantages.

Ce faisant, le gouvernement de l'État de Washington a pu cerner des politiques publiques qui se sont avérées efficaces puisqu'elles ont produit les résultats suivants, soit : réduire la violence envers les enfants; réduire la criminalité, accroître le niveau de scolarité, rehausser les salaires, améliorer la santé mentale et la santé publique; augmenter l'aide sociale; et, enfin, réduire l'abus de substances. Bref, ces politiques s'attaquent à tous les aspects pouvant mener à l'incarcération. La méthodologie employée est claire et élaborée et respecte une approche structurée en quatre volets.

Premièrement, le gouvernement évalue systématiquement les données sur l'efficacité des mesures prises afin d'améliorer les résultats. Il évalue les pratiques exemplaires. Deuxièmement, il calcule les coûts et les avantages pour l'État de Washington et produit un classement qui ressemble à ceux établis par le magazine Consumer Reports, mais pour les options de politique gouvernementale. Troisièmement, il mesure le risque associé à ses conclusions en essayant de déterminer en quoi les résultats varient lorsque les estimations et les hypothèses changent. Autrement dit, il tente de déterminer s'il est susceptible d'obtenir les résultats prévus pour ces programmes. Il s'agit d'analyses très poussées. Lorsque c'est possible, il fournit une analyse de portefeuille, qui expose les raisons pour lesquelles une combinaison donnée de diverses options de politique gouvernementale pourrait avoir des répercussions sur les résultats de l'ensemble de l'État.

Ce qui est le plus important dans ce processus d'analyse, c'est que l'État présente le tout comme étant des estimations monétaires fondées sur trois perspectives distinctes, qui sont les suivantes : les avantages dont ne profitent que les participants au programme, qu'il s'agisse d'avantages financiers ou d'autres types d'avantages; les avantages dont profitent les contribuables, ce qui, bien entendu, constitue une préoccupation non seulement pour tous les sénateurs d'en face, mais aussi pour tous les sénateurs de ce côté-ci de la Chambre; et enfin, tout autre avantage monétaire mesurable qui ne vise ni les participants ni les contribuables. Le gouvernement ramène tout cela à l'argent. De l'argent est investi dans un programme. Est- ce qu'il récupère de l'argent? Est-ce qu'il obtient plus que ce qu'il a investi? Finalement, c'est bel et bien ce qui se produit dans ce cas, et depuis plus de 10 ans, il dispose de listes de programmes qui ont été structurés et analysés de cette façon.

Par exemple, le gouvernement offre des programmes de services juridiques pour les jeunes, qui sont axés sur la prévention. Dans le cadre de l'un de ces programmes, le Functional Family Therapy Program, qui est axé sur la thérapie familiale, des intervenants travaillent avec un jeune contrevenant ou un jeune en détresse et sa famille. On a évalué que l'avantage total associé à ce programme serait d'environ 38 000 $. Les contribuables économisent 8 500 $ grâce à ce programme — par personne — et les autres, c'est-à-dire les employeurs, le système de soins de santé et les personnes visées par le programme, économisent environ 29 000 $.

Les économies totalisent 38 000 $. Ce sont de véritables économies pour les contribuables, les victimes potentielles et les personnes qui sont en détresse. Combien tout cela a-t-il coûté? La mise en œuvre de ce programme a coûté 3 190 $. Puisque le rendement du capital investi est environ 10 fois plus élevé que la somme initiale, soit 3 100 $, le programme peut figurer au classement. Selon le gouvernement, le rendement, le rapport coûts-avantages, est d'environ 11:86 et le taux réel de rendement du capital investi, de 641 p. 100. À l'heure actuelle, je ne pense pas que qui que ce soit peut nommer un autre investissement social qui donne un tel rendement. Ce sont des données concrètes, qui ont été analysées avec soin, comme il se doit, et qui ont été vérifiées et contre-vérifiées, et traduites en dollars.

Il y a aussi ce programme appelé Scared Straight, qui vise à faire peur aux jeunes afin qu'ils restent sur la bonne voie. Nous le voyons beaucoup à la télévision et, bien sûr, c'est un concept très vendeur. Je suis certain que certaines personnes aiment beaucoup voir des jeunes se faire traiter aussi durement. Cela dit, le programme Scared Straight ne fonctionne pas. L'avantage total est négatif et s'élève à 6 000 $. Ce programme n'aide pas les jeunes qui y participent. C'est un programme peu coûteux, car les coûts ne sont que de 63 $ par participant, mais le programme ne donne aucun résultat. Il a des effets négatifs.

Ces programmes sont classés dans les catégories suivantes : justice pour les adolescents, justice pénale pour les adultes et protection de la jeunesse. Ils soulignent que le rendement du programme de partenariat personnel infirmier-famille, destiné aux familles à faible revenu, est de 20 000 $ par enfant qui participe à ce programme et que cet argent permet d'éviter que les gens ne fassent un séjour en prison, ce qui coûterait jusqu'à 120 000 $ par année.

Malheureusement, je n'ai pas trouvé ce genre d'analyse au Canada. Tous les programmes que j'ai mentionnés sont des programmes préventifs visant à empêcher que les gens soient emprisonnés en premier lieu. Certaines personnes qui ont été emprisonnées, y participent à nouveau.

Au Canada, nous ne disposons pas de données aussi concluantes. Il en existe, mais elles ne proviennent pas du gouvernement et ne sont pas le résultat d'une analyse structurée. Le Conference Board du Canada a mené des études sur les programmes correctionnels, autrement dit les programmes offerts aux prisonniers. Il ne s'agit pas de programmes visant à prévenir l'emprisonnement.

Selon l'étude, au cours des dernières années, le Canada a mis en œuvre des programmes d'une valeur de 58 millions de dollars dans le système carcéral — soit 20 millions de dollars en coûts et 38 millions de dollars en avantages. La bonne nouvelle, c'est que les avantages se chiffrent à 38 millions de dollars. La mauvaise nouvelle, c'est que l'argent investi dans ces programmes représente moins de 2 p. 100 des 3 milliards de dollars que nous avons dépensés l'an dernier pour les services correctionnels. L'autre mauvaise nouvelle, c'est que ces programmes ne vous sont offerts qu'une fois que vous êtes déjà emprisonné et que vous n'y avez accès que si vous avez de la chance. En outre, le but de ces programmes n'est pas de prévenir l'emprisonnement et, malheureusement, le nombre de programmes offerts ne suffit pas à la demande.

Il y a, au Canada, un établissement à sécurité moyenne qui compte 461 détenus. On sait que, dans les prisons à sécurité moyenne, 80 p. 100 des détenus ont des problèmes de drogue et d'alcool et que 50 p. 100 avaient des facultés affaiblies lorsqu'ils ont commis l'infraction pour laquelle ils ont été condamnés. Sur les 461 détenus de cette prison, 80 p. 100 avaient des problèmes de drogue et d'alcool. Pourtant, seuls 25 des 461 étaient inscrits à un programme de désintoxication, alors que 300 ou 350 autres en auraient eu besoin. Ces programmes ne sont pas particulièrement coûteux. Ils ne coûtent sûrement pas 120 000 $ par an, qui est le prix de l'incarcération d'un seul détenu.

La situation est encore pire dans le cas des femmes. Il y a une seule clinique médico-légale dans tout le système carcéral canadien pour desservir les 600 femmes incarcérées dans le pays. Ce qui est encore pire, c'est que ce centre ne se trouve pas dans un établissement pour femmes. Il a été placé dans un établissement pénitentiaire pour hommes, et il ne sert qu'une poignée de personnes. D'après certaines estimations, le pourcentage de détenues souffrant de graves problèmes mentaux pourrait atteindre 80 p. 100, et beaucoup d'entre elles ont probablement subi de graves sévices sexuels, physiques ou psychologiques à un moment donné de leur vie. Pourtant, nous n'avons qu'un seul centre, qui se trouve très loin des appuis dont les intéressées pourraient avoir besoin parmi les amis et les membres de la famille vivant dans leur collectivité. Très peu des femmes qui en ont besoin obtiennent de l'aide et, pour obtenir cette aide, elles doivent se rendre dans un établissement pour hommes.

Nous dépenserons des sommes pouvant atteindre 19 milliards de dollars pour enfermer davantage de gens. Nous ne leur donnerons pas le genre de services qui pourraient les empêcher de commettre les actes pour lesquels ils ont été condamnés.

Le plus exaspérant à cet égard et ce qui importe encore plus que les coûts, c'est que cela nuira aux jeunes. L'adolescent de 18 ans, qui n'a pas encore un degré suffisant de maturité et qui fait une erreur de jugement en faisant pousser six plants de marijuana, sera envoyé en prison, ce qui détruira très probablement sa vie. Il ne pourra plus jamais quitter le pays parce qu'il aura un casier judiciaire, et ne pourra probablement pas trouver un bon emploi. Il n'aura jamais la possibilité d'adhérer à un groupe professionnel. Tout cela, parce qu'il a commis une erreur, qui n'est probablement pas si sérieuse que cela, sans faire d'autre victime que lui-même. Sa vie est littéralement démolie.

Bref, le projet de loi C-10 ne réduira pas la criminalité. Nous le savons. En fait, il augmentera la criminalité. Il ne réduira pas le nombre de victimes, parce qu'en augmentant le crime, il fera plus de victimes parmi les Canadiens et leur coûtera extrêmement cher. Nous pourrions utiliser judicieusement cet argent. Nous pourrions inciter nos agents correctionnels et d'autres à étudier et à mettre en œuvre des programmes susceptibles d'être efficaces et d'avoir des résultats concrets. Pourtant voilà, nous n'allons pas le faire. Nous allons plutôt nuire aux gens.

J'ai dit, hier, que le projet de loi sur la Commission canadienne du blé consacrait le triomphe de l'idéologie sur le bon sens. Aujourd'hui, je pose la question suivante : Si ce projet de loi ne fait rien de bon et fait beaucoup de tort, pourquoi le gouvernement veut-il le faire adopter? Je crois que c'est un calcul politique destiné à lui rapporter quelques voix de plus. Le gouvernement se soucie peu de ce que cette mesure législative fera aux gens qui sont dans le système et aux victimes. Il ne s'intéresse qu'aux voix qu'il peut obtenir. C'est un calcul politique impitoyable. Et c'est un triste jour que d'être témoin d'un tel calcul dans le cas de ce projet de loi.

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