Déclaration faite le 20 novembre 2008 par la sénatrice Joan Fraser
L'honorable Joan Fraser:
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et provient, comme elle me le rappelle souvent, d'une personne qui vient d'une encore plus vieille école.
Dans sa plate-forme électorale de 2006, le Parti conservateur a promis que, s'il formait le gouvernement, il créerait un Bureau parlementaire du budget pour fournir directement au Parlement des analyses objectives.
Cette promesse a été plus ou moins respectée avec la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous nous souvenons tous de cette loi extraordinaire, qui visait un nombre incalculable d'éléments, dont le poste de directeur parlementaire du budget. Même s'il fut décidé que ce directeur serait mandataire de la Bibliothèque du Parlement et non du Parlement, la chose avait surtout été présentée comme une question d'ordre administratif sans aucune allusion au fait que son indépendance ou sa liberté d'expression pourrait être limitée de quelque façon que ce soit. L'indépendance du titulaire de ce poste a semblé être confirmée lorsque le premier directeur parlementaire du budget a été nommé et que l'honorable Peter Van Loan, alors ministre de la Réforme démocratique, a déclaré que le directeur parlementaire du budget était un mandataire indépendant relevant de la Bibliothèque du Parlement, et qu'il rendrait des comptes aux Présidents des deux Chambres.
Nous avons toutefois appris depuis que les Présidents des deux Chambres ont, dans une lettre officielle, indiqué que c'était à leur avis la volonté du Parlement que ce mandataire ne rende pas directement des comptes aux Présidents, mais plutôt au bibliothécaire du Parlement. À la relecture de la mesure législative, je comprends pourquoi les Présidents ont déclaré cela : c'est dans la loi. Toutefois, de nombreux parlementaires seraient davantage surpris par la conclusion des Présidents, selon laquelle cela signifie que le directeur parlementaire du budget devrait respecter les pratiques et les normes de service élaborées par la Bibliothèque du Parlement. Comme nous le savons, il y a eu récemment apparence de conflit. Les pratiques et normes habituelles de la Bibliothèque du Parlement ne prévoient pas la publication automatique de tous les travaux réalisés par l'estimable service de recherche de la Bibliothèque.
Même si le directeur parlementaire du budget maintient sa position, comme nous l'avons vu ce matin, le gouvernement est-il prêt à respecter sa promesse de 2006 en établissant clairement, par le truchement d'une mesure administrative ou, s'il le faut, d'une modification à la loi, que le directeur parlementaire du budget est réellement un mandataire indépendant et qu'il n'a pas à faire approuver ses travaux par qui que ce soit, et certainement pas par le bibliothécaire du Parlement, avant de les rendre publics?
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