Déclaration faite le 26 janvier 2009 par le sénateur James Cowan
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :
Honorables sénateurs, au nom de l'opposition, je me joins à madame le leader du gouvernement au Sénat pour accueillir nos nouveaux collègues.
Depuis quelque temps déjà, de ce côté-ci du Sénat, nous pressons le premier ministre de faire son devoir, soit l'obligation qui lui incombe en vertu de la Constitution de doter les postes vacants au fur et à mesure que surviennent les départs. Mes collègues, les sénateurs Banks et Moore, s'intéressent très activement à ce dossier, dont ils ont souvent parlé.
Nous nous réjouissons que le premier ministre ait suivi notre conseil. On peut peut-être y voir un signe de ce qui s'en vient.
Sans vouloir enlever les mots de la bouche à mes collègues ministériels, je suis certain qu'ils sont ravis qu'on leur envoie du renfort au front. La présence de nouveaux sénateurs facilitera la tâche de tout le monde, car elle améliorera le fonctionnement des travaux des comités et du Sénat. Nous exhortons nos nouveaux collègues à participer pleinement aux travaux, tant dans cette enceinte qu'aux comités.
Il ne faut pas croire tout ce qu'on entend et ce qu'on lit au sujet du Sénat. Je vous invite à juger par vous-même. Je crois que vous serez agréablement surpris. Je siège dans cette assemblée depuis près de quatre ans et j'ai constaté que la plupart de mes collègues, peu importe que leur allégeance aille au gouvernement ou à l'opposition ou qu'ils siègent à titre indépendant, travaillent très fort et font une contribution substantielle au Sénat, au débat sur la politique gouvernementale et aux régions qu'ils représentent.
Toutefois, le Sénat peut être amélioré, comme n'importe quelle institution. Je vous invite à chercher l'occasion d'apporter des améliorations et à participer pleinement au débat sur la réforme démocratique — non seulement en ce qui concerne le Sénat, mais également en ce qui concerne l'autre endroit.
Nous souhaiterions tous que le Sénat soit le plus efficace possible. La durée du mandat et l'élection des sénateurs, une nouvelle répartition des sièges, voire l'abolition du Sénat, sont des sujets légitimes à débattre. Cependant, toute proposition doit être examinée attentivement pour éviter les conséquences imprévues. Notre expérience des organisations nous a appris que le fait de modifier un élément sans tenir compte de l'incidence d'un tel changement entraîne des conséquences imprévues, souvent indésirables, pour l'ensemble de l'organisation.
Honorables sénateurs, il me semble tout à fait logique, après 140 ans de statu quo, de chercher à savoir si le système de gouvernance conçu par les Pères de la Confédération dans les années 1860 sert encore nos intérêts au XXIe siècle. Il ne faudrait toutefois pas modifier une institution sans, par la même occasion, nous pencher sur la situation des autres institutions connexes.
À la base se trouve la responsabilité fondamentale de respecter la Constitution du Canada. Ainsi, pour qu'un changement majeur soit apporté au Sénat ou à la Chambre des communes, les provinces doivent être consultées, elles qui sont nos partenaires dans la Confédération, et au moins sept d'entre elles représentant au moins 50 p. 100 de la population du pays doivent consentir au changement. Certains sont même d'avis que tout changement fondamental à l'institution du Sénat exigerait le consentement unanime des provinces.
Il est très peu probable que nos concitoyens souhaitent actuellement se lancer dans une série de négociations constitutionnelles fédérales-provinciales, alors que le pays vit une crise économique majeure. Selon moi, le moment est mal choisi pour ce genre de débat. Le Parlement du Canada et les assemblées législatives des provinces doivent se concentrer sur les difficultés économiques auxquelles le Canada et le reste du monde font face.
Ce n'est plus le temps de se chamailler et de faire de la politique partisane. Le pays a besoin que ses parlementaires collaborent pour trouver des solutions à la crise économique.
Honorables sénateurs, le Sénat a souvent réussi à transcender les divisions entre les partis et a obtenu ainsi des résultats formidables. À de nombreuses occasions, les sénateurs des deux côtés ont oublié leurs différends partisans et se sont unis lors des délibérations des comités, afin de trouver les meilleures solutions qui soient pour les Canadiens. On a souvent vu, dans cette assemblée, des sénateurs privilégier le pays plutôt que le parti.
Le Sénat est bien entendu une institution politique, et nous avons, pour la plupart, une affiliation politique. Néanmoins, notre premier devoir est envers le Canada et le peuple canadien, en particulier dans une période comme la période actuelle. J'exhorte nos collègues nouvellement arrivés au Sénat à maintenir la tradition qui consiste à trouver des solutions non partisanes aux problèmes nationaux.
Grâce à l'expertise et au professionnalisme des gens qui travaillent au Sénat, les sénateurs disposent des ressources et de l'aide dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur mandat. En tant que sénateurs, nous sommes bien servis par les fonctionnaires de notre institution, par le personnel du Sénat et de ses comités ainsi que par nos propres adjoints et conseillers, dont les capacités ne font aucun doute. Si nous faisons une utilisation maximale de ces ressources, nous obtiendrons individuellement et collectivement les résultats qui sont attendus de cette grande institution, à savoir d'examiner attentivement les projets de loi, de prendre des décisions judicieuses relativement aux politiques de l'État et de produire des rapports sérieux et déterminants sur les problèmes de l'heure.
Une fois de plus, bienvenue au Sénat. J'ai hâte de travailler avec vous au cours de la session qui commence et de pouvoir bénéficier des idées et des approches nouvelles que vous apporterez à notre assemblée.