Discours et débats

L'équité salariale

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Déclaration faite le 11 février 2009 par le sénateur Grant Mitchell

L'honorable Grant Mitchell :

Honorables sénateurs, la semaine dernière, j'ai posé une question au sénateur LeBreton dans laquelle je comparais en les opposant la mesure législative du président Obama visant ce que j'appelais l'équité salariale et l'intention de M. Harper d'interdire aux femmes de soumettre à la Commission canadienne des droits de la personne toute question relative à l'équité salariale.

Fidèle à la tradition du Sénat, le sénateur Tkachuk a alors pris la parole pour tenter de faire valoir que j'étais dans l'erreur. Il a déclaré que la mesure du président Obama ne portait pas sur l'équité salariale. C'était de bonne guerre, mais il était difficile de suivre son argumentation puisque, d'une part, il déclarait que l'équité salariale n'avait rien à voir avec la notion de rémunération égale pour un travail égal, tout en ajoutant, d'autre part, que l'équité salariale, c'était la rémunération égale pour un travail égal. Je n'invente rien.

Je ferai preuve de gentillesse en disant qu'il tentait d'établir la distinction entre une rémunération égale pour un travail égal et une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Si tel était le cas, alors j'accepte son intervention et je reconnais avoir commis une erreur. Cependant, en établissant cette distinction très nuancée, il est passé à côté d'un aspect critique, à savoir que ces deux notions sont indissociables de celle de l'égalité entre les sexes et concernent un seul et même enjeu critique, à savoir que, trop souvent, les femmes sont moins rémunérées, non pas parce que leurs emplois se situent à un niveau différent qui est moins important, mais parce qu'elles sont des femmes et qu'elles sont de ce fait désavantagées sur le plan structurel.

À cet égard, il est fort intéressant de noter que le Sénat a été lié de très près à l'une des victoires les plus importantes et les plus retentissantes de l'histoire du Canada en matière d'égalité et du droit des femmes, à savoir l'affaire « personne », par laquelle il a été établi que les femmes pouvaient siéger au Sénat. Fait encore plus intéressant, la petite fille de l'avocat qui a mené à bien cette affaire siège parmi nous au Sénat, et je parle évidemment du sénateur Nancy Ruth.

Que l'on parle d'équité salariale, de salaire égal pour un travail égal ou de salaire égal pour un travail d'égale valeur, la barre est très haute dans ce dossier pour les sénateurs et pour le Sénat. Je remercie le sénateur Tkachuk d'avoir amorcé ce débat et de l'avoir fait progresser, de s'être attaqué à ces questions et de nous avoir donné la possibilité de clarifier la situation.

En terminant, je l'encourage à soulever la question beaucoup plus souvent, mais en veillant bien à faire progresser le débat et non à l'entraver.

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