L'honorable Grant Mitchell :

Honorables sénateurs, nous poursuivions tout simplement notre discussion amicale. Je m'amuse bien avec mes nouveaux voisins de banquette. Je me sens moins seul et nous avons constamment de petites conversations. J'ai l'impression d'être devant les lignes de l'ennemi, mais je sais que ce sont des adversaires et non des ennemis, comme l'a déjà M. Churchill, si je ne m'abuse. Nous ne prenons pas les critiques de façon personnelle.

C'est un plaisir et un honneur pour moi d'être le premier sénateur de mon caucus à prendre la parole relativement au projet de loi S-3. Je félicite madame le sénateur Cochrane de son discours, qui était très clair et bien présenté.

Je vais soulever quelques points mais, dans l'ensemble, c'est une bonne mesure législative. Je suis très satisfait de son contenu. En fait, ce qui me préoccupe beaucoup plus c'est ce qu'on n'y trouve pas.

Le projet de loi est le fruit d'une belle collaboration au niveau politique, et il est à espérer que cela marque le début d'une nouvelle ère. Vous reconnaîtrez les efforts que j'ai faits pour m'élever à un niveau supérieur lorsque j'ai réfuté les arguments du sénateur Tkachuk, hier. Je pense que ce projet de loi est, à bien des égards, une percée vers une nouvelle ère de coopération. Sauf erreur, cette mesure a bénéficié de la collaboration de tous les partis à la Chambre des communes, et je m'attends à ce qu'elle jouisse aussi de la collaboration et de l'appui des deux partis ici. Cela dit, je veux soulever certains points et poser quelques questions.

L'article 2 traite du commerce interprovincial et des importations. Le gouvernement a-t-il collaboré d'une façon ou d'une autre avec les provinces pour évaluer les répercussions de ce genre d'initiative sur leur réglementation, leur économie et leurs relations? La disposition interdit évidemment le transport d'une province à une autre de tout produit qui ne respecte pas des normes améliorées. Cela a des conséquences au niveau des relations interprovinciales et fédérales- provinciales. Par conséquent, j'aimerais savoir si une telle consultation a eu lieu et s'il existe un mécanisme permanent à cette fin.

L'article 3 porte sur les renseignements communiqués par le fournisseur. La majorité d'entre nous a probablement vu les étiquettes indiquant la consommation d'énergie qui sont apposées sur divers appareils électroménagers. Je pense que plusieurs aspects de cet article pourraient être améliorés.

Même si la consommation d'énergie est un aspect important, il faut aussi se demander quelle quantité d'énergie a été nécessaire pour créer l'appareil au départ. Cette considération doit être une partie intégrante et importante de l'évaluation du bilan carbone. Je propose et je demande que, dans les mesures législatives futures, cet élément soit ajouté, afin d'améliorer le processus d'évaluation.

Il faut également dire que l'étiquetage reposera sur des estimations, des études et des évaluations faites à l'étranger. Nombre de ces appareils sont évidemment fabriqués en Chine. Or, on a vu qu'il y avait toutes sortes de problèmes en Chine dans la réglementation sanitaire et environnementale. Si un produit est importé de Chine, comment pourra-t-on avoir la certitude que les estimations du fabricant sont précises?

Une disposition de ce projet de loi prévoit des vérifications. Elle ne dit pas clairement qui effectuera les vérifications, mais supposons que c'est le gouvernement du Canada. Quel ministère ferait les vérifications? Ce ministère aurait-il le personnel et les ressources pour les effectuer comme il se doit?

Les articles 6 et 7 portent sur les rapports. L'un de ces rapports doit être produit tous les trois ans et doit comparer les normes énergétiques au Canada et dans le reste de l'Amérique du Nord. J'imagine qu'il s'agira de comparer les provinces et les États entre eux, sinon il n'y aurait pas beaucoup de comparaisons à faire.

Un autre rapport serait produit une seule fois, au bout de quatre ans, et indiquerait si les normes établies ont été appliquées pour chaque produit consommant de l'énergie. Il s'agit d'un rapport important pouvant mettre le gouvernement sur la sellette et canaliser ses efforts, mais il soulève une question importante.

Quelles seront les conséquences si les normes ne sont pas respectées? Qu'arrivera-t-il si les comparaisons indiquent des résultats insatisfaisants? Quel recours les gens auront-ils pour que le gouvernement soit tenu de passer à l'étape suivante?

Évidemment, la Chambre des communes et le Sénat peuvent exiger des comptes, mais le gouvernement a maintes fois fait la preuve qu'en présence des rapports, il choisit tout bonnement le déni et l'inaction. Je pense au projet de loi C-288, sur le Protocole de Kyoto. Il est nécessaire que des rapports soient remis au gouvernement, mais dans le cas des changements climatiques et des émissions de gaz à effet de serre, les rapports constituent un échec lamentable et ne se sont traduits par aucun progrès.

Quel recours y aurait-il? Comment peut-on croire qu'avec de tels rapports, sans aucune autre mesure de prévue, on obtiendrait les résultats escomptés?

L'étiquetage prévu dans le projet de loi pose également problème à mes yeux. Il n'y a rien de mal à fournir de l'information aux consommateurs. En fait, c'est même une très bonne idée. Toutefois, il y a tant d'autres mesures à prendre pour lutter contre les changements climatiques et la pollution de l'air que ces dispositions sur l'étiquetage dont on fait grand cas ont l'air d'une goutte d'eau dans l'océan.

Pourquoi ne s'efforce-t-on pas de diffuser ce genre d'information plus largement au sein de la population canadienne, pour qu'elle puisse se mettre à l'évaluer et à en comprendre l'importance?

Pourquoi ne pas prévoir des normes absolues? Ma femme et moi avons acheté récemment un lave-vaisselle. Nous avons acheté le moins gourmand en énergie que nous ayons pu trouver. Mais, évidemment, il y avait d'autres modèles dont l'efficacité énergétique était bien moindre.

Pourquoi ne pas imposer pour tous les lave-vaisselle, les machines à laver et les sécheuses une norme d'économie d'énergie de sorte que les émissions soient faibles? Je connais bien la réponse : il coûtera beaucoup plus cher de fabriquer des appareils économes en énergie.

J'ignore pourquoi on accepte d'emblée cette réponse. Pourquoi coûterait-il plus cher de fabriquer un appareil économe en énergie qu'un appareil qui consomme davantage?

Les fabricants peuvent fort bien prendre prétexte du fait qu'un appareil économe a une plus grande valeur pour en relever le prix. Si nous songeons à vérifier certaines choses, nous devrions commencer par vérifier les coûts de ces fabricants pour voir si un prix plus élevé se justifie. Peut-être devons-nous réclamer avec insistance la meilleure norme possible et exiger que tous les appareils vendus au Canada satisfassent aux meilleures normes possible ou à des pratiques exemplaires. Je suis curieux de voir si le gouvernement actuel osera le faire.

J'ai relevé un léger problème de calcul ou de logique dans l'exposé du sénateur Cochrane. Madame le sénateur a dit que les initiatives prévues dans le projet de loi au sujet de la consommation d'énergie en mode veille réduiraient la consommation dans une proportion pouvant atteindre 10 p. 100 dans chaque ménage au Canada. Elle a ajouté que cela remplacerait l'équivalent de toute l'énergie consommée par 300 000 foyers au Canada.

Je crois, bien sûr, qu'il y a plus de 3 millions de foyers au Canada. Par conséquent, si la réduction de la consommation est de 10 p. 100, cela équivaudrait à remplacer l'énergie consommée par plus de 300 000 foyers. C'est un détail, mais je voudrais que ces chiffres soient tirés au clair, car il n'est pas indifférent que le gouvernement commence à s'attribuer le mérite d'une mesure importante dans ce domaine alors que, en fait, elle ne l'est peut-être pas tellement.

Voilà qui m'amène au prochain point. Le gouvernement a-t-il la moindre idée de la réduction des émissions de carbone que permettra cette initiative? Comment cette réduction, si elle a été calculée, se situe-t-elle dans son plan global qui vise, comme il le prétend, à réduire ces émissions de 20 p. 100 d'ici 2020, par rapport à 2006? Si on ne fait que lancer des chiffres en l'air sans savoir comment les mesures contribuent à la réalisation de l'objectif, on ne peut pas dire qu'il s'agit d'un programme géré très efficacement en fonction d'un objectif à atteindre. D'après ce que je sais, pour atteindre des objectifs, comme gagner les élections en Alberta, il faut savoir ou on va, avoir un plan et pouvoir compter sur des gens pour l'appliquer. Il faut aussi des vérifications et un régime de responsabilisation pour veiller à ce que le plan soit appliqué. Je ne vois ici rien de tout cela. Je voudrais donc avoir quelque indication de l'ampleur de la réduction des émissions et de la façon dont cette mesure contribue à la réduction globale que le gouvernement prétend obtenir. Que je sache, ce travail n'a pas été amorcé, abstraction faite d'un programme d'étiquetage.

Une autre question surgit : le gouvernement va-t-il vraiment mettre ce plan en œuvre? Le Protocole de Kyoto est resté lettre morte. Il y a deux ans, on a annoncé un système de plafonnement et d'échanges, mais il ne s'est rien passé. Nous avons adopté un projet de loi prévoyant des élections à date fixe, mais il n'a pas été respecté. La vraie question, c'est de savoir si le gouvernement va faire ce qu'il dit.

La question de l'efficacité énergétique est de la plus haute importance, et nous avons attendu si longtemps qu'il serait agréable de pouvoir se dire que c'est là le début de la prochaine étape et que nous nous mettrons vraiment à l'œuvre.

Je tiens à dire que, même si le projet de loi est jusqu'à un certain point une réalisation, car c'est la première mesure que le gouvernement actuel propose pour lutter sérieusement contre les changements climatiques, il demeure que c'est un compromis qui ne vient qu'après une exaspération absolue, fondamentale. Nous sommes en présence d'un problème énorme. Je sais qu'il y a dans le monde des gens qui nient l'existence même des changements climatiques ou, pis encore, qui prétendent que ces changements ne sont pas le produit de l'activité humaine. Je vais répéter ce que j'ai dit hier : les preuves scientifiques sont écrasantes. Chez les scientifiques, le consensus est renversant, à la différence de ce qu'on observe dans d'autres dossiers scientifiques. À mon avis, nier les changements climatiques, c'est l'équivalent de la négation, par les dirigeants de l'Afrique du Sud, du fait que le VIH cause le sida. Aucun d'entre nous ne le nierait, puisque les preuves scientifiques sont absolument convaincantes.

La science tire une conclusion claire : les changements climatiques sont attribuables à l'activité humaine. Les techniques utilisées pour nier que le tabac cause le cancer sont employées, cela se voit aussi beaucoup, par ceux qui nient les changements climatiques pour écarter le facteur humain dans ces changements. J'espère qu'aucun sénateur ne suit cette tendance et ne prétend que le comportement humain n'est pour rien dans les changements climatiques, car il en est la cause.

Pourquoi n'a-t-on pas fait davantage? Pourquoi le gouvernement actuel n'a-t-il pas profité de ce petit effort pour aller plus loin? Pourquoi n'avons-nous pas le système de plafonnement et d'échanges qu'on nous avait promis?

Je me suis creusé les méninges. Qu'avons-nous, en somme? Toutes les politiques libérales sur les changements climatiques ont été annulées. Elles ont été remplacées par l'affiche du gouvernement sur l'initiative relative aux changements climatiques, qui n'était guère qu'un crédit d'impôt pour les usagers des autobus. Ces gens-là ont probablement besoin d'argent, mais on peut se demander combien d'entre eux paient vraiment des impôts.

Toutefois, quand on analyse cette mesure et établit un rapport avec les réductions des émissions de carbone, à quel coût arrive-t-on, sénateurs? Les réductions coûtent 800 $ la tonne. Je n'invente rien. Ce chiffre figure dans le rapport du commissaire à l'environnement rendu public la semaine dernière.

Les sénateurs savent-ils combien coûtait une réduction d'une tonne, en vertu du « Tournant vert » du précédent gouvernement libéral? Dix dollars la tonne. Les sénateurs savent-ils combien il en coûte pour réduire les émissions de carbone d'une tonne en Europe? Eh bien, c'est 14,83 $, sur un marché qui fonctionne correctement. Combien cela coûte-il aux agriculteurs albertains? Six dollars la tonne. En fait, ce coût de 800 $ la tonne est consternant, d'autant plus qu'il n'y a aucune autre initiative.

Honorables sénateurs, nous avons besoin de leadership. Un leadership s'est manifesté en Europe et aux États-Unis. Nous finirons par nous faire imposer quelque chose, car rien ne prouve que le gouvernement actuel ait fait quoi que ce soit pour se préparer au système de plafonnement et d'échanges du président Obama.

Quelles sont les conséquences de notre inaction? Dans l'immédiat, nous serons peut-être pris de court par l'initiative américaine de plafonnement et d'échanges. Nous n'aurons peut-être pas, au Canada, de marchés des droits d'émissions de carbone pour que les entreprises et les exploitations agricoles canadiennes puissent vendre et acheter ces droits. Nous aurons besoin de ces droits. C'est l'élément « échanges » de la politique de plafonnement et d'échanges. Les Américains vont s'engager dans cette voie. Si nous voulons vendre nos produits aux États-Unis, il est probable que nous devrons imiter leur système.

Souvent, en tout cas aux premiers stades, les entreprises devront, pour respecter le plafonnement, acheter des droits d'émission, qui correspondront à des réductions concrètes réalisées ailleurs. Si nous n'avons pas de marché, où les entreprises vont-elles acheter et vendre ces droits? Aux États-Unis. Les sénateurs savent-ils ce que cela veut dire? Tout cet argent pourrait être investi dans les exploitations agricoles au Canada. Comme je l'ai dit hier, je ne connais pas tellement d'agriculteurs qui ont trop d'argent. Cet argent pourrait aussi être investi dans des entreprises canadiennes. Il pourrait servir à créer des technologies, fournir des fonds de roulement, permettre de créer des emplois, d'investir, autant de choses qui stimulent l'économie. Mais c'est aux États-Unis que cela va se passer.

À propos de la stimulation de l'économie, songeons à l'inefficacité de certaines des initiatives qui font partie du programme de stimulation. Par exemple, si une municipalité veut profiter de certaines initiatives, elle devra apporter une contribution égale, mais elle n'aura pas assez d'argent pour le faire. Cela ne stimulera rien du tout. Par contre, si des particuliers et des entreprises investissent directement dans les droits d'émission de carbone, cet argent ira dans les entreprises et les exploitations agricoles pour qu'elles puissent stimuler l'économie canadienne. Ces droits correspondent à des réductions réelles — vérifiées par des tiers, selon la norme Gold Standard, par des organisations internationales du Protocole de Kyoto. Au lieu de cela, nous allons stimuler l'économie américaine.

Il me semble que le problème, c'est l'absence de leadership. On dit toujours que la réduction des émissions nuira à l'économie. J'ignore où on est allé chercher cela. L'économie ne souffrira pas. Ce sera au contraire la prochaine révolution économique et industrielle. Une économie verte et durable. Ou bien nous pouvons commencer à offrir un leadership et prendre de l'avance, ou bien nous allons nous perdre.

À Calgary, j'ai discuté avec les PDG de grandes sociétés du secteur de l'énergie. L'un d'eux a fait ressortir un point très sérieux. Il a dit qu'on s'inquiétait beaucoup du fait que les États-Unis ne voudraient peut-être plus acheter le pétrole de nos sables bitumineux et que le Canada pourrait donc avoir beaucoup de difficulté à vendre ce pétrole. Nous devons prendre les devants sur cette question.

Que voyons-nous pourtant? Nous voyons un gouvernement, et un premier ministre, qui ne donne aucun signe de leadership et qui ne fait pas d'effort pour mousser l'idée d'un programme de stimulation de l'économie. Face à la crise économique que nous traversons, il faut prendre les devants et convaincre les gens que tout ira bien et que nous pouvons avoir confiance. La confiance est l'élément clé pour relancer l'économie.

Le premier ministre doit aussi faire preuve de leadership sur la politique environnementale concernant les changements climatiques. Si nous faisions des efforts en ce sens, il pourrait donner des assises économiques solides à cette politique et nous pourrions créer un environnement sain pour nos enfants et nos petits-enfants. Ce n'est pas pour nous, mais nous pourrions faire ce que nous avons le devoir de faire.

Si j'étais le premier ministre, je commencerais à penser à l'héritage que je veux laisser. C'est son troisième mandat. Qui sait s'il en fera un quatrième. Il a une chance extraordinaire de créer quelque chose de durable, de faire quelque chose d'exceptionnellement important et spécial, pour permettre au Canada de redevenir l'un des meilleurs pays au monde.

Ce projet de loi permet de franchir une petite étape vers cet objectif. C'est le produit de compromis et de travail en collaboration, mais c'est encore bien trop peu.

Je demande à madame le sénateur Cochrane de le remettre sur la table à dessin — de remercier le premier ministre, au sein de son caucus, d'avoir prévu cette mesure, mais de demander que le ministre fasse quelque chose de plus important pour préserver notre économie et notre climat futurs.

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