L'honorable Yoine Goldstein :

Honorables sénateurs, en 2003, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a effectué une étude sur la faillite et l'insolvabilité que la plupart des gens qualifient d'exceptionnelle. De nombreux sénateurs ici présents ont participé à cette étude. J'y ai participé aussi, non pas en tant que sénateur, mais en tant que consultant auprès du comité.

Nombre des recommandations de cette étude ont été intégrées au projet de loi C-55, que les deux Chambres ont adopté. Il y a eu aussi un projet de loi modificatif, que les deux Chambres ont adopté prestement, parce qu'il était de toute évidence urgent que l'on se dote d'une loi sur la faillite et l'insolvabilité adaptée au XXI^e siècle.

J'ai déjà demandé à bon nombre de reprises, pas ici, mais ailleurs, pourquoi le gouvernement n'avait pas encore adopté la majeure partie de cette mesure législative, et on m'a répondu que le gouvernement attendait que les règlements soient mis en place. Ces règlements existent. Ils ont été largement diffusés et ils ont reçu un large appui, mais le gouvernement n'a toujours pas réagi.

Honorables sénateurs, ces amendements sont essentiels pour les petites et les moyennes entreprises qui ont du mal à traverser cette période de turbulence économique. Qu'est-ce que le gouvernement attend et pourquoi le gouvernement ne se soucie-t-il pas davantage des Canadiens?

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