Déclaration faite le 02 avril 2009 par le sénateur Yoine Goldstein (retraité)
L'honorable Yoine Goldstein:
Honorables sénateurs, en septembre dernier, le premier ministre Harper a déclaré ce qui suit :
[...] le gouvernement doit savoir où il convient de s'arrêter quand une prise de contrôle étrangère peut compromettre la sécurité nationale.
J'expliquerai brièvement aujourd'hui, compte tenu de l'heure, pourquoi il est nécessaire d'aller plus loin.
Dans sa forme actuelle, la Loi sur Investissement Canada donne au gouvernement le droit de refuser d'approuver un investissement étranger dépassant un seuil donné s'il n'est pas à « l'avantage net » du Canada. Les critères de l'avantage net sont strictement économiques. Je présente le projet de loi parce que je crois que la détermination de l'avantage net pour le Canada devrait aller au-delà des dollars et des cents. Elle devrait en fait tenir compte de la vie et de la dignité humaines, qui devraient également compter.
De nombreuses assemblées législatives, universités, organisations religieuses et villes ont reconnu l'avantage qu'il y a à rompre les liens avec les sociétés dont les opérations appuient le génocide ou d'autres crimes contre l'humanité. Ces organisations ont montré qu'une telle politique est à la fois sage, car elle change avantageusement les comportements, et rentable, parce qu'elle réduit les risques pour les investisseurs.
Il y a de nombreux problèmes à limiter notre évaluation de la valeur d'investissements aux avantages économiques qu'on est susceptible d'en tirer. Certains diront que notre économie connaît actuellement d'assez grandes difficultés parce que des institutions américaines ont créé un régime d'investissement sans prendre en considération l'aspect moral de leurs activités. Cette fois, cette façon d'agir a coûté à des centaines de milliers de Canadiens leur emploi, leur pension et leur maison, mais, pour beaucoup de gens, le prix à payer, si on fait abstraction du caractère moral d'une entreprise, est bien plus grand. Je parle bien sûr des victimes du génocide et d'autres crimes contre l'humanité qui ont souffert parce que certaines sociétés qui investissent dans des pays étrangers ont fourni des biens et des services à l'appui de régimes ou de groupes qui sont justement responsables de telles atrocités.
Je vais utiliser l'exemple du Soudan qui, je crois, illustre bien l'importance qu'il y a à évaluer les choses, au-delà des avantages financiers, en fonction des droits de la personne. Je vais aussi signaler les avantages qui en ont découlé.
Le 4 mars 2009, la Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrestation contre Omar al-Bashir, président du Soudan, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre attribuables à son action au cours des sept horribles années qui se sont écoulées depuis le début de sa campagne de génocide.
Bien des années avant, les États-Unis avaient qualifié de génocide permanent la situation qui régnait au Darfour. De nombreuses initiatives de dessaisissement ont suivi, par suite surtout des démarches de la société civile. Le gouvernement Bush a adopté en 2007 le Sudan Accountability and Divestment Act, qui interdit l'octroi de contrats fédéraux à des sociétés ayant des activités dans certains secteurs du Soudan et accorde une certaine protection aux gestionnaires de biens qui choisissent de s'en dessaisir au Soudan. De ce fait, une centaine d'universités, 27 États, 23 villes, 18 pays et 11 organisations religieuses ont élaboré ou adopté des politiques de dessaisissement.
Ces initiatives ont eu des effets. Une douzaine de sociétés ayant des activités au Soudan ont mis fin à leurs opérations dans le pays ou ont sensiblement modifié leur comportement.
De plus, le dessaisissement est jugé avantageux par les gestionnaires de biens et les fonds qu'ils dirigent. Un rapport de 2006 de la Chambre des représentants des États-Unis avait abouti à la conclusion suivante :
[...] les liens d'une société avec des promoteurs du terrorisme et de violations des droits de la personne, qu'ils soient importants ou non, peuvent sensiblement nuire aux opérations, à la situation financière, aux bénéfices et à la cote boursière d'une société publique, ce qui peut, dans tous les cas, se répercuter négativement sur la valeur d'un investissement.
Du point de vue du risque financier, il est logique de ne pas investir dans des sociétés qui se livrent à des pratiques appuyant le génocide ou d'autres crimes contre l'humanité. Ce groupe très divers de parlementaires a compris — et a eu le courage d'agir en conséquence — qu'il ne pouvait pas permettre à des sociétés qui appuient le génocide ou d'autres crimes contre l'humanité de profiter des ressources ou des dollars du pays.
Je ne voudrais pas que mes propos soient interprétés comme une critique du commerce international et des investissements étrangers. Je crois, comme nous tous, à la valeur d'un commerce et d'investissements libres et ouverts. Dieu sait que nous avons besoin d'investissements internationaux. Notre pays est et doit rester ouvert aux affaires.
Les économies sont locales et, comme on le dit couramment, nous faisons partie du village mondial. Nous devons cependant comprendre que c'est notre responsabilité d'empêcher la vente de notre richesse au plus offrant sans nous soucier de l'aspect humain de ses activités.
Le Canada a une longue et fière tradition de soutien des droits de la personne et de protection de ceux qui ne peuvent pas se défendre eux-mêmes. Même si cette réputation a malheureusement perdu de son lustre ces dernières années, elle demeure à juste titre un objet d'honneur et de respect à l'étranger.
L'actuelle Loi sur Investissement Canada prévoit certaines exceptions dans le calcul des dollars et des cents de « l'avantage net » pour le Canada. Les répercussions d'un investissement étranger sur la concurrence et sur le secteur canadien de la culture doivent être prises en compte lors de l'approbation d'un investissement étranger au Canada.
Le projet de loi à l'étude propose de faire en sorte que les sociétés étrangères favorables au génocide et aux crimes contre l'humanité ne puissent avoir accès aux richesses des Canadiens pour poursuivre leurs activités. Nous ne pouvons accepter que nos ressources financent l'acquiescement froid et cruel à une violence insensée.
Permettrons-nous que du pétrole canadien soit utilisé pour alimenter les réactés qu'un gouvernement étranger utilise pour bombarder sans discernement sa propre population? Permettrons- nous que le minerai de fer canadien soit extrait et transformé en Kalachnikovs pour que, sur l'ordre d'un dictateur, un officier de l'armée tire dans une foule de citoyens qui marchent pacifiquement en faveur de la réforme démocratique? Allons-nous permettre que le bois d'œuvre canadien soit transformé en papier sur lequel serait imprimé une propagande haineuse, sur lequel on rédigerait les listes de personnes à battre, à torturer, à violer ou à assassiner? Permettrons-nous aux investisseurs étrangers d'établir des activités au Canada qui leur permettront d'attirer nos meilleurs cerveaux en vue de créer des logiciels, des médicaments, des machines et des procédés qui permettront à un dictateur de brimer la population de son propre pays?
Honorables sénateurs, il me semble que personne ne serait d'accord pour autoriser ce genre de chose. Selon certains, nous n'y pouvons rien faire, mais je tiens à vous dire, selon l'expression désormais célèbre du président Obama : oui, nous le pouvons, et permettez-moi d'ajouter que nous le devons. Nous avons le pouvoir et la responsabilité de faire en sorte que cela n'ait pas lieu. Les entreprises étrangères qui sont complices de génocide et de crimes contre l'humanité dans le cadre de leurs activités commerciales à l'étranger ne devraient pas pouvoir utiliser, exploiter et mettre en valeur les ressources du Canada dans aucune circonstance.
Avant de terminer, j'aimerais saluer certains de mes honorables collègues et amis, aussi bien au Sénat qu'à l'autre endroit, qui ont travaillé si fort pour faire valoir des mesures du genre.
Collègues et amis, le Canada a la réputation de se porter à la défense des droits de la personne à l'échelle internationale. Son bilan n'est pas sans tache, mais il est généralement louable. Nous avons le devoir, au nom des Canadiens, de défendre le principe selon lequel nos ressources ne sont tout simplement pas disponibles pour ceux qui abusent des droits de la personne et qu'elles ne sont pas à vendre aux génocidaires.