Déclaration faite le 28 avril 2009 par le sénateur David Smith
L'honorable David P. Smith :
Honorables sénateurs, quand je suis arrivé il y a quelques minutes, je n'avais pas prévu aborder cette question. Je n'ai pas été forcé mais plutôt incité à dire quelques mots. Je reprends le premier point abordé par le sénateur Mitchell.
La réalité étant ce qu'elle est, si nous avions deux Chambres élues ayant chacune un mandat de la population, nous aurions un gouvernement de style américain avec un système de freins et de contrepoids. Une Chambre exprimerait une opinion et l'autre une opinion différente, avec les difficultés que cela comporte. Les problèmes ne sont peut-être pas insolubles, mais nous aurions involontairement accepté d'adopter le système américain. Le paradoxe, c'est que je crois que si on demandait aux Canadiens, dans le cadre d'un référendum, s'ils préfèrent un système parlementaire sur le modèle de celui de Westminster ou un système sur le modèle américain avec des freins et des contrepoids, ils répondraient probablement qu'ils préfèrent la formule britannique.
Le sénateur Segal sait certes manier les mots, mais je trouve que sa motion est un peu floue. Il a souvent participé à la tenue d'élections, tout comme moi. Il sait que les élections fédérales coûtent plus de 30 millions de dollars et il parle pourtant d'élections nationales distinctes. Cela fait beaucoup d'argent. Il offre trois possibilités : le statu quo, l'abolition ou un autre moyen de combler les postes vacants au sein des provinces. Qu'arriverait-il si le tiers des électeurs votait pour chacune des options et s'il y avait triple égalité? Après avoir dépensé tout cet argent, serions-nous plus avancés?
Les Canadiens veulent que nous abordions certains sujets en priorité, et je ne crois pas que la réforme du Sénat en fasse partie. Si une des options obtient la faveur de l'électorat, il faudra modifier la Constitution. Nous savons que l'Ontario et le Québec se sont opposés à la plus récente proposition du premier ministre. Il y avait toute une gamme d'opinions parmi les autres provinces. Toutefois, toute modification constitutionnelle exige l'assentiment de sept provinces sur 10, représentant plus de 50 p. 100 de la population, et l'Ontario et le Québec ensemble comptent pour bien plus que 50 p. 100 de la population. J'ai peine à croire que la réforme du Sénat soit un sujet prioritaire à l'heure actuelle. Pour faire preuve d'un peu plus d'ouverture, je dirais que j'aimerais une motion un peu moins floue et un peu plus précise.
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