Déclaration faite le 06 mai 2009 par la sénatrice Joan Fraser
L'honorable Joan Fraser :
Honorables sénateurs, plus tôt aujourd'hui, un sénateur qui fait partie de « vous autres » nous a fait un petit sermon au sujet des droits des Autochtones. En décembre 2007, après avoir effectué une étude très approfondie, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a présenté un rapport portant sur les dispositions de non-dérogation. Les sénateurs se rappelleront qu'il s'agit de dispositions insérées dans les projets de loi pour s'assurer qu'une loi donnée n'aura pas pour effet de diminuer les droits des Autochtones. Au fil des ans, ces dispositions ont fini par constituer un ensemble hétérogène et, fait intéressant, chacune des réincarnations de la disposition de non-dérogation a eu tendance à en rogner un peu plus les effets.
Le Comité des affaires juridiques a recommandé qu'on abroge toutes les dispositions de non-dérogation pour les remplacer par une disposition claire et sans équivoque dans la Loi d'interprétation fédérale. Cette nouvelle disposition affirmerait une fois pour toutes que toutes les lois fédérales seraient interprétées de manière à ne pas porter atteinte aux droits constitutionnels des Autochtones.
Sept mois plus tard, le ministre de la Justice a répondu que l'idée était valable, mais qu'il devrait d'abord consulter les peuples autochtones. Madame le leader du gouvernement peut-elle nous dire ce qu'ont donné ces consultations?
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