L'honorable Bill Rompkey :

Honorables sénateurs, je sais que l'ajournement du débat sur cette motion est inscrit au nom du sénateur Comeau, mais il a indiqué que je ferais sans doute quelques commentaires et que je m'en voudrais probablement de ne pas le faire. Avec sa permission, je ferai mon exposé aujourd'hui. S'il est d'accord, il pourra y réagir plus tard.

Je ne veux pas parler trop longtemps, mais je crois avoir déjà proposé que le rapport soit adopté. Pourrais-je avoir quelques minutes de plus pour en parler? Passer les recommandations en revue serait la meilleure façon de l'aborder.

Notre première recommandation dit clairement que le Canada doit affirmer sa souveraineté dans les eaux arctiques. Le sénateur Lang a parlé de cette recommandation aujourd'hui, et je suis d'accord avec le sénateur Banks quant à l'importance de cette mesure. J'ai, bien sûr, quelques réserves, mais ce projet de loi est important même s'il est symbolique, comme le sénateur Lang l'a signalé. La souveraineté doit être plus qu'un symbole, mais le projet de loi est un bon symbole.

Deuxièmement, nous devons nous doter d'une plus grande capacité d'affirmer notre présence et d'appliquer nos lois à longueur d'année dans l'Arctique. Le mot clé est « contrôle ». Qui contrôle le passage du Nord-Ouest? À l'heure actuelle, personne. Nous devons avoir des gens et de l'équipement sur place. Nous avons six brise-glace dans l'Arctique à l'heure actuelle : deux gros et quatre petits. Ils arrivent tous à la fin de leur vie utile. Il faut compter une dizaine d'années pour construire un brise-glace. Le gouvernement a annoncé qu'il remplacera le St. Laurent par un meilleur navire, le Diefenbaker, ce qui est une bonne chose. C'est un bon début, mais il faut en faire encore plus. Nous avons besoin de navires de classe polaire, adaptés à l'Arctique toute l'année, pour y affirmer notre présence.

Si le Canada n'affirme pas sa présence dans l'Arctique, il enverra le signal qu'il ne prend pas sa souveraineté dans cette région au sérieux. Si nous n'exerçons pas notre souveraineté dans l'Arctique, un autre État le fera. Et si nous n'affirmons pas notre souveraineté, ce sera le chaos. Je n'énumérerai pas tout ce qui passe dans l'Arctique actuellement — le recul de la calotte glaciaire —, et le sénateur Lang a fait référence aux ressources qui se trouvent dans cette région. Les gens ne se rendront pas dans l'Arctique uniquement pour admirer les icebergs et les superbes paysages. Bon nombre de pays iront dans le Nord pour revendiquer les ressources, et nous serons de ceux-là, mais nous devons néanmoins exercer notre souveraineté et, pour ce faire, nous devons affirmer fermement notre présence.

Notre troisième recommandation m'est chère, et c'est que Goose Bay soit considérée comme une zone d'étape subarctique pour la coordination et le soutien des activités de la Garde côtière. Goose Bay est le seul port dans l'Arctique ou la région subarctique relié par voie terrestre au Canada continental. En ce sens, la même chose pourrait arriver à Goose Bay qu'à Vancouver avec la construction du chemin de fer Canadien Pacifique. Quand le chemin de fer est arrivé, soudain, une nouvelle vie s'est ouverte à la Colombie- Britannique. Je fais la comparaison parce que ce port à l'extrémité est du Canada pourrait avoir la même utilité et servir de zone d'étape pour l'Arctique. Les marchandises et les matériaux viendraient par la route et seraient ensuite expédiés. Goose Bay pourrait devenir un port de recherche et de sauvetage; il pourrait assurer la surveillance maritime. En fait, il pourrait avoir plusieurs fonctions. L'infrastructure existe, nous l'avons construite. Goose Bay possède les ressources, la capacité et un passé.

Nous recommandons également que le Canada joue un rôle de premier plan dans la promotion de la coopération internationale. Nous faisons partie du Conseil de l'Arctique, mais ce que nous voulons, c'est que nous nous affirmions et jouions un rôle de premier plan au sein de ce conseil, particulièrement avec les États- Unis. Le passage du Nord-Ouest commence aux États-Unis, si on le prend par l'ouest. Il longe l'Alaska. Toutes les raisons nous poussent à discuter avec les États-Unis et à parvenir à une forme d'effort coopératif dans l'Arctique. Nous ne devrions pas céder notre souveraineté, mais souligner que nous habitons en Amérique du Nord et que nous avons une tradition de collaboration. Nous avons l'exemple du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, le NORAD, celui des Grands Lacs ainsi que celui de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, soit l'OTAN. Il est logique de vouloir discuter avec les États-Unis afin de trouver un moyen de collaborer pour affirmer notre présence dans l'Arctique.

Il a notamment été recommandé de rétablir le poste d'ambassadeur des affaires circumpolaires, qui a déjà existé, pour participer aux négociations et aux consultations.

Notre septième recommandation est d'intégrer les Rangers canadiens aux forces de réserve canadiennes et de les doter de navires. Les Rangers sont déjà là. Ce sont des habitants de l'Arctique, des Inuits qui vivent dans l'Arctique et le connaissent. En fait, nous pouvons affirmer que des gens qui ont grandi dans le Sud ne pourraient pas survivre et fonctionner dans l'Arctique si ce n'était des Rangers. Nous croyons qu'ils devraient devenir partie intégrante de la force de réserve du Canada et continuer de fonctionner, mais que leurs fonctions soient améliorées et qu'ils disposent de navires. Il nous faut une stratégie pour l'Arctique qui ne porte pas uniquement sur les déversements de pétrole, mais aussi sur les opérations de recherche et de sauvetage.

Lorsque nous sommes allés dans l'Arctique, nous nous sommes entretenus avec John Amagoalik, qui est connu comme étant le « père du Nunavut ». Il était dans un avion qui s'est écrasé au Nunavut en plein milieu de l'hiver. Un avion Aurora a réussi à le localiser. J'ignore d'où est parti cet avion, mais je sais que M. Amagoalik n'a pu être récupéré que par un hélicoptère qui est parti de Trenton, en Ontario.

Nous sommes d'avis qu'on ne peut pas vraiment gérer l'Arctique dans le Sud. Il faut avoir une présence dans le Nord. Cela s'applique non seulement aux hélicoptères, mais à bien d'autres questions aussi.

Nous croyons que les Rangers canadiens peuvent faire partie de cette présence. Ils peuvent s'occuper de recherche et de sauvetage. Toutefois, à part une capacité terrestre, nous avons besoin de capacités maritimes. La raison pour laquelle nous voulons les intégrer dans la réserve, c'est que nous avons entendu des témoignages selon lesquels ils se sentent exposés. Par exemple, si un homme part en motoneige ou en bateau, il n'est pas assuré comme un membre régulier de la réserve. S'il avait un accident, qu'arriverait-il à sa famille?

Il faut tenir compte de ce facteur en examinant la situation actuelle des Rangers et envisager de les intégrer dans la réserve pour leur propre protection et pour le renforcement de leurs fonctions.

Nous croyons que la Garde côtière canadienne a besoin d'une vision stratégique à long terme et que c'est la Garde côtière, et non la marine, qui devrait constituer notre fer de lance pour préserver la souveraineté canadienne dans le Nord.

Nous estimons que le NORDREG, ou Système de trafic de l'Arctique canadien, devrait devenir obligatoire. Nous avons des règlements régissant la navigation sur la côte atlantique, sur la côte pacifique et dans l'Arctique.

En regardant les écrans aux chantiers navals de Halifax, on peut voir les bâtiments de la GRC, de la marine, de la Garde côtière et parfois même des bâtiments américains. Les responsables savent quels navires sont là. Quand un navire entre dans les eaux canadiennes, il doit en principe s'identifier 90 heures avant son arrivée. Ils savent quel pavillon bat le navire, quelle est sa cargaison et quelle est sa destination. Ils peuvent le suivre. La déclaration est obligatoire. Il en est de même sur la côte pacifique, mais pas sur la côte arctique.

Il faut admettre que le gouvernement a dit qu'il rendrait le NORDREG obligatoire. Toutefois, il ne l'a pas encore fait. Nous lui recommandons donc de le faire parce que c'est important. Nous devons savoir quels bâtiments naviguent dans l'Arctique si nous voulons faire respecter notre souveraineté.

Comme le sénateur Lang l'a dit aujourd'hui, nous recommandons que l'application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques soit étendue à 200 milles des côtes. Nous croyons évidemment que c'est une bonne idée, et le gouvernement agit actuellement en ce sens. J'aimerais avoir l'occasion d'en dire davantage à ce sujet dans quelque temps. J'ai déjà parlé de l'acquisition de brise-glace lourds.

Pour résumer notre position, je dirais que la Garde côtière a besoin d'une vision à long terme et qu'elle devrait être notre fer de lance et la protectrice de la souveraineté canadienne dans le Nord. Nous avons besoin de ces navires. Nous avons besoin qu'ils soient construits au Canada, ce qui donnerait beaucoup de travail aux chantiers navals du pays à un moment où les gens sont à la recherche d'emplois. Si ces choses sont faites, le Canada pourra préserver sa souveraineté dans l'Arctique.

Honorables sénateurs, c'étaient là nos recommandations.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, j'aimerais poser une question au sénateur Rompkey.

Son Honneur la Présidente intérimaire : L'honorable sénateur accepte-t-il de répondre à une question?

Le sénateur Rompkey : Oui.

Le sénateur Banks : Ma question concerne la Garde côtière, dont vous voulez faire notre fer de lance dans l'Arctique. Cela est éminemment logique puisque les garde-côtes sont les seuls à être présents dans la région pendant l'hiver. Notre marine n'a pas la capacité — et elle est peu susceptible de l'obtenir — d'être présente dans l'Arctique en hiver.

En ce moment, s'il s'agit de faire respecter quelque chose, je crois que la plupart des Canadiens ne savent pas que la Garde côtière n'a pas vraiment la capacité de garder nos côtes. Elle s'occupe de choses qu'elle connaît bien : aides à la navigation, recherche et sauvetage, entre autres.

Cependant, elle n'a pas la capacité de faire respecter la loi ou, à plus forte raison, notre souveraineté. La Garde côtière n'a même pas qualité de force constabulaire. Si vous faites du trafic de drogue sur la côte Ouest, par exemple, et que vous voyez arriver un navire blanc strié d'orange — un garde-côte américain —, vous pouvez être certain d'avoir des ennuis parce que les garde-côtes vous arrêteront si vous avez une cargaison de drogue sur le pont. Toutefois, si vous voyez arriver un navire orange strié de blanc et que vous avez sur le pont des paquets marqués « héroïne », la Garde côtière canadienne n'y peut rien du tout. À moins d'avoir à bord un agent de la GRC, elle ne peut arrêter personne.

Cela nous amène à la question du pouvoir de force constabulaire ou plus à attribuer à la Garde côtière.

Avez-vous abordé cette question dans votre rapport et dans vos discussions avec la Garde côtière?

Le sénateur Rompkey : Oui, nous l'avons fait. Nous avons également recommandé que la Garde côtière soit investie de ce pouvoir.

Comme je l'ai dit, la Garde côtière devrait constituer notre fer de lance pour préserver la souveraineté canadienne dans le Nord. Pour être en mesure de le faire, elle doit être armée. Cela n'a rien de nouveau. Il n'y a rien de nouveau à armer des navires canadiens.

En fait, il faudrait penser à l'incident de l'Estai, au large de la côte Est, lorsque Brian Tobin était ministre des Pêches et des Océans et que Jean Chrétien était premier ministre du Canada. Il s'agissait d'un bateau espagnol pris en flagrant délit de pêche illégale. Ce bateau avait été saisi et amené au port, où sa cargaison a été saisie et son capitaine inculpé. Toutefois, avant de l'amener au port, il avait fallu tirer un coup de semonce au-dessus de son étrave. Ce coup avait été tiré par un navire de la Garde côtière canadienne. Par conséquent, il est déjà arrivé que des navires soient armés. Ce n'est pas nouveau. Nous croyons simplement qu'il faudrait le faire plus souvent, que la Garde côtière devrait avoir qualité de force constabulaire et que ses navires devraient être armés.

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