Déclaration faite le 11 juin 2009 par Clément Chartier, président, Ralliement national des Métis
Clément Chartier, président, Ralliement national des Métis :
Honorables sénateurs, je suis heureux d'être de retour dans cette enceinte. Merci de m'avoir invité aujourd'hui à l'occasion du premier anniversaire des excuses présentées par le Canada aux survivants des pensionnats autochtones.
Je vous parle aujourd'hui au nom du Ralliement national des Métis, qui est le seul représentant légitime de la nation métisse, dont le territoire traditionnel comprend les trois provinces des Prairies ainsi que certaines parties de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Nord des États-Unis.
Il y a un an, j'ai eu l'honneur d'être invité à la Chambre des communes pour assister aux excuses sincères présentées par le premier ministre aux survivants des pensionnats indiens, ainsi que pour les politiques passées du Canada en matière d'assimilation. J'étais aussi présent pour offrir mon soutien au premier ministre. Lorsque j'ai participé à cette cérémonie et que je me suis adressé pour la première fois aux sénateurs, j'ai donné ma parole que la nation métisse était prête et disposée à contribuer aux efforts collectifs du Canada vers la guérison et la réconciliation. Je suis toujours prêt à faire cela, et il en va de même pour notre nation.
Aujourd'hui, j'aimerais bien vous dire que ces efforts ont connu un excellent départ au cours de la dernière année, mais, pour la plupart des survivants métis, ce n'est tout simplement pas le cas. Un petit — et j'insiste sur le mot « petit » — nombre de Métis ayant fréquenté les écoles reconnues par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est admissible à une indemnisation; toutefois, la vaste, je dis bien la vaste majorité des survivants métis n'y a pas droit.
Des milliers de Métis ont fréquenté des écoles confessionnelles sanctionnées par l'État, dont certaines étaient des pensionnats. Leur but était le même que celui recherché par les écoles visées par la convention, soit assimiler les Métis.
Les survivants métis de ces pensionnats ont vécu la même séparation forcée de leur famille et de leur collectivité, les mêmes attaques contre notre culture et notre mode de vie et, dans bien des cas, ils ont été victimes de la même violence physique et sexuelle.
Comme je l'ai dit l'an dernier, je suis un survivant du pensionnat métis de l'Île-à-la-Crosse, en Saskatchewan, et je peux témoigner personnellement des sévices infligés à nos membres. Pourtant, le gouvernement nous refuse toute forme d'indemnisation. Nous sommes exclus de l'accord de règlement et des Paiements d'expérience commune. Franchement, je me demande même pourquoi je suis ici. J'imagine que c'est pour vous dire tout cela, mais vous le savez déjà.
Pourquoi, après une expression historique et sans précédent de regrets de la part des leaders du pays et de millions de Canadiens, les Métis sont-ils laissés pour compte? La réponse à cette question est bien connue des Métis. Elle nous mine depuis des générations et elle nous a toujours empêchés d'occuper la place qui nous revient au Canada, depuis que nous avons négocié l'adhésion du Manitoba à la Confédération : je fais allusion aux querelles de compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
Les pensionnats fréquentés par les Métis étaient principalement financés par les gouvernements provinciaux ou les ordres religieux, et ils ne faisaient pas partie du réseau de pensionnats indiens financés par le fédéral. C'est pour la même raison que les Métis ne sont pratiquement pas admissibles à quelque programme fédéral que ce soit. Même si la source de financement était différente, l'objectif des pensionnats était le même, c'est-à-dire assimiler les enfants.
À l'heure actuelle, et cela vaut même pour l'année écoulée, ni le gouvernement fédéral ni les gouvernements provinciaux ne sont prêts à assumer la responsabilité de ce qui s'est passé. Cette impasse quant à la façon de traiter les survivants métis donne une dimension humaine aux conséquences du refus obstiné d'Ottawa d'accepter la responsabilité historique, constitutionnelle et morale pour avoir traité les Métis comme une nation et un peuple autochtones distincts.
Les manifestations de cette abdication de la responsabilité fédérale sont visibles de façon quotidienne dans la vie des Métis. On nous refuse l'accès à l'aide fédérale pour l'éducation et la santé des Autochtones. Nous sommes exclus du processus fédéral de règlement des revendications territoriales, malgré le fait que nous avons été victimes d'une stratégie systématique et frauduleuse pour nous déposséder de nos terres traditionnelles et nous déplacer.
On nous refuse l'accès au financement de causes types. Ce programme nous aura au moins fourni un minimum d'aide dans la présentation de nos revendications territoriales historiques devant les tribunaux. Le gouvernement refuse de verser une indemnisation juste et équitable aux anciens combattants métis. On nous dit maintenant que nous allons être invités à participer aux audiences sur la Commission de la vérité et de la réconciliation. Pourquoi voudrions-nous participer à cet exercice? Aucun gouvernement n'a encore accepté la responsabilité de ce qu'on nous a fait subir. Aucune excuse n'a été présentée, que ce soit par le gouvernement, les églises ou le pape. Aucune offre d'indemnisation n'a été proposée.
Au vu de tout cela, pour quelle raison voudrions-nous participer et comment pourrait-on s'y attendre? Nos citoyens qui ont souffert des politiques et des pratiques d'assimilation des pensionnats croient et estiment qu'ils ne sont pas des êtres inférieurs et qu'ils devraient bénéficier des mêmes mesures positives que celles accordées aux autres peuples autochtones et ne pas être que la cible des politiques négatives, du mal et de la déshumanisation subis par tous.
La présentation du budget fédéral pour stimuler l'économie, le 27 janvier dernier, a montré les répercussions concrètes de la politique fédérale consistant à ne pas reconnaître la situation économique du peuple métis. Après avoir rencontré le premier ministre deux fois en janvier pour discuter d'une proposition pour stimuler l'économie de la nation métisse qu'on nous avait demandé de rédiger, nous avons appris, le 27 janvier, que pas un seul cent n'était prévu dans le budget exclusivement pour les Métis.
À l'occasion du premier anniversaire des excuses, je demande aux deux Chambres du Parlement de répondre à l'appel pour que le gouvernement fédéral assume sa responsabilité envers la nation métisse, responsabilité qui relève de son champ de compétence.
Pour éviter des poursuites coûteuses, le Sénat devrait demander au premier ministre de laisser la Cour suprême du Canada déterminer si les Métis sont inclus dans l'article 91.24 de la Loi constitutionnelle de 1867. C'est ainsi que cette question a été réglée pour les Inuits dans les années 1930, avec l'arrêt de 1939 concernant les Inuits.
Le Sénat devrait demander au premier ministre de créer une commission des revendications des Métis ayant un mandat semblable à celui de la Commission des revendications des Indiens afin de rétablir le territoire propre à la nation métisse.
Entre-temps, le Sénat devrait créer un comité ou demander au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones de convoquer des audiences spéciales sur l'application de la loi fédérale qui a permis que les Métis soient dépossédés de leurs terres et de leurs ressources.
Honorables sénateurs, le bilan des relations entre le Canada et la nation Métis au cours de la dernière année n'est pas entièrement mauvais pour autant. En septembre 2008, j'ai signé le Protocole avec la nation métisse en compagnie du ministre Chuck Strahl, qui est l'interlocuteur fédéral auprès des Métis. La signature de ce texte confirmait l'engagement du gouvernement fédéral et du Ralliement national des Métis à travailler ensemble à toute une série de questions bilatérales. Ce protocole permet, selon le cas, la tenue de discussions multilatérales avec les gouvernements des cinq provinces les plus à l'Ouest.
Le ministre Strahl s'est personnellement engagé à aller de l'avant avec les dirigeants de la nation métisse afin de trouver une solution aux problèmes moraux du passé, tout en étudiant les possibilités de développement social et économique. Il s'est engagé à le faire en traitant d'égal à égal avec eux. C'est très encourageant.
Le Ralliement national des Métis espère que ce protocole nous permettra de nous y reconnaître dans ce bourbier juridictionnel et de répondre aux besoins réels et urgents des peuples métis.
L'un des secteurs prometteurs est celui du développement économique, dans lequel le ministre Strahl nous a ouvert des portes. En collaboration avec le ministre grâce au Protocole et au cadre stratégique pour le développement économique autochtone, nous harmonisons nos initiatives dans les secteurs du développement des entreprises, du développement économique communautaire ainsi que de l'emploi et de la formation pour être en mesure de créer un important moteur de croissance économique. Je le répète, ce n'est qu'un début. J'espère que si on nous réinvite l'an prochain en compagnie des Premières nations, nous aurons de bonnes nouvelles à communiquer.
Aussi prometteuses que soient ces initiatives, elles ne répondent pas aux besoins de justice qui existent depuis longtemps pour ceux qui ressentent quotidiennement les effets de la dépossession et de la privation de terres, ceux qui ont vécu les horreurs des pensionnats métis, et ces anciens combattants métis courageux qui ont tant sacrifié et qui gardent espoir d'obtenir un jour la justice qu'ils méritent tant.
En tant que leader de la nation métisse, je demande souvent de nombreuses choses à mes concitoyens métis : je demande aux aînés de me faire part de leurs connaissances et de leurs conseils; je demande aux jeunes de partager leur vigueur et de s'investir dans leurs études; je demande à tous les citoyens de la nation métisse de nous appuyer de tout cœur dans nos efforts visant à améliorer la vie de notre peuple.
Toutefois, il y a une chose que je ne peux plus demander aux survivants de nos pensionnats métis : je ne peux plus leur demander de faire preuve de patience.
Merci.