Déclaration faite le 16 juin 2009 par la sénatrice Sharon Carstairs (retraité)
L'honorable Sharon Carstairs:
Honorables sénateurs, le Président du Sénat et celui de la Chambre des communes ont demandé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement d'examiner le rôle du directeur parlementaire du budget au sein de la Bibliothèque du Parlement.
Lorsque le projet de loi C-2, la Loi sur la responsabilité fédérale, a été adopté par les deux Chambres, il créait le poste de directeur parlementaire du budget. Il est clair d'après cette loi que ce fonctionnaire devait relever de la Bibliothèque du Parlement et être financé par cette dernière. En examinant les discours faits aux deux Chambres au moment de l'étude du projet de loi C-2, il est intéressant de voir que quelques sénateurs et quelques députés croyaient que le directeur parlementaire du budget serait un mandataire du Parlement. Ce n'est pas le cas.
Le directeur parlementaire du budget est un fonctionnaire de la Bibliothèque du Parlement. Le comité a donc fait son étude à la lumière de cette situation, quoique l'une de ses recommandations est d'examiner la loi dans les trois ans suivant la date de la nomination du directeur afin de déterminer si la structure actuelle est efficace.
Honorables sénateurs, le comité a rencontré le bibliothécaire du Parlement et le directeur parlementaire du budget. Il a également rencontré Alan Darling, qui a été embauché par le bibliothécaire afin de l'aider à établir les protocoles concernant le bureau du directeur. Nous avons rencontré un groupe d'éminents anciens parlementaires qui ont contribué à définir le concept de directeur parlementaire du budget. En outre, nous avons rencontré la vérificatrice générale, des fonctionnaires du Conseil privé et d'autres du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Votre comité a formulé dix recommandations à l'intention des présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Nous avons fait les recommandations de cette manière pour deux raisons. Premièrement, c'est à la demande des présidents que votre comité a entrepris son travail. Deuxièmement, il est nécessaire de comprendre le rôle unique joué par la Bibliothèque du Parlement.
La Bibliothèque du Parlement relève des Présidents. Elle obtient son budget au moyen d'une demande présentée par les Présidents. C'est de cette façon que la Bibliothèque du Parlement maintient son indépendance par rapport à l'organe exécutif du gouvernement. Votre comité fournit de l'aide et des conseils aux présidents des deux Chambres.
Les dix recommandations visent toutes à éclaircir le rôle du directeur parlementaire du budget, pour ce qui est de ses liens tant avec la Bibliothèque du Parlement qu'avec les parlementaires. Nous croyons que le directeur parlementaire du budget doit assumer deux rôles. Le premier consiste à produire une série de rapports indépendants au Parlement sur la situation financière du pays. Le deuxième vise à fournir des renseignements aux parlementaires, ainsi qu'aux comités parlementaires, sur demande.
Comme son rôle consiste à servir le Parlement et les parlementaires, nous recommandons que les rapports produits par son bureau soient d'abord présentés au Parlement et aux parlementaires, avant d'être communiqués aux médias. De plus, nous recommandons que le travail réalisé pour un parlementaire ou un comité parlementaire soit remis à ce parlementaire ou à ce comité. C'est seulement avec l'approbation de ces deniers que le rapport peut être communiqué aux médias ou affiché sur le site web du directeur parlementaire du budget. En outre, il est recommandé qu'aucun rapport ne soit rendu public durant des élections générales.
Votre comité a appris que le directeur parlementaire du budget n'utilisait pas efficacement toutes les ressources mises à la disposition actuellement de la Bibliothèque du Parlement. Par conséquent, une mentalité de cloisonnement se développait entre le directeur parlementaire du budget et la Bibliothèque du Parlement. Votre comité estime que c'est une utilisation inefficace et inappropriée des ressources, tant au niveau personnel que sur le plan des services. Le comité recommande qu'en tant que haut fonctionnaire de la Bibliothèque, le directeur parlementaire du budget se doit de participer pleinement aux activités de gestion de la Bibliothèque. Votre comité souhaite qu'un plan d'action soit préparé sur la façon dont le directeur parlementaire du budget progressera dans cette relation.
Au moment de la création du poste de directeur parlementaire du budget, on avait estimé les besoins financiers du DPB pleinement opérationnel à 2,7 millions de dollars. Ce montant n'a jamais été atteint. Compte tenu des besoins du DPB, le comité a recommandé que le budget du directeur parlementaire du budget pour l'exercice 2009-2010 soit de 2,8 millions de dollars, à condition que le DPB satisfasse à toutes les autres recommandations du rapport.
Honorables sénateurs, le comité respecte le travail du directeur parlementaire du budget et veut s'assurer que ce travail se poursuive et s'améliore.. Dans notre dernière recommandation aux Présidents, nous les exhortons à agir aussitôt que possible pour faire du service directeur parlementaire du budget, installé dans la Bibliothèque du Parlement, un service efficace et bien financé pour tous les parlementaires.
Je remercie tous les membres du comité pour leur dévouement et leur excellent travail. Les rapports unanimes de comités, qui représentent les points de vue des deux Chambres et des quatre partis politiques, sont plutôt rares. Celui-ci représente, à mon avis, deux choses : tous les partis convenaient de l'importance du directeur parlementaire du budget et tous les partis voulaient qu'il fonctionne. Tous les membres voulaient que le comité fonctionne, et mon coprésident, le député Peter Goldring, et moi apprécions énormément tous leurs efforts.
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