Déclaration faite le 23 juin 2009 par le sénateur Grant Mitchell
L'honorable Grant Mitchell
Honorables sénateurs, il y a plusieurs points que je voudrais soulever au sujet de ce rapport. C'est un excellent rapport produit par un non moins excellent comité. Nous avons travaillé fort, entendu de nombreux témoins et bien aimé travailler ensemble. Nous avons travaillé dans un environnement très sain, pardonnez- moi le jeu de mots, et avons produit ce rapport.
Je voudrais revenir sur deux points. Premièrement, certains d'entre nous, pas tous, n'étaient pas très heureux que le sujet de l'étude soit inclus dans le projet de loi d'exécution du budget. Nous l'avons déjà mentionné plusieurs fois au Sénat. Je voulais simplement ajouter ma voix au tollé qui s'est élevé contre cette pratique.
Deuxièmement, ce projet de loi, ou plutôt la partie du projet de loi C-10 qui concerne la Loi sur la protection des eaux navigables, a pu sembler plus menaçant pour bien des gens qu'il ne l'était en réalité. Je crois que cela s'explique en partie par le fait que les arguments présentés en appui au projet de loi étaient trompeurs et contradictoires, et ce, sans raison.
Le gouvernement n'a pas tardé à dire que ces changements visaient simplement à rationaliser le processus d'évaluation — évaluations environnementales, évaluations des eaux navigables et autres — des projets en raison des pressions énormes concernant la mise en branle des projets dans le cadre du plan de relance économique. Pourtant, en appui au projet de loi, de nombreux témoins soutenaient qu'il était nécessaire de rationaliser le processus, mais que cela ne toucherait que de petits projets et des cours d'eau mineurs.
Il y a donc une contradiction intrinsèque. Si les projets sont petits et ne concernent que des cours d'eau mineurs, alors pourquoi leur accélération aurait-elle eu un véritable effet sur la relance économique? D'aussi petits projets ne sont pas des moteurs économiques.
À mesure que nous tentions de démêler cette position contradictoire, il est enfin devenu clair — et un des fonctionnaires l'a dit sans détour — que nous pourrons retirer un tas de petits projets de la liste et, partant, libérer des ressources qui pourront dès lors être consacrées aux grands projets.
C'est un argument légitime. Il reste à voir si cela aura des effets profonds, mais il n'en demeure pas moins que cette hypothèse vaut la peine d'être mise à l'épreuve. Nous verrons. Cela nous amène à penser qu'il sera peut-être nécessaire que nous examinions de nouveau le processus dans un an ou deux afin de voir s'il a donné les résultats que le gouvernement disait escompter.
Le deuxième aspect de cette mesure que bon nombre de gens ont trouvé inquiétant, c'est qu'une évaluation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables pourrait enclencher d'autres évaluations environnementales. Sans la première, impossible de faire la deuxième. Bien des gens ont trouvé cet aspect de la mesure inquiétant. Nous ne voulons pas qu'on néglige de faire l'évaluation environnementale de projets qui en ont absolument besoin.
On a soutenu qu'il y avait des mesures pour dissiper ces craintes. Une de ces mesures, c'est que les projets devraient toujours être conformes à la loi, même dans le cas des projets exemptés d'une évaluation précise, car s'ils ne l'étaient pas ils pourraient être rejetés. C'est la pénalité. Elle est sévère.
Il reste à voir si on passera à côté d'évaluations environnementales ou de rapports nécessaires. Cela nous amène à croire que, dans un an ou deux, le comité devra étudier de nouveau la mesure pour déterminer si ce qu'on nous a dit s'est avéré.
Je remercie les sénateurs qui ont travaillé au sein du comité. J'invite tous les sénateurs à appuyer ce rapport.
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