Déclaration faite le 16 septembre 2009 par la sénatrice Jane Cordy
L'honorable Jane Cordy :
Honorables sénateurs, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac.
Je commencerai en disant que j'appuie ce projet de loi et ce qu'il tente d'accomplir. C'est un pas dans la bonne direction qui, je l'espère, mettra fin aux pratiques commerciales trompeuses en ce qui concerne les produits du tabac. La commercialisation des produits du tabac à l'intention des jeunes Canadiens continue d'être une source de préoccupation.
On sait que le tabac est la cause numéro un de décès qui pourraient être évités. Le tabac cause énormément de tort, et il est responsable de la mort évitable d'approximativement 37 000 Canadiens par année. Chaque année, plus de 5 millions de personnes meurent dans le monde à cause du tabac. C'est le seul produit de consommation légal qui tue quand on l'utilise exactement comme prévu. Jusqu'à la moitié des fumeurs mourront d'une maladie liée au tabac. Il est également prouvé que la fumée secondaire peut nuire aux personnes qui y sont exposées.
Les compagnies de tabac dépensent chaque année des dizaines de millions de dollars pour accrocher de nouveaux consommateurs et empêcher les fumeurs d'arrêter de fumer. Grâce à des campagnes publicitaires et de promotion, et notamment à des emballages conçus avec un très grand soin, l'industrie du tabac continue à détourner l'attention des effets mortels de ses produits. Il a été démontré que des mises en garde efficaces sur les produits du tabac au sujet des dangers pour la santé, notamment avec des images, incitent les fumeurs à renoncer au tabac et réduisent l'attrait du tabac chez ceux qui n'en sont pas encore dépendants.
Si on prévient les gens des risques véritables liés à la nicotine, on peut réduire énormément la dépendance au tabac. Les avertissements obligatoires sur les emballages de tabac sont un moyen simple, peu coûteux et efficace de réduire considérablement la consommation de tabac et de sauver des vies. Heureusement, le Canada figure au nombre des pays qui exigent que des avertissements soient apposés sur les emballages de tabac.
Le projet de loi C-32 met fin à l'exception permettant la publicité des produits du tabac dans les publications dont au moins 85 p. 100 des lecteurs sont des adultes. Il interdit l'emballage, l'importation pour la vente, la distribution et la vente de petits cigares et de feuilles d'enveloppe, sauf dans des emballages en contenant au moins 20. Nous savons que le prix des produits du tabac compte beaucoup pour les jeunes. Au Canada, nous avons interdit la vente des mini- paquets. Il est maintenant temps d'appliquer le même raisonnement aux cigares et aux feuilles d'enveloppe, ce qui sera fait grâce au projet de loi C-32.
Le projet de loi C-32 interdit également la fabrication et la vente de cigarettes, de petits cigares et de feuilles d'enveloppe qui contiennent les additifs figurant dans une annexe du projet de loi, ainsi que l'emballage de ces produits d'une manière qui donne à penser qu'ils contiennent un des additifs interdits. Il interdit aussi la fabrication et la vente d'un produit du tabac à moins que tous les renseignements exigés au sujet de sa composition n'aient été transmis au ministre.
Le projet de loi C-32 vise aussi à protéger les enfants et les adolescents contre les pratiques de publicité des fabricants de cigarettes qui les incitent à utiliser des produits du tabac. Ces pratiques publicitaires comprennent l'utilisation de saveurs artificielles et d'additifs qui pourraient être attirants pour les enfants et les adolescents, la vente de petits cigares, de feuilles d'enveloppe, de feuilles, de tubes ou de tabac en petite quantité.
On assiste également à l'accroissement du nombre de publicités sur les produits du tabac dans les quotidiens et les hebdomadaires gratuits sur les arts et spectacles. Les petits cigares, aussi appelés cigarillos, et les feuilles d'enveloppe sont aromatisés au raisin, à la cerise, à la pêche, au banana split ou au punch tropical. On y ajoute des additifs comme des vitamines et du sucre pour qu'ils aient un goût de bonbon, ce qui les rend encore plus attirants pour les jeunes.
Des travaux de recherche faits aux États-Unis et des documents internes de l'industrie du tabac, qui ont été obtenus lors de procès, montrent que l'ajout d'arômes de fruits et de bonbons aux produits du tabac les rend plus attrayants pour les nouveaux utilisateurs. Ces documents montrent que les arômes et les additifs accroissent l'envie d'essayer ces produits. Les consommateurs qui deviennent accros au tabac quand ils sont jeunes sont plus susceptibles de continuer à fumer.
Le problème est croissant et préoccupant. La vente en gros de petits cigares est passée de 53 millions d'unités en 2001 à 403 millions en 2007, ce qui en fait le produit du tabac dont les ventes augmentent le plus rapidement sur le marché canadien.
Le projet de loi C-32 modifierait la Loi sur le tabac pour interdire l'ajout aux petits cigares, cigarettes et feuilles d'enveloppe d'arômes de fruits et d'additifs en raison de l'attrait qu'ils exercent sur les enfants et les adolescents. Les modifications interdiraient également la représentation par une photo ou un dessin de ces arômes et additifs sur les paquets.
La Loi sur le tabac modifiée donnerait aussi à Santé Canada la souplesse voulue, par l'intermédiaire des décrets en conseil, pour interdire d'autres additifs attrayants ou inclure d'autres catégories de produits dans les produits visés par l'interdiction, s'il était démontré qu'ils servaient à attirer la clientèle des jeunes. Cette mesure positive permettrait au gouvernement d'agir rapidement.
Contrairement aux cigarettes, qui doivent être vendues en paquets de 20, les petits cigares et les feuilles d'enveloppe sont souvent vendus à l'unité pour aussi peu que 1 $. Le projet de loi C-32 modifierait la Loi sur le tabac pour exiger que les dispositions qui concernent la quantité minimum s'appliquent aussi à ces produits.
Le projet de loi exigerait que les petits cigares et les feuilles d'enveloppe soient vendus en paquets d'au moins 20 unités. Cela mettrait fin à une pratique de l'industrie, qui vend ces produits à l'unité ou en petits paquets qui sont attrayants pour les jeunes parce que cela coûte moins cher.
Comme je l'ai dit plus tôt, le prix est un facteur très important pour les jeunes qui achètent des produits du tabac. Cette mesure augmenterait donc le prix de vente et rendrait ces produits moins attrayants pour les jeunes.
Bien qu'il existe actuellement des restrictions sur la publicité des produits du tabac, en formats imprimés et électroniques, l'industrie a pris avantage d'une exception qui lui permet de faire de la publicité dans des publications dont le lectorat est composé d'au moins 85 p. 100 d'adultes. Une résurgence récente de la publicité sur les produits du tabac a augmenté l'exposition des jeunes aux publicités sur le tabac.
Des publicités paraissent dans les quotidiens, les magazines et les hebdomadaires gratuits sur les arts et spectacles. Les journaux gratuits sur les arts et spectacles sont accessibles à tous, étant donné qu'ils sont distribués gratuitement dans les présentoirs que l'on retrouve dans les lieux publics. Il est donc pratiquement impossible d'empêcher les enfants d'avoir accès à ce genre de publication ou de déterminer si le lectorat est composé d'au moins 85 p. 100 d'adultes.
Entre novembre 2007 et décembre 2008, les compagnies de tabac ont dépensé environ 4,47 millions de dollars en publicités nationales dans la presse écrite, une hausse faramineuse par rapport aux 14 mois précédents. Le projet de loi C-32 mettra fin à l'exception permettant d'autoriser la publicité pour des produits du tabac dans les publications dont au moins 85 p. 100 des lecteurs sont des adultes.
Le projet de loi C-32 représente un premier pas pour protéger les Canadiens, et les jeunes en particulier, contre la commercialisation du tabac. En interdisant la vente de cigarettes, de petits cigares et de feuilles d'enveloppe qui contiennent une série d'additifs visant à les aromatiser et en interdisant les emballages qui donnent à penser que ces produits contiennent l'un de ces additifs, le projet de loi vise à prévenir les pratiques commerciales trompeuses en ce qui concerne les produits du tabac. En interdisant la publicité dans tous les types de revues et de journaux, quel que soit leur lectorat, le projet de loi fait en sorte que tous les Canadiens, et les jeunes en particulier, soient protégés du matraquage publicitaire en faveur du tabac qui ne vise qu'à recruter de nouveaux fumeurs.
Nous sommes conscients qu'une mesure législative seule ne résoudra pas le problème du tabagisme chez les jeunes au Canada. Je crois néanmoins que ce projet de loi représente une avancée importante. C'est pour cela que je suis heureuse d'appuyer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Je suis impatiente d'étudier ce projet de loi en détail au comité, où nous pourrons faire participer les intervenants et entendre des témoignages afin d'évaluer le projet de loi et, au besoin, l'améliorer.