Déclaration faite le 22 avril 2010 par le sénateur Pierre De Bané
L'honorable Pierre De Bané :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable John Baird, a déclaré à l'autre endroit qu'il allait bientôt présenter un projet de loi afin de contraindre Air Canada à respecter la Loi sur les langues officielles.
La ministre pourrait-elle s'informer pour savoir quand le projet de loi que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé sera déposé à la Chambre des communes?
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