Déclaration faite le 29 avril 2010 par le sénateur Art Eggleton
L'honorable Art Eggleton :
Honorables sénateurs, je tiens d'emblée à remercier les membres du Sous-comité sur les villes qui ont participé à l'étude. Celle-ci a duré deux ans. Il nous a fallu un peu plus de temps que prévu, compte tenu des périodes d'élections et de prorogation qui nous ont forcés à suspendre nos activités pendant un certain temps, mais nous avons fini par y arriver.
Je remercie les membres du comité : le vice-président, le sénateur Segal, qui est depuis longtemps un grand défenseur des mesures visant à aider les gens à échapper à la pauvreté dans ce pays, les sénateurs Cordy, Dyck, Martin et Munson, qui ont également participé directement, ainsi qu'un certain nombre d'autres sénateurs du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le comité principal, qui ont également mis la main à la pâte. Je les remercie, de même que les membres du personnel, notamment Havi Echenberg, de la Bibliothèque du Parlement, qui a participé activement à la rédaction de ce rapport de presque 300 pages. Nous sommes heureux d'avoir obtenu la permission de produire un document plus condensé, accompagné d'un disque compact, un support plus facile à consulter, qui a été distribué dans un certain nombre de collectivités intéressées.
Lors de son étude de la pauvreté, du logement et de l'itinérance, le comité a tenu environ 35 audiences et cinq tables rondes et il s'est rendu dans 20 agences et 9 villes dans tout le Canada. Nous avons pu entendre près de 200 témoins dont certains vivent dans la pauvreté ou sont eux-mêmes itinérants. D'autres témoins entendus travaillent pour des agences de services communautaires, sont professeurs d'université ou travaillent dans des organisations de bénévoles.
Ce que nous avons entendu est vraiment renversant. Nous avons constaté qu'une proportion stupéfiante d'un Canadien sur 10 vit dans la pauvreté. Ce taux a même déjà été plus élevé. Cela représente 3,4 millions de personnes, soit l'équivalent de toute la population, hommes, femmes et enfants, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan.
Pour ces gens, nos concitoyens, chaque jour est un combat parce qu'ils ne gagnent pas suffisamment, que les logements sont inabordables, qu'ils ne peuvent pas bien se vêtir ni bien s'alimenter. Chaque jour, ils doivent prendre des décisions déchirantes : achèteront-ils de la nourriture ou paieront-ils le loyer; achèteront-ils des chaussures aux enfants ou feront-ils un paiement sur leur prêt hypothécaire; poursuivront-ils leurs études ou les abandonneront-ils afin de trouver un emploi pour aider leur famille? Ces familles ne peuvent même pas rêver d'économiser.
Un témoin qui avait connu la pauvreté a décrit la situation en ces termes :
La pauvreté vole votre âme et ne vous laisse pratiquement aucun espoir. Elle vous dérobe tout ce qui peut être agréable dans la vie. Elle vous laisse isolé, seul et affamé, et ce n'est que le début. Chaque jour est un combat.
Ce que je trouve particulièrement troublant, c'est que, parmi les personnes qui vivent dans la pauvreté, environ 800 000 sont des enfants, un chiffre d'autant plus déplorable qu'en 1989, le Parlement s'était engagé à éliminer la pauvreté chez les enfants avant l'an 2000. Nous n'avons pratiquement pas progressé de ce côté, le pourcentage d'enfants vivant dans la pauvreté dépassant les 10 p. 100 dans la majorité des provinces.
Nous comprenons tous les arguments moraux qui motivent la lutte à la pauvreté, soit l'existence bouleversante de souffrance et de besoins dans un pays riche et le nombre inacceptable de vies diminuées, de rêves repoussés et de potentiel perdu.
Je ne pense pas que beaucoup de gens se rendent compte du coût économique de la pauvreté. La pauvreté nous coûte de l'argent à tous en faisant augmenter nos impôts, en déprimant l'économie, en augmentant les coûts des soins de santé et en entretenant l'aliénation et la criminalité.
Aujourd'hui, je veux parler de ces coûts économiques et énumérer quelques mesures que nous avons proposées pour les réduire parce que, ne vous y trompez pas, devant les défis démographiques et économiques auxquels le Canada est aujourd'hui confronté, nous n'avons tout simplement plus les moyens de tolérer la pauvreté.
Selon une étude ontarienne récente, dirigée par des économistes et des spécialistes en politique comme Don Drummond, Judith Maxwell et James Milway, la pauvreté coûterait au Canada environ 7,5 milliards de dollars par année en soins de santé et entre 8 et 13 milliards de dollars par année en perte de productivité. En somme, l'étude établit la facture de la pauvreté à plus de 30 milliards de dollars par année. C'est plus de la moitié de l'actuel déficit fédéral.
Imaginez ce que l'élimination de la pauvreté voudrait dire pour notre situation financière, pour notre capacité de payer, par exemple, l'éducation, l'innovation et les soins de santé, et pour notre capacité d'aider les aînés?
Permettez-moi de faire intervenir maintenant le point de vue de la Chambre de commerce du Canada dans ce dossier. Dans un rapport récent, elle a présenté sous un jour très cru les difficultés d'ordre démographique qui pointent à l'horizon. Au fur et à mesure que la population vieillira et que la croissance de la population en âge de travailler ralentira, nous serons aux prises avec de graves pénuries de main-d'œuvre. Le tiers de la population active actuelle prendra sa retraite au cours des 20 prochaines années. En d'autres termes, le ratio de la population qui travaille, paie des impôts, cotise aux régimes de retraite et paie les soins de santé sera inférieur d'environ la moitié à celui d'aujourd'hui.
Dans son rapport, la Chambre de commerce du Canada a dit que, pour pallier les pénuries de main-d'œuvre qui s'annoncent, nous devons exploiter les segments sous-employés de la société comme les aînés, les Autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux immigrants.
Ces groupes sont précisément ceux qui, avec celui des parents seuls — qui sont le plus souvent des mères seules —, ont été désignés dans notre étude comme les plus vulnérables face à la pauvreté. Il se trouve donc que les groupes qui croupissent dans la pauvreté sont ceux dont nous aurons besoin pour combler des postes et payer des impôts à l'avenir.
Ici se recoupent donc deux des grands défis de notre société : les coûts économiques actuels de la pauvreté et la bombe à retardement que constitue le vieillissement démographique.
La bonne nouvelle et, je crois, la grande chance que nous avons, c'est que nous pouvons nous attaquer aux deux problèmes en même temps. Si nous donnons à un plus grand nombre de personnes le moyen de s'arracher à la pauvreté, nous aiderons à combler les postes vacants. Donnez à un plus grand nombre de gens la possibilité d'échapper à la pauvreté, et nous économiserons des milliards de dollars sur les coûts de la pauvreté.
Nous ne pouvons pas dire que nous ne faisons rien pour lutter contre la pauvreté. Selon Statistique Canada, nous dépensons chaque année 150 milliards de dollars en transferts fédéraux et provinciaux aux particuliers, et cela ne comprend ni l'éducation, ni les coûts des soins de santé. Qu'obtenons-nous en échange de ces 150 milliards de dollars? En un mot, pas assez.
Par exemple, le nombre d'enfants qui vivent dans la pauvreté — il y en a 800 000 — n'est pas qu'une donnée statistique aride. C'est un signal d'alarme. Un enfant qui naît dans la pauvreté risque davantage de mourir dans la petite enfance, et, s'il survit, il est probable qu'il aura un faible poids à la naissance et qu'il sera plus handicapé.
En grandissant, les enfants pauvres risquent davantage de souffrir de malnutrition et d'être en mauvaise santé. Ils manqueront plus de jours d'école et, lentement mais sûrement, ils accumuleront des retards de plus en plus considérables. Ainsi, on ne peut s'en étonner, ils auront moins de chance de réussir et ils risqueront davantage d'abandonner les études.
À l'âge adulte, ils auront un taux plus élevé de maladies chroniques. Comme ils seront moins instruits, ils gagneront moins, paieront moins d'impôt, seront des travailleurs moins productifs, éprouveront plus de problèmes de santé et auront davantage recours aux services sociaux. Ce sera un cercle vicieux, pas un cercle vertueux. Et tout cela coûte plus cher à la société.
Le comité a découvert autre chose, quelque chose de plus systémique dans le problème de la pauvreté au Canada. Nous avons remarqué que des décennies de politiques sociales, élaborées par tous les ordres de gouvernement, si bien intentionnées soient- elles, ont eux deux conséquences également catastrophiques.
Premièrement, même lorsque tous les programmes fonctionnent comme il se devrait, le revenu qu'ils assurent est souvent à peine suffisant pour maintenir les pauvres dans la pauvreté. Deuxièmement, à leur pire, les politiques et programmes existants piègent les pauvres dans la pauvreté, en ayant des effets non recherchés mais pervers qui rendent presque impossible leur affranchissement par rapport aux programmes de sécurité du revenu et aux refuges pour sans-abri.
Comme l'a écrit le sénateur David Croll dans son historique rapport de comité présenté il y a près de 40 ans maintenant :
[...] nous versons des milliards de dollars chaque année dans un système d'aide sociale qui se contente de traiter les symptômes de la pauvreté sans toucher à la maladie elle- même.
Un autre de ses propos que je me plais à citer est le suivant :
Les pauvres n'ont pas choisi de vivre dans la misère. La pauvreté est une affliction pour eux et une honte pour notre nation entière. Contrairement aux pauvres d'antan, ils sont conscients de leur pauvreté et entrevoient donc l'avenir avec peu d'espoir et une colère croissante. Ce sont les enfants des pauvres, si nombreux, qui sont les victimes les plus déshéritées; pour eux, il reste encore moins d'espoir dans une société dont le système de sécurité sociale détruit, dès le début, le rêve d'une vie meilleure.
L'excellent rapport du sénateur Croll n'est pas le seul travail diligent effectué par les sénateurs dans le dossier de la pauvreté. Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a mené une étude sur la pauvreté rurale. Le sénateur Cohen, qui siégeait en cette enceinte avant mon arrivée, a écrit un livre sur le sujet. Celui-ci la passionnait beaucoup. De l'excellent travail a été accompli en cette enceinte.
La situation est la suivante : nous dépensons plus de 150 milliards de dollars par année, et près de 3,5 millions de personnes, dont 800 000 enfants, vivent dans la pauvreté. Une société privée qui dépense 150 milliards de dollars par année sans atteindre ses objectifs viendrait à la conclusion qu'une réorganisation s'impose. Nous devrions en venir à la même conclusion. Je ne crois pas que les Canadiens souhaitent nous voir dépenser leurs impôts pour faire des choses qui ne fonctionnent pas.
Il y a cependant des signes encourageants. Au cours de nos travaux, nous avons trouvé des exemples de pratiques et de programmes prometteurs, essentiellement communautaires, qui donnent des résultats positifs. Nous nommons ces initiatives et nous nous en félicitons dans notre rapport. Malheureusement, ces exemples ne sont que des exceptions dans un système essentiellement dysfonctionnel qui doit être révisé. Notre comité a étudié toute la gamme des programmes de sécurité du revenu, depuis les concessions fiscales jusqu'à l'aide sociale, en passant par l'assurance-emploi, la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti. Nous avons formulé un total de 74 recommandations précises en vue d'améliorer le système. J'aborderai quelques-unes d'entre elles.
Dans le cas de l'assurance-emploi, le plus grand problème est que la plupart des chômeurs ne sont pas admissibles aux prestations. Comment un tel système peut-il fonctionner? Les recommandations 7 à 15 de notre rapport proposent des changements particuliers destinés à rendre le soutien du revenu des chômeurs plus adapté et plus efficace. Au chapitre de l'éducation et de la formation, le succès sur un marché du travail en évolution rapide dépend souvent, comme les honorables sénateurs le savent bien, de l'acquisition de compétences précises. Il existe un lien évident entre le niveau d'instruction et le niveau de revenu, mais nous sommes constamment pris dans le même piège : la pauvreté empêche beaucoup de gens de faire les études et de suivre la formation dont ils ont besoin; en même temps, leur manque de compétences les empêche d'obtenir les emplois susceptibles de les sortir de la pauvreté. Il est essentiel de rompre ce cycle dès les premiers stades de la vie.
Les études successives ont confirmé que les enfants qui arrivent à l'école prêts à apprendre deviennent des adultes prêts à réussir. Nous recommandons par conséquent de lancer à l'échelle nationale une initiative fédérale-provinciale de formation préscolaire. Parlant des programmes de développement de la petite enfance, l'administrateur en chef de la santé publique du Canada, le Dr David Butler-Jones, dit dans son récent rapport qu'un dollar investi dans les premières années permet d'épargner entre 3 $ et 9 $ sur les dépenses futures des systèmes de santé, de justice pénale et d'aide sociale.
Nous avons aussi pu constater directement l'importance de l'appui à l'école intermédiaire pour les enfants vulnérables, de la conclusion des études secondaires ainsi que de l'amélioration de la littératie et des compétences à tous les âges. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'offrir une aide fiscale supplémentaire aux études postsecondaires pour des groupes d'étudiants tels que les Autochtones, qui sont sous-représentés dans nos établissements, ainsi qu'à des initiatives qui incitent les jeunes défavorisés à poursuivre leurs études.
Selon un rapport, si les Autochtones du Canada réussissaient à atteindre le niveau d'instruction des autres Canadiens, notre production économique cumulative augmenterait de 179 milliards de dollars d'ici 2026 et les recettes fiscales du gouvernement s'accroîtraient de 3,5 milliards. De toute évidence, cela serait aussi avantageux pour les Autochtones que pour l'ensemble des Canadiens.
Passeport pour ma réussite est l'un de mes programmes communautaires favoris quand il s'agit d'aider les enfants à rester à l'école. Dans le quartier Regent Park de Toronto, le programme a joué un rôle clé dans la diminution du taux de décrochage dans les écoles secondaires, qui est passé de 56 à 10 p. 100, et dans la hausse de 20 à 80 p. 100 de la proportion des diplômés de l'école secondaire qui entreprennent des études postsecondaires. Ces nombres sont extraordinaires.
Nous avons besoin d'un plus grand nombre de programmes de cette nature. J'ai été heureux de constater que le ministre des Finances a prévu 20 millions de dollars dans son récent budget pour que Passeport pour ma réussite puisse venir en aide aux jeunes de milieux défavorisés. Cela peut être avantageux partout au pays.
Nous nous sommes également penchés sur la question de la santé parce qu'il existe des liens étroits entre la pauvreté et la mauvaise santé. Les 25 p. 100 des Canadiens les plus pauvres utilisent deux fois plus de services de soins de santé que les 25 p. 100 les plus riches. Selon Statistique Canada, la pauvreté est un facteur encore plus important que le cancer au niveau de la réduction de l'espérance de vie. Nous avons également vu dans notre étude des exemples de programmes qui donnent des résultats, comme les crédits d'impôt, y compris le supplément de la prestation nationale pour enfants qui permet à des personnes et des familles à faible revenu de toucher des sommes d'argent supplémentaires. Parmi les mesures cruciales visant à faire disparaître la pauvreté chez les enfants nous proposons de faire passer le supplément de la prestation nationale pour enfants de 3 400 $ actuellement à 5 000 $ d'ici 2012. La prestation fiscale pour le revenu de travail vient compléter les faibles revenus et s'avère fort prometteuse puisqu'elle permet d'assurer que le travail rapporte. Nous recommandons d'augmenter cette prestation afin qu'aucun de ces prestataire ne doive vivre au- dessous du seuil de la pauvreté.
Je dirai quelques mots sur les personnes aux prises avec un handicap. Ces personnes sont souvent marginalisées, n'ont pas accès à une éducation de qualité, ont de faibles taux d'emploi et sont plus susceptibles d'être pauvres. Nous sommes d'avis qu'il faudrait garantir un revenu de base aux gens qui sont atteints de graves handicaps. Comme le Supplément de revenu garanti a permis à des dizaines de milliers de personnes âgées de sortir de la pauvreté, un revenu garanti pour les personnes gravement handicapées réduirait automatiquement d'environ un million de personnes le nombre des assistés sociaux.
Pour ce qui est du logement et de l'itinérance, je crois que tous les sénateurs comprennent intuitivement l'importance de pouvoir compter sur un logement convenable. Un logement constitue un point d'ancrage pour une personne et une famille, établit les jalons de la réussite d'un programme d'éducation supérieure et mène à une plus grande stabilité au travail. Les experts en matière de santé nous disent également qu'un logement adéquat constitue un facteur déterminant en matière de santé à court et à long termes. Aujourd'hui au Canada, au moins trois millions de personnes ont du mal à trouver un logement abordable. Nous devons faire mieux. Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership. Notre rapport contient un bon nombre de recommandations pertinentes.
La lutte contre le problème de l'itinérance n'est pas uniquement une obligation morale, mais également une question d'argent. Il est plus onéreux pour la société de laisser une personne vivre dans la rue que de lui procurer un logement convenable et un accès à des services d'aide. Le premier ministre Ed Stelmach, de l'Alberta, a dit récemment qu'un itinérant moyen coûtait environ 100 000 $ par année à la société, en incluant les coûts de santé, et a ajouté que ces coûts tombaient à 35 000 $ par année si on lui donnait accès à un logement à long terme.
Nous devons faire davantage en matière de logement et d'itinérance. Il est temps que les gouvernements fédéral et provinciaux se penchent sur la question et mettent au point une stratégie nationale en matière de logement et d'itinérance.
Notre rapport est fondé sur un simple principe de bon sens, à savoir que les programmes sociaux devraient tirer les gens de la pauvreté et non les y laisser. Il est temps de donner aux gens les outils dont ils ont besoin pour s'en sortir et avoir une vie meilleure. La pauvreté n'est pas un problème anodin. Elle nous touche tous. Elle nous coûte cher à tous. Nous dépensons beaucoup d'argent sans obtenir les résultats escomptés. Nous n'avons pas besoin de dépenser plus d'argent. J'insiste sur ce point. Nous n'avons pas besoin de dépenser davantage, mais nous devons dépenser de façon plus avisée et de façon plus efficace et efficiente.
Dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, où pointe le défi démographique que représente une population vieillissante menant à une diminution de la main-d'œuvre, il est plus important que jamais de créer des possibilités pour libérer l'apport créateur de ceux qui sont pris au piège de la pauvreté. De façon très concrète, le niveau futur de notre prospérité dépend de notre façon d'aborder le niveau actuel de notre pauvreté. La pauvreté est une chose que nous ne pouvons tout simplement plus nous permettre.
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire le rapport du Comité, intitulé Pauvreté, Logement, Itinérance : Les trois fronts de la lutte contre l'exclusion
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité