Déclaration faite le 12 mai 2010 par le sénateur Céline Hervieux-Payette
L'honorable Céline Hervieux-Payette :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme madame le leader le sait sûrement, la Fédération des Chambres de commerce du Québec et de grandes entreprises du Québec, comme Cascades, Quebecor, Jean Coutu, Industrielle Alliance, et j'en passe, s'opposent à une centralisation des commissions des valeurs mobilières, dont on n'a jamais démontré la pertinence ou l'efficacité pour éviter la présente crise morale et financière.
Je tiens à souligner que l'OCDE a tout simplement placé le Canada au deuxième rang mondial pour ce qui est de réglementation de ce secteur.
Il n'aura pas échappé aux honorables sénateurs que la commission unique des valeurs mobilières américaines ou la commission unique des valeurs mobilières britanniques n'ont pas vu venir la crise et n'ont pas permis de protéger les investisseurs. Face à ces considérations, le premier ministre s'entête à vouloir créer une commission unique contre la volonté, les intérêts et le gros bon sens des provinces, notamment le Québec. Devant l'opposition de plus en plus croissante d'entreprises chefs de file du Québec, madame le ministre peut-elle nous dire quand son gouvernement, et surtout son premier ministre, entend revenir sur ce projet non souhaité ni souhaitable, ce qui permettra d'épargner 250 millions de dollars qui ont déjà été inscrits à son budget?
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