L'honorable Maria Chaput :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le lundi 3 mai 2010, l'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor, a annoncé qu'il procéderait à des examens stratégiques de 13 organismes gouvernementaux et qu'il devrait réaliser des économies de 1,3 milliard de dollars grâce à l'examen de ces 13 organismes.

Par ailleurs, je lisais dans l'Ottawa Citizen que la vérificatrice générale avait des inquiétudes à l'égard de ces examens.

Sheila Fraser, la vérificatrice générale, a dit ceci :

[...] les ministères ont subi tant d'examens au fil des ans qu'il y a peu de place pour effectuer des compressions considérables à moins de commencer à supprimer des programmes ou d'investir dans la technologie [...]. À mon avis, il n'y a pas tellement d'économies faciles. Si c'était le cas, on les aurait déjà trouvées.

De ces 13 organismes fédéraux qui seront passés à la loupe, trois sont des agences régionales qui travaillent dans les collectivités et avec les petites entreprises. À titre d'exemple, il y a l'Agence du développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Est-ce qu'il serait possible de connaître les critères sur lesquels sera basé cet examen stratégique? Est-ce qu'un processus de consultation sera entrepris? Quel sera-t-il et avec qui?

Enfin, y aura-t-il une analyse de l'impact sur ces collectivités et sur les petites entreprises francophones et anglophones avant que certains programmes soient réduits, annulés ou remplacés? Madame le leader pourrait-elle obtenir ces réponses auprès du ministre responsable?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité

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