Déclaration faite le 12 mai 2010 par le sénateur Grant Mitchell
L'honorable Grant Mitchell :
Honorables sénateurs, il me fait plaisir de prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-232, qui touche aux qualifications linguistiques des juges de la Cour suprême.
J'ai beaucoup apprécié le discours du sénateur Tardif, un discours clair et une inspiration pour l'égalité des droits au Canada. J'ai aussi écouté le discours du sénateur Carignan avec intérêt.
Lorsque le sénateur Carignan prononçait son discours hier, je l'imaginais, comme avocat, plaidant une cause en français devant la Cour suprême. Ironiquement, la Cour suprême est une cour qui ne pourrait pas le comprendre, car certains juges ne parlent pas le français.
Cet enjeu est intéressant car il touche plusieurs éléments et ce, à deux niveaux. Le premier fait référence à l'administration de la justice et au nombre inquiétant de candidats qui auront les qualifications juridiques et linguistiques nécessaires. Le deuxième est celui de la question des principes fondamentaux d'un Canada officiellement bilingue.
Les deux arguments sont crédibles, importants et légitimes. Il est sans doute essentiel que les juges de la Cour suprême possèdent de très hautes qualifications. Notre crainte est de ne pas trouver assez de candidats qui posséderaient ces qualifications. Il y a une perception très particulière dans l'Ouest canadien qui suppose que nous n'aurons pas assez d'avocats qui comprennent le français.
D'autre part, la question des juges qui comprennent les deux langues officielles fait référence au principe, peut-être moins pratique mais plus important, des valeurs canadiennes.
Nous avons fait des progrès depuis 1969, quand nous avons déclaré que le Canada était un pays bilingue. Nous pouvons être fiers de nos progrès. Mais ce cheminement n'est pas complet. Nous devons continuer de rechercher des moyens de faire progresser le bilinguisme. De plus, la Cour suprême est une institution essentielle à notre nation. Ce serait une grave erreur de ne pas y promouvoir le bilinguisme.
Nous devons faire ce que les leaders doivent toujours faire, soit d'abord établir une liste de choix prioritaires, puis déterminer celui qui est le plus essentiel et travailler afin d'éliminer les problèmes. Je crois que nous devons donner préséance au bilinguisme plutôt qu'aux qualifications. Je crois que cette crainte du bilinguisme disparaîtra quand il sera évident que les attentes auront changé.
Oui, j'en suis conscient : quelques avocats et plusieurs étudiants en droit devront apprendre une deuxième langue. Je sais que c'est difficile; c'est évident pour vous, qui m'écoutez maintenant.
Mais les Canadiens doivent souvent défendre et promouvoir les principes et les valeurs de ce pays. Ce n'est pas un principe trop exigeant pour réaliser nos plus grands espoirs pour le pays et pour ses juges. C'est une question d'équité et de justice pour tous les citoyens canadiens.
Je devrais peut-être poursuivre en français, mais, pour être plus clair, je vais le faire en anglais.
Ce sont des priorités concurrentielles. Il y a deux côtés légitimes au débat. On ne peut pas toujours prétendre que c'est le cas, cependant; en l'occurrence, je crois que nous devrions accorder la priorité au principe plus général, qui renvoie à la nature véritable, au caractère et au cœur du Canada et des Canadiens, c'est-à-dire le bilinguisme et le biculturalisme. C'est un trait essentiel de l'identité canadienne et cela fait de nous un pays unique au monde.
Évidemment, nous devons administrer la justice et nous assurer que nous trouvons les meilleurs juristes possibles pour la Cour suprême du Canada. Certains ont avancé que nous n'avons peut- être pas suffisamment d'avocats qui comprennent assez bien les deux langues officielles. Je n'en suis pas convaincu. Ils ont le pouvoir de régler ce problème, et nous l'avons aussi. C'est le même vieil argument qui a été avancé il y a 22 ans, je crois, lorsque les tribunaux ont été restructurés. On avait alors dit que la Cour suprême ne pouvait pas être restructurée sous prétexte que nous ne pourrions jamais trouver de bons candidats. Cet argument avait aussi été avancé il y a 40 ans, lorsque tout cela a commencé. Certains affirmaient que nous ne pourrions jamais trouver de personnes qualifiées. Vous savez quoi? Nous les avons trouvées et nous en trouvons encore.
Il est certainement possible aux juristes possédant les qualités et l'intelligence voulues pour siéger à la Cour suprême du Canada d'apprendre une deuxième langue et de très bien l'apprendre. C'est la solution ultime. Si nous continuons comme nous sommes partis, nous obtenons le pire deux mondes. La solution ultime c'est d'adhérer à la valeur, à la nature et au principe du bilinguisme, de le promouvoir et de faire apprendre le français aux avocats. Ils l'apprendront. Ils veulent l'apprendre. Les facultés de droit qui voudront être les meilleures au Canada commenceront à enseigner le français à leurs étudiants pour qu'un jour, ils puissent aspirer à la magistrature suprême du Canada. Je crois que le problème se règlera de lui-même et très rapidement.
Pourquoi ne pouvons-nous pas voir à plus grande échelle dans ce dossier? Pourquoi ne pouvons-nous pas songer à ce qu'est le Canada et à ce qu'il peut être de plus? Si on commence à prendre pour acquis des principes comme le bilinguisme, qui est au cœur de qui nous sommes, alors nous risquons de voir ces principes nous glisser entre les doigts. Nous devrions toujours tenter de trouver des moments, des occasions et des façons de promouvoir ces principes. Cette proposition constitue un moyen parfait de promouvoir cet important principe. Elle est effectivement symbolique, car elle indique à tous les Canadiens que le bilinguisme nous est très cher. Elle est également importante, car elle nous aidera au bout du compte à rendre la justice encore plus efficacement grâce à des personnes qui parlent les deux langues officielles. Je ne crois pas que c'est trop demander aux Canadiens. Nous leur demandons toutes sortes de choses. Je pense aux sacrifices, aux efforts, au travail et au dévouement qui ont été nécessaires pour bâtir ce pays et l'amener au niveau où il est aujourd'hui. Nous pouvons certainement demander aux avocats de ce pays de parler français ou anglais afin qu'ils puissent travailler au plus haut tribunal du pays dans les deux langues officielles. Je ne crois pas du tout que c'est trop demander. La décision est facile à prendre. Je vais voter en faveur de ce projet de loi.
Je viens de l'Ouest, de l'Alberta. J'aime profondément l'Alberta. J'adore l'Ouest. Il y a eu des moments où j'ai cru qu'il fallait écouter davantage mieux comprendre cette région du pays. Je sais aussi que le Québec et les francophones hors-Québec ont fait de ce pays un pays hors de l'ordinaire. Ils sont l'une des raisons qui rendent ce pays spécial. Il existe de nombreuses raisons, mais ils constituent une raison particulièrement importante. Ils font en sorte que nous sommes différents des États-Unis. Cela a été d'une très grande importance du point de vue de qui nous sommes comme pays qui se définit comme étant différent des États-Unis.
Les francophones ont fait de notre pays un pays multiculturel et, vu la grande importance que nous attachons à cette culture, il a bien fallu que nous accordions une reconnaissance aux autres cultures. Savez-vous comment les gens de partout ailleurs sur la planète perçoivent le Canada? Ils le perçoivent comme un pays multiculturel et bilingue qui sert de modèle. Ils le perçoivent ainsi en raison de la tolérance, de la compréhension et de l'acceptation dont nous faisons preuve et de la façon dont nous vivons les uns avec les autres.
Le projet de loi peut marquer un important pas en avant sur le chemin qui mène à la création de ce qui pourrait être le meilleur et le plus parfait des pays du monde.